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Déliberation - N 57 FINANCES Exercice 2016 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Decision modificative n 3
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 57 FINANCES Exercice 2016 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Decision modificative n 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°57
Séance du 15 décembre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mme Candillier, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Décision modificative n° 3.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2016 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, il est proposé une décision modificative n° 3 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 0 €.
Pour les recettes de fonctionnement, il convient de tenir compte d’une moindre réalisation des recettes par rapport aux estimations initiales ; les produits prévus au chapitre 70 sont ainsi diminués de 90 K€. L’équilibre du budget annexe est assuré par un complément de financement du budget principal à même hauteur.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 3 pour le budget annexe des fêtes 2
traditionnelles et de la temporada, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial