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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
24 AVRIL
2014
Présents
: T. LAGNEAU
—S.
GARCIA
—S.
FERRARO
— A.
MILON
(à compter
du
point
13) —
D.
DESFOUR
-—
C.
PEPIN
(à
compter
du
point
13)
—
R.
PETIT
—
F.
THOMAS
-
S.
SOLER
(à
compter
du
point
5)
-
1. GUICHARD
- J.
GRAU
-— E.
ROCA
— S.
BRAUD
- V.
TORMO
- D.
RENASSIA
— P. COURTIER
- JF.
LAPORTE
— E. CATILLON
— M.
NIQUE
- T. ROUX
- M.
PEREZ
—
R.
PATURAUX
-
G.
GERENT
—
AM.
KOVACEVIC
—
G.
ENDERLIN
—
C.
MATHIEU
-
V.
JULLIEN Représentés
par
pouvoir
: V.
MURZILLI
—S.
SOLER
(jusqu'au
point
4)
- C.
RIOU
-
P.
DUPUY
— St FERRARO Absents
: À.
MILON
(jusqu'au
point
12)
— C.
PEPIN
(jusqu'au
point
12)
- A.
LAHRIFI
- V.
POINT Secrétaire
de
Séance
: E. CATILLON
1 mm! re nr]
Les
Conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l’article
53
de
la Loi
du
5
avril
1884,
il
a
été
procédé
à
la
désignation
d'une
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Emilie
CATILLON
ayant
obtenu
L'Unanimité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
qu’elles
ont acceptées.
-
Approbation
du
procès-verbal
du
17
avril
2014.
Adopté
à la majorité
1 abstention
:
V.
JULLIEN
kr FX
M.
LE
MAIRE
REND
COMPTE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
01/04/14
: Annule
et remplace
la décision
municipale
en
date
du
20/03/14
désignation
d’un
avocat
afin
de
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
le recours
présenté
par
Monsieur
Vincent
JUELIEN
et enregistré
le 05/03/14
sous
le numéro
1400847-2
au
greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
pour
un
montant
de
1 500
€ HT,
les frais
de
déplacements
seront
en
sus
02/04/14 :
signature
d’une
convention
avec
l'agence
nationale
pour
les chèques
vacances
(ANCV)
pour
le programme
bourse
solidarité
vacances
(BSV),
convention
effective
à compter
de
la signature
des
deux
parties
03/04/14 :
signature
d’une
proposition
d'honoraires
avec
la société
Pascal
OLIGERI
84700
SORGUES
concernant
la mission
de
dépôt
d’une
autorisation
de
travaux
(AT)
pour
le regroupement
espace
emploi
et espace
de
la justice
et du
droit dans
le bâtiment
le Respelido,
avenue
Pablo
Picasso
à Sorgues,
contrat
prenant
effet
le jour de
sa
notification
pour
un
délai
de
6 mois,
pour
un
montant
de
3 000
€ TTC 1) 4) 5)
Approbation
du
compte
de
gestion
2013
du
budget
principal
établi
par
le
comptable
du
Trésor
-
(Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
— Rapporteur :
Patricia
COURTIER
Ilest donné
lecture
du
compte
de
gestion
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion
2013
— budget
principal.
Le
public
peut
consulter
ce
rapport
qui
est disponible
à la Direction
des
Finances.
Adopté
à l'unanimité
Approbation
du
compte
de
gestion
2013
du
budget
annexe
de
l’assainissement
établi
par
le
comptable
du
Trésor
- (Commission
des
Finances
et
du
Budget
du
16/04/14)
—
Rapporteur:
Patricia
COURTIER
Ilest donné
lecture
du
compte
de
gestion
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion
2013
— budget
assainissement.
Le
public
peut
consulter
ce
rapport
qui est
disponible
à la Direction
des
Finances.
Adopté
à l'unanimité
Approbation
du
compte
de
gestion
2013
du
budget
annexe
des
pompes
funèbres
établi
par
le comptable
du
Trésor
- (Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
— Rapporteur :
Patricia
COURTIER
Ilest donné
lecture
du
compte
de
gestion
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion
2013
— budget
pompes
funèbres.
Le
public
peut
consulter
ce
rapport
qui
est disponible
à la Direction
des
Finances.
Adopté
à l'unanimité
Approbation
du
compte
de
gestion
2013
du
budget
annexe
de
la
cuisine
centrale
établi
par
le
comptable
du
Trésor
- (Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
- Rapporteur:
Patricia
COURTIER
Ilest donné
lecture
du
compte
de
gestion
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion
2013
— budget
cuisine
centrale.
Le
public
peut
consulter
ce
rapport
qui est disponible
à la Direction
des
Finances.
Adopté
à l’unanimité
Approbation
du
compte
de
gestion
2013
du
budget
annexe
des
transports
urbains
établi
par
le
comptable
du
Trésor
- (Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
— Rapporteur
:
Patricia
COURTIER
Ilest
donné
lecture
du
compte
de
gestion
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion
2013
— budget
transports
urbains.
Le
public
peut
consulter
ce
rapport
qui est
disponible
à la Direction
des
Finances.
Adopté
à l’unanimité 6)
Approbation
du
compte
administratif
2013
du
budget
principal
de
la
commune
-
(Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
- Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Ilest donné
lecture
du
budget
principal
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif
2013
— budget
principal.
Le
public
peut
consulter
ce
rapport
qui est
disponible
à la Direction
des
Finances.
Adopté
à l'unanimité
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
2013 -
(Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
— Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Ilest
donné
lecture
du
budget
annexe
de
l'assainissement
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
2013
—
budget
annexe
de
l'assainissement. Le
public
peut
consulter
ce
rapport
qui
est disponible
à la Direction
des
Finances.
Adopté
à l'unanimité
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
des
pompes
funèbres
2013
-
(Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
— Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Ilest
donné
lecture
du
budget
annexe
des
pompes
funèbres
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
2013
—
budget
annexe
des
pompes
funèbres. Le
public
peut
consulter
ce
rapport
qui
est disponible
à la Direction
des
Finances.
Adopté
à l'unanimité
9)
Bilan
financier
du
self
pour
l’année
2013
- (Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
— Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Dans
le cadre
du vote
des
tarifs,
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
coût
prévisionnel
des
repas
estimé
à 22.49
€ (le
prix
de vente
est
de
4.20
€ pour
le self et 2.55
€ pour
les
repas
été
à emporter)
Et après
en
avoir
délibéré,
approuve
le montant
prévisionnel
de
la subvention
d'équilibre
que
nécessite
la vente
des
repas
aux
agents
pour
un
montant
de
97
506.60
€.
Adopté
à l'unanimité
10)
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la
cuisine
centrale
2013
-
(Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
— Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
ILest donné
lecture
du
budget
annexe
de
la cuisine
centrale
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
2013
—
budget
annexe
de
la
cuisine
centrale. Le
public
peut
consulter
ce
rapport
qui
est disponible
à la Direction
des
Finances.
Adopté
à l'unanimité 11)
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
des
transports
urbains
2013
-
(Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
— Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Ilest donné
lecture
du
budget
annexe
des
transports
urbains
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif
2013
—
budget
annexe
des
transports
urbains. Le
public
peut
consulter
ce
rapport
qui
est disponible
à la Direction
des
Finances.
Adopté
à l'unanimité
12)
Budget
principal
2014:
affectation
comptable
du
résultat
de
l’exercice
2013
- (Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
— Rapporteur: Emmanuelle
ROCA
Préalablement
au
vote
du
B.P.
2014,
il convient
de
d’affecter
comptablement
les
résultats
2018. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
l'affectation
comptable
du
résultat
de
l'exercice
2013
du
budget
principal. Adopté
à la majorité
1 abstention
: V. JULLIEN
13)
Budget
annexe
de
l’assainissement
2014:
affectation
comptable
du
résultat
de
l'exercice
2013 - (Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
— Rapporteur
: Emmanuelle
ROCA
Préalablement
au vote
du
B.P.
2014,
il convient
de
d’affecter comptablement
les
résultats
2013. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
l'affectation
comptable
du
résultat
de
l'exercice
2013
du
budget
annexe
assainissement.
Adopté
à l'unanimité
14)
Budget
annexe
des
pompes
funèbres
2014:
affectation
comptable
du
résultat
de
l'exercice
2013
-
(Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
— Rapporteur
: Emmanuelle
ROCA
Préalablement
au
vote
du
B.P.
2014,
il convient
de
d’affecter
comptablement
les
résultats
2013. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
l'affectation
comptable
du
résultat
de
l'exercice
2013
du
budget
annexe
pompes
funèbres.
Adopté
à l'unanimité
15)
Budget
annexe
de
la
cuisine
centrale
2014:
affectation
comptable
du
résultat
de
l’exercice
2013 - (Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
- Rapporteur
: Emmanuelle
ROCA
Préalablement
au vote
du
B.P.
2014,
il convient
de
d’affecter
comptablement
les
résultats
2013. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
l’affectation
comptable
du
résultat
de
l’exercice
2013
du
budget
annexe
de
la cuisine
centrale.
Adopté
à l’unanimité 16)
Budget
annexe
des
transports
urbains
2014 :
affectation
comptable
du
résultat
de
l'exercice
2013
-
(Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
- Rapporteur
: Emmanuelle
ROCA
Préalablement
au vote
du
B.P.
2014,
il convient
de
d'affecter
comptablement
les
résultats
2013. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
l'affectation
comptable
du
résultat
de
l'exercice
2013
du
budget
annexe
des
transports
urbains
2014.
Adopté
à l'unanimité
17)
Taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
2014
- (Commission
des
Finances
et
du
Budget
du
16/04/14)
— Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
fixe
les taux
suivants
pour
l’année
2014
:
-
Taxe
d'habitation :
16,57
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
23,83
%
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
:
50,61
%
Adopté
à la majorité
5 abstentions : G.
GERENT— A.M.
KOVACEVIC
- G.ENDERLIN
-— C. MATHIEU
- St FERRARO
Subventions
municipales
2014
-
(Commission
des
Finances
et
du
Budget
du
16/04/14)
—
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
les subventions
municipales
au
titre de
l’année
2014.
Le
détail
des
organismes
et des
montants
est
disponible
à la Direction
des
Finances.
18
Ne prennent pas part aux votes : Mme
Christelle
PEPIN pour Li GALIPIAN
DOU
MISTRAU
Mme
Emmanuelle
ROCA pour A.D.0.
& K.S.P.R.0.
Mme
Patricia
COURTIER
pour l'A.S.V.B.C.
Mr
Serge
SOLER
pour
Gymnaste
Club
Sorguais
Adopté
à la majorité
1 abstention
: V. JULLIEN
Budget
principal
2014
de
la commune
- (Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
—
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Le
Conseil
Municipal
ayant
débattu
des
orientations
budgétaires
dans
sa séance
du
17/04/14,
le compte
administratif
et l'affectation
des
résultats
ayant
été
approuvés
en
début
de
séance,
Ilest
donné
lecture
du
budget
2014
de
la commune,
équilibré
à 34
466
431.52
€ en
dépenses
et
en
recettes,
dont
26 377
267.48
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
8 089
164.04
€
pour
la section
d'investissement.
Adopté
à la majorité
6 abstentions
: G.
GERENT
-
A.M.
KOVACEVIC
- G.
ENDERLIN
— C.
MATHIEU
- St FERRARO
— V. JULLIEN
19 20)
Budget
annexe
de
l'assainissement
2014
de
la commune
-(Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
- Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Le
Conseil
Municipal
ayant
débattu
des
orientations
budgétaires
dans
sa séance
du
17/04/14,
le compte
administratif
et l'affectation
des
résultats
ayant
été
approuvés
en
début
de
séance, Il
est
donné
lecture
du
budget
annexe
de
l'assainissement
2014
de
la
commune,
équilibré
à
2 732
516.43
€ en
dépenses
et en
recettes,
dont
485
557.87
€ pour
la section
d'exploitation
et
2 246
958.56
€ pour
la section
d'investissement.
Adopté
à l'unanimité
21)
Budget
annexe
des
pompes
funèbres
2014
de
la commune
- (Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
— Rapporteur
: Denis
RENASSIA
Le
Conseil
Municipal
ayant
débattu
des
orientations
budgétaires
dans
sa séance
du
17/04/14,
le compte
administratif
et l'affectation
des
résultats
ayant
été approuvés
en
début
de
séance,
Ilest
donné
lecture
du
budget
annexe
des
pompes
funèbres
2014
de
la commune,
équilibré
à
79
720.77
€
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
46
679.38
€
pour
la
section
d'exploitation
et
33
041.39
€ pour
la section
d'investissement.
Adopté
à l'unanimité
22)
Budget
annexe
de
la cuisine
centrale
2014
de
la commune
- (Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
- Rapporteur
: Denis
RENASSIA
Le
Conseil
Municipal
ayant
débattu
des
orientations
budgétaires
dans
sa
séance
du
17/04/14,
le compte
administratif
et l'affectation
des
résultats
ayant
été approuvés
en
début
de
séance,
Ilest
donné
lecture
du
budget
annexe
de
la cuisine
centrale
2014
de
la commune,
équilibré
à
919
357.76
€
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
900
236.68
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et 19
121.08
€ pour
la section
d'investissement.
Adopté
à l'unanimité
23)
Modification
des
modalités
de
remboursement
de
l’avance
du
budget
principal
au
budget
annexe
des
transports
urbains
- (Commission
des
Finances
et
du
Budget
du
16/04/14)
—
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Par
délibération
en
date
du
24
Novembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
le
versement
du
budget
principal
de
la
commune
vers
le
budget
annexe
des
transports
urbains
d'une
avance
remboursable
d'un
montant
de
361
000.00
€.
La
délibération
prévoyait
également
que
cette
avance,
versée
sur
l'exercice
2011,
fasse
l'objet
d’un
remboursement
sur
5
ans
de
l'exercice
2012
à
l'exercice
2016
inclus
pour
un
montant
annuel
de
remboursement
fixé à 72 200.00
€.
Il
reste
216
600.00
€
à
rembourser
au
budget
principal
depuis
le
budget
annexe
des
transports
urbains
et
l’autofinancement
dégagé
par
le
budget
annexe
des
transports
urbains
pour
l'exercice
2014
permet
la prise
en
charge
sur
cet
exercice
du
restant
du
remboursement
à savoir
216
600.00
€. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
solder
le
remboursement
de
l’avance
remboursable
pour
un
montant
de
216
600,00
€ sur
l'exercice
2014.
Adopté
à l'unanimité
24)
Budget
annexe
des
transports
urbains
2014
de
la
commune
- (Commission
des
Finances
et
du
Budget
du
16/04/14)
— Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Le
Conseil
Municipal
ayant
débattu
des
orientations
budgétaires
dans
sa séance
du
17/04/14,
le compte
administratif
et l'affectation
des
résultats
ayant
été approuvés
en
début
de
séance,
Ilest
donné
lecture
du
budget
annexe
des
transports
urbains
2014
de
la commune,
équilibré
à
1 354
315.49
€ en
dépenses
et en
recettes,
dont
832
479.95
€ pour
la section
d'exploitation
et
521
835.54
€ pour
la section
d'investissement.
Adopté
à l'unanimité 25)
Autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
et
autorisation
d’engagement/crédits
de
paiement
-
(Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
— Rapporteur
: Emmanuelle
ROCA
L'article
L.2311-3
du
CGCT
précise
que
«
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
».
L'article
R.2311-9
du
CGCT
prévoit
que
« Chaque
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants.
Les
autorisations
de
programme
ou
d'engagement
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire.
Elles
sont
votées
par
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune,
ou
à des
subventions
d'équipement
versées
à des
tiers.
»
En
outre,
conformément
à
l’article
L.1612-1
du
CGCT,
«
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
»
Un
fonctionnement
avec
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement
permet
la
mise
en
place
d’une
programmation
pluriannuelle
aidant
à
la
planification
des
procédures
administratives
et
techniques
liées
à
la
réalisation
d’une
opération
et
assure
également
la lisibilité
budgétaire.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
présenter
une
situation
des
AP/CP
et
des
AE/CP,
tenant
compte
du
recalage
des
échéanciers
de
réalisation
et des
montants
financiers
actualisés,
il est
proposé
de
modifier
les
Autorisations
de
Programme
(AP),
les
Autorisations
d'Engagement
(AË)
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
(CP)
telles
que
présentées
dans
les
tableaux
consultables
à la Direction
des
Finances.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
modifie
les Autorisations
de
Programme
(AP),
les Autorisations
d'Engagement
(AE)
et la répartition
des
Crédits
de
Paiement
(CP)
telles
que
présentées
dans
les
tableaux
joints
à la présente
délibération
; crée
deux
autorisations
de
programme
sur
le budget
annexe
de
l'assainissement
pour
les opérations
suivantes
:
- Maîtrise
d'œuvre
et travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
sur
Sorgues
dans
les
rues
Marcel
Sembat,
rue
des
Cigales,
Avenue
Gentilly
et
au
lotissement
Cameron
pour
un
montant
de
1 060
000.00
€ sur
les exercices
2014
et 2015.
- Extension
du
réseau
d'eaux
usées
au
chemin
Baron
Leroy
de
Boiseaumarie
pour
un
montant
de
370
000.00
€ sur
les exercices
2014
et 2015
et supprime
l'autorisation
de
programme
créée
pour
les
subventions
d'équipement
versées
à la CCPRO.
Adopté
à l'unanimité
26)
Avenant
2012
et
2014
à
la
contractualisation
avec
le
conseil
général
de
Vaucluse
et
aide
spécifique
à
la
contractualisation
- (Commission
des
Finances
et
du
Budget
du
16/04/14)
—
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Par
délibération
du
21
janvier
2013,
le
Conseil
Général
de
Vaucluse
a reconduit
le dispositif
de
la contractualisation
pour
les exercices
2012,
2013
et 2014.
Au
titre
de
l'exercice
2012,
une
enveloppe
de
80
000.00
€ a été
allouée
par
le
Conseil
Général
de
Vaucluse
à
la
commune
au
titre
de
la
contractualisation
pour
la
réalisation
de
travaux
d'accessibilité
à réaliser
dans
les
écoles
de
la Pinède
et Maillaude.
Ces
travaux
ne
pouvant
être réalisés
dans
le
délai
prévu
(soit
avant
le
31/12/2014),
la
Commune
a
la
possibilité
de
demander
la réaffectation
des
fonds
de
l’avenant
2012
sur
un
autre
projet.
L'avenant
2013
à
la contractualisation,
d’un
montant
de
80
000.00
€,
porte
sur
l'opération
de
construction
de
la caserne
des
pompiers
à Sorgues.
De
plus,
si la commune
affecte
au
moins
la totalité
de
ses
dotations
annuelles
2013
et 2014
de
la
contractualisation
(2
X
80
000
€
=
160
000
€)
au
projet
de
construction
d’une
caserne
des
pompiers
à
Sorgues,
elle
devient
éligible,
en
complément,
à
l’aide
spécifique
à
la
contractualisation
d'une
valeur
de
175
000
€
sur
cette
opération,
soit
au
total
une
aide
financière
départementale
de 415
000
€ (inclus
l'avenant
2012 à
la contractualisation).
Pour
mémoire,
la commune
de
Sorgues
a accepté
par délibération
n°19
du
22
novembre
2012
d'accorder
une
participation
financière
d’un
montant
de
1 250
000,00
€
au
SDIS
de
Vaucluse
pour
la construction
d’une
caserne
des
pompiers
à Sorgues.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
sollicite
les
avenants
2012
et 2014
à
la contractualisation
2012-2014
sur
l'opération
de
construction
de
la caserne
des
pompiers
du
SDIS
de
Vaucluse
à Sorgues
; sollicite
l’aide
spécifique
à la contractualisation
sur ce
même
projet
et approuve
le plan
de
financement
de
l'opération
ci-dessous
:
Coût
total
de
l’opération
1 250
000.00
€ HT
100.00%
Dont
Avenant
2012
à la contractualisation
2012-2014
80
000,00
€ HT
6.40%
demandé Dont
Avenant
2013
à la contractualisation
2012-2014
80
000.00
€ HT
6.40%
accordé Dont
Avenant
2014
à la contractualisation
2012-2014
80
000.00
€ HT
6.40%
demandé Dont Aide
spécifique
à la contractualisation
demandée
175
000.00
€ HT
14.00%
Dont
autofinancement
communal
835
000.00
€ HT
66.80%
Q O
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
des
avenants
2012
et
2014
à
la
contractualisation
2012-2014
ainsi
qu'à
l’aide
spécifique
à
la
contractualisation
avec
le Conseil
Général
de Vaucluse.
Adopté
à l'unanimité
27)
Demande
de
subvention
au
CNDS
pour
le
skate
parc
au
parc
municipal
de
Sorgues
-
(Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
- Rapporteur
: Patricia
COURTIER
La
commune
envisage
de
créer
un
skate
parc
au
parc
municipal
de
Sorgues,
dont
le
coût
est
estimé
à 79 395,00
€ HT.
Ce
skate
parc
sera
mis
à disposition
des
jeunes
scolarisés,
des
associations
et des
administrés
selon
une
planification
journalière
devant
en
permettre
la meilleure
occupation
possible.
Il sera
accessible
aux
rollers,
skates,
vélo
BMX
et trottinettes.
L'objectif
visé
est
:
- la
réalisation
d’un
équipement
de
proximité
du
fait
de
sa
localisation
géographique
dans
un
lieu
public
central
et desservi
par
le réseau
de transport
urbain
de
la commune.
- le développement
de
la pratique
de
différents
sports
de
glisses
à tous
les
habitants
sorguais
y
compris
les personnes
handicapées.
L'aide
financière
du
CNDS
(Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport)
peut
être
demandée
sur ce
projet
à hauteur
de
20%
de
la dépense.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
d'installation
d’un
skate
parc
au
parc
municipal
de
Sorgues
dont
le montant
estimé
est
de
79
395.00
€ HT
; sollicite
l’aide
financière
du
CNDS
sur
ce
projet
; accepte
le plan
de financement
du
projet
ci-dessous
:
Coût
total
de
l’opération
79
395.00
€ HT
100.00
%
Dont
subvention
d'équipement
du
CNDS
demandée
15
879.00
€ HT
20.00%
Dont
autofinancement
communal
63
516.00
€ HT
80.00%
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la bonne
exécution
de
ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité 28)
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
-
saisine
pour
avis
sur
le
projet
de
délégation
- (Commission
des
Finances
et
du
Budget
du
16/04/14)
—
Rapporteur:
Sylviane
FERRARO Le
contrat
de
délégation
pour
l'exploitation
du
service
de
l'assainissement
s'achèvera
le 31
Décembre
2014.
Ilest donc
nécessaire
que
la commune
se
penche
dès
à présent
sur
la gestion
de
ce
service
au-delà
de
cette
date.
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
doit
être
consultée
pour
avis
sur
tout
projet
de
délégation
avant
que
l’assemblée
délibérante
se
prononce.
Dans
ces
conditions,
l'avis
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
doit
être
sollicité. Selon
les articles
L1411-4
et L1413-1,
cette
compétence
appartient
à
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
saisit
la
Commission
Consultative
des
services
publics
locaux
pour
recueillir son
avis
sur
le projet
de
délégation
du
service
d'assainissement
et autorise
le
Maire
à
saisir la Commission
Consultative
des
services
publics
locaux
Adopté
à
l'unanimité
29)
Election
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
de
la
ville
de
Sorgues
-
(Commission
des
Finances
et du
Budget
du
16/04/14)
- Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
local
par
une
commune,
et
conformément
à
l’article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
plis
contenant
les offres
sont
ouverts
par
une
commission
composée
de
:
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant
dûment
habilité
par
délégation,
président
de
la commission,
-
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Le
comptable
de
la ville
et
un
représentant
du
service
en
charge
de
la
concurrence
siègent
également
avec
voix
consultatives.
Il y a lieu de
procéderà
l'élection
de
la commission
prévue
par
l’article
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
conditions
précisées
par
la délibération
n°
9 en
date
du
07
Avril
2014
conformément
aux
articles
D.1411-3
à
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
procède à
l'élection
de
la commission
d'ouverture
des
plis
qui
donne
les
résultats suivants
:
-
Le
président,
M.
Thierry
LAGNEAU,
Maire
Titulaires
:
Suppléants :
Sylviane
FERRARO
Christelle
PEPIN
Stéphane
GARCIA
Alain
MILON
Serge
SOLER
Jacques
GRAU
Amandine
LAHRIFI
Pascal
DUPUY
Gérard
GERENT
Gérard
ENDERLIN
Adopté
à
la majorité
1 abstention
: V. JULLIEN 30)
Acquisitions
cité
des
Griffons
- (Commission
Aménagement
du
Territoire
et Habitat
du
15
avril
2014)
- Rapporteur
: Fabienne
THOMAS
Monsieur
Damouni
Mohamed
est
propriétaire
d'un
T4
au
3°"
niveau
du
bâtiment
N1,
lot
385/395
loué
à Monsieur
Hamdi
Em
Kbira
représentant
102
tantièmes
soit
64
m°.
Monsieur
OROZCO-MARIN
Juan
est
propriétaire
de
5
garages,
Lot
N°651,
652,
653,
654
et
655
situés
au
bloc
3 devant
le bâtiment
N
partie
basse.
Les
propriétaires
envisagent
de vendre
ces
biens
situés
Cité
des
Griffons
à SORGUES
et édifiés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
DV:
53,
47,
48
et
BB:
119,
24,
conformément
aux
avis
des
domaines.
Dans
le cadre
de
la politique
de
rénovation
urbaine
du
site
des
Griffons,
la
Commune
souhaite
acquérir
ces
logements
avec
cellier
et/ou
ces
garages
afin
de
lui
permettre
de
mettre
en
œuvre
le projet
de
requalification
de
la copropriété
dégradée.
Des
promesses
de
vente
ont été
signées
pour
concrétiser
ces
accords.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
achète
moyennant
la somme
totale
de
12
500
€
le logement
avec
cellier
loué
de
la Cité
des
Griffons
à Sorgues,
appartenant
à Monsieur
DAMOUNI
Mohamed,
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
DV:
53,
47,
48
et
BB
119,
24,
approuve
le
compromis
de
vente
concrétisant
cet
accord;
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
dit
que
cette
opération
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
L1042
du
Code
Général
des
Impôts
;dit que
la Commune
se
charge
des
frais
liés et nécessaires
à la régularisation
de
la
présente
:dit que
la présente
acquisition
sera
régularisée
par acte
authentique
devant
notaire,
Adopté
à
l'unanimité
30bis)
Acquisitions
cité
des
Griffons
- (Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Habitat
du
15
avril
2014)
— Rapporteur
: Fabienne
THOMAS
Monsieur
Damouni
Mohamed
est
propriétaire
d'un
T4
au
3°"
niveau
du
bâtiment
N1,
lot
385/395
loué
à Monsieur
Hamdi
Em
Kbira
représentant
102
tantièmes
soit 64
m2.
Monsieur
OROZCO-MARIN
Juan
est
propriétaire
de
5
garages,
Lot
N°651,
652,
653,
654
et
655
situés
au
bloc
3 devant
le bâtiment
N
partie
basse.
Les
propriétaires
envisagent
de vendre
ces
biens
situés
Cité
des
Griffons
à SORGUES
et édifiés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
DV:
53,
47,
48
et
BB:
119,
24,
conformément
aux
avis
des
domaines.
Dans
le cadre
de
la politique
de
rénovation
urbaine
du
site
des
Griffons,
la
Commune
souhaite
acquérir
ces
logements
avec
cellier et/ou
ces
garages
afin
de
lui
permettre
de
mettre
en
œuvre
le projet
de
requalification
de
la copropriété
dégradée.
Des
promesses
de vente
ont été
signées
pour
concrétiser
ces
accords.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
achète
moyennant
la somme
totale
de
de
11
000
€,
les
garages
numéro
651,
652,
653,
654
et
655
situé
au
bloc
3,
devant
le
bâtiment
N,
partie
basse,
de
la
Cité
des
griffons
édifiés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
DV
: 53,
47,
48
et
BB
: 119,
24
; approuve
le
compromis
de
vente
concrétisant
cet
accord
; autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier;
dit
que
cette
opération
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
L1042
du
Code
Général
des
Impôts
dit
que
la
Commune
se
charge
des
frais
liés
et
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
présente
; dit
que
la
présente
acquisition
sera
régularisée
par
acte
authentique
devant
notaire,
Adopté
à
l'unanimité
10 31)
Modification
du
tableau
des
effectifs
théoriques
du
personnel
communal
- Rapporteur
: Mr
le
Maire
En
fonction
des
besoins,
il est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
théoriques
du
personnel
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
modifie
le tableau
des
effectifs
théoriques
du
personnel
communal
consultable
à la DRH.
Adopté
l'unanimité
32)
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la
CCPRO
pour
les
élections
municipales
des
23
et
30
mars
2014
ainsi
que
pour
les
élections
européennes
du
25
mai
2014
-
Rapporteur
: Mr
le Maire
Dans
le cadre
de
la tenue
des
bureaux
de vote
pour
les élections
municipales
des
23
et 30
mars
2014
et européennes
du
25
mai
2014,
la ville
de
Sorgues a
fait appel
à six agents
de
la CCPRO
(anciens
agents
de
la mairie
de
Sorgues).
|| convient
par conséquent
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
afin de
rembourser
à
la CCPRO
les traitements
liés à cette
mission.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
six agents
de
la CCPRO
comme
présentée
ci-dessus
et ci-après
annexé.
Adopté
l'unanimité
Fait à Sorgues,
le 06
mai
2014
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