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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Loire-Atlantique
Commune de Vigneux-de-Bretagne
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 mai 2020 – 18h30
Date de convocation : 18 mai 2020
Nombre de conseillers :
- en exercice : 29
- présents : 11
- votants : 29
L’an deux mil vingt, le 26 mai à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Vincent PLASSARD, Maire.
Présents :
PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie, DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline.
Absents excusés :
Jean-Claude LORY pouvoir à Chantal JOLY
Patricia GUILLIN pouvoir à Sandrine PLONEIS-MENAGER
Nicolas GUILLERME pouvoir à Nathalie MERCIER
Marie PAILHÉ pouvoir à Gwënola FRANCO
Bruno MAILLARD pouvoir à Pierre-Jean JAMIS
Anne STERVINOU pouvoir à Gwënola FRANCO
Pierre ROBIC pouvoir à Pierre-Jean JAMIS
Adeline BOVIERE pouvoir à Nathalie MERCIER
Fabrice DUGUY pouvoir à Patrick LAMIABLE
Anaïs DENIAUD pouvoir à Patrick LAMIABLE
Martin LEONARD pouvoir à Chantal JOLY
Olivia GAUDIN-LECOQ pouvoir à Vincent PLASSARD
Joaquim CAMPELO pouvoir à Mickaël BLOT
Diane CHASSAGNE pouvoir à Sandrine PLONEIS-MENAGER
Marie-Christine DUBOIS pouvoir à Céline CHAUVET
Patrick TERRIEN pouvoir à Didier DARROUZES
Agnès BELAUD pouvoir à Céline CHAUVET
Joël PORTIER pouvoir à Albert PAÏS
Absents : ---
Secrétaire de séance : Céline CHAUVET 2
Le Maire sortant, M. Joseph BÉZIER, ouvre la séance et procède à l’appel.
Il déclare installés les conseillers municipaux et passe la présidence au doyen d’âge qui présidera la séance jusqu’à l’élection du maire. Il s’agit de Patrick LAMIABLE.
M. LAMIABLE vérifie que le quorum est atteint, à savoir, selon l’article 10 de la loi N° 2020-290 modifié par l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-562, que le tiers des membres du conseil municipal en exercice est présent.
Un secrétaire de séance est désigné : Mme Céline CHAUVET.
Il rappelle que la séance, conformément à l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 se tient sans public, avec retransmission des débats en direct sur le Facebook de la ville. Cette règle a été inscrite dans la convocation de ce conseil municipal.
Il procède à la lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-5 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L. 2122-4 du CGCT : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.
Article L. 2122-5 du CGCT : Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.
La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
Article L. 2122-7 du CGCT : Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 3
1. Election du maire
Il est procédé à l’élection du maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Deux assesseurs sont désignés pour le vote : Mme Chantal JOLY et M. Albert PAÏS.
Chaque conseiller remplit le bulletin de vote et le dépose dans l’urne l’un après l’autre.
Suite au dépouillement, voici les résultats :
- 22 voix pour Vincent PLASSARD
- 7 voix pour Didier DARROUZÈS
Vincent PLASSARD est élu maire. L’écharpe de maire lui est remise.
Le maire assure la présidence de la séance.
2. Fixation du nombre d’adjoints
Vu l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseillers municipaux de déterminer librement le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Vigneux-de-Bretagne étant de 29, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 8.
Vu la proposition du maire de créer 7 postes d’adjoints au maire,
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 voix contre, le Conseil municipal décide :
- De créer 7 postes d’adjoints au maire,
- De charger le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 7 adjoints au maire.
3. Election des adjoints
Il est procédé à l’élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue.
Une liste est proposée :
Gwënola FRANCO
Pierre-Jean JAMIS
Sandrine PLONEIS-MENAGER
Mickaël BLOT
Chantal JOLY
Patrick LAMIABLE
Nathalie MERCIER
Deux assesseurs sont désignés pour le vote : Mme Chantal JOLY et M. Albert PAÏS.
Chaque conseiller dépose son bulletin de vote dans l’urne, l’un après l’autre.
Suite au dépouillement, voici les résultats :
- 22 voix pour la liste menée par Gwënola FRANCO
- 7 bulletins blancs 4
Les adjoints élus sont :
- 1er adjoint : Gwenola FRANCO
- 2ème adjoint : Pierre-Jean JAMIS
- 3ème adjoint : Sandrine PLONEIS-MENAGER
- 4ème adjoint : Mickaël BLOT
- 5ème adjoint : Chantal JOLY
- 6ème adjoint : Patrick LAMIABLE
- 7ème adjoint : Nathalie MERCIER
4. Lecture de la charte de l’élu local
Le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local :
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Affiché le 3 juin 2020
Vincent PLASSARD
Maire