Compte-Rendu - CR CM 07 07 2020

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Compte-Rendu - CR CM 07 07 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 07 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 juillet 2020 – 19h30

Date de convocation : 1er juillet 2020

Nombre de conseillers :

- en exercice : 29

- présents : 27

- votants : 29

L’an deux mil vingt, le sept juillet à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Vincent PLASSARD, Maire.

Présents :

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim, BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs, DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

Absents excusés :

Patrick LAMIABLE pouvoir à Vincent PLASSARD

Pierre ROBIC pouvoir à Pierre-Jean JAMIS

Absents : ---

Secrétaire de séance : Pierre-Jean JAMIS2

Approbation des procès-verbaux

Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 26 mai 2020 et 16 juin 2020.

Compte-rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 003 du 26/02/2020 – Mise à la réforme et cession du véhicule camion Iveco Daily City 746 AXT 44 devenu obsolète et onéreux pour passage au contrôle technique pour la commune. Cédé à titre gratuit à la SARL GARDEN 2 ROUES.

N° 004 du 26/02/2020 – Avenant n° 1 en plus-value au lot n° 6 « Chauffage – Plomberie – Sanitaires » travaux de restructuration et extension du Centre Technique Municipal – Phase 3. Cet avenant concerne la réalisation d’un réseau supplémentaire d’air comprimé avec trois descentes. Marché passé selon la procédure adaptée avec la REGIONALE. Le montant de l’avenant est de + 2 788,95 € HT, soit + 3 346,74 € TTC, ce qui génère une augmentation du marché de + 4,43 %. Ce qui porte le nouveau montant du marché de 65 788,95 € HT, soit 78 946,27 € TTC.

N° 005 du 26/02/2020 – Avenant n° 1 en plus-value au lot n° 2 « Gros œuvre » travaux de restructuration et extension du Centre Technique Municipal – Phase 3. Cet avenant concerne la reprise en sous œuvre du bâtiment existant et pose de caniveaux au niveau du chenil. Marché passé selon la procédure adaptée avec DEFAUX CONSTRUCTION RENOVATION. Le montant de l’avenant est de + 2 952,00 € HT, soit + 3 542,40 € TTC, ce qui génère une augmentation du marché de + 3,41 %. Ce qui porte le nouveau montant du marché de 89 452,00 € HT, soit 107 342,40 € TTC.

N° 006 du 26/02/2020 – Avenant n° 1 en plus-value au marché de Relamping de la Commune de Vigneux-de-Bretagne. Cet avenant concerne la réalisation de travaux supplémentaires d’éclairage dans la salle du conseil municipal de la Mairie. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société RAMERY ENERGIES. Le montant de l’avenant est de + 994,28 € HT, soit + 1 193,14 € TTC, ce qui génère une augmentation du marché de + 3,32 %. Ce qui porte le nouveau montant du marché de 30 973,38 € € HT, soit 37 168,06 € TTC.

N° 007 du 26/02/2020 – Avenant n° 1 en plus-value au marché de travaux de voirie aux abords des vestiaires-tribune du stade de la Commune de Vigneux-de-Bretagne. Cet avenant concerne la réalisation de travaux complémentaires d’installation de grille d’engouffrement. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société LANDAIS ANDRE. Le montant de l’avenant est de + 1 937,90 € HT, soit + 2 325,48 € TTC, ce qui génère une augmentation du marché de + 3,20 %. Ce qui porte le nouveau montant du marché de 62 453,80 € € HT, soit 74 944,56 € TTC.

N° 008 du 27/02/2020 – Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour renouveler les marchés d’assurance pour la commune de Vigneux-de-Bretagne. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES. Le montant du marché s’élève à 1 800 € HT, soit 2 160 € TTC.

N° 009 du 2/03/2020 – Contrat de maintenance préventive des équipements de cuisine et frigorifiques. Marché passé selon la procédure adaptée avec la SARL DIFFUSION France MAINTENANCE pour une durée d’un an renouvelable trois fois à partir du 1er Janvier 2020. Le montant du marché s’élève à 2 145 € HT, soit 2 574 € TTC.

N° 010 du 9/03/2020 – Décision modificative des décisions du Maire sur la régie de recettes pour l’encaissement des droits de photocopies et quête de mariage auprès du public. La régie encaisse les recettes correspondant au produit des ventes de photocopies et quêtes de mariage.3

N° 011 du 27/04/2020 - Contrat de maintenance préventive des équipements de cuisine et frigorifiques. Marché passé selon la procédure adaptée avec la SARL DIFFUSION France MAINTENANCE pour une durée d’un an renouvelable trois fois à partir du 1er Janvier 2020. Des équipements ont été rajoutés au contrat initial d’un montant de 110 € HT, soit 132 € TTC.

N° 012 du 27/04/2020 – Création d’une nouvelle voie à l’îlot « ancienne Mairie » et aménagement d’un trottoir devant l’îlot « Val de Gesvres » à Vigneux-de-Bretagne. Marché passé selon la procédure adaptée avec la SAS LANDAIS ANDRE pour une durée de deux mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le montant du marché pour ces deux prestations s’élève à 134 156,75 € HT, soit 160 988,10 € TTC.

N° 013 du 6/05/2020 - Avenant n° 1 en plus-value au contrat d’entretien annuel des hottes et des ventilations des bâtiments communaux. Cet avenant consiste à rajouter le bâtiment du CTM (nettoyage, dépoussiérage, désinfection des installations aéraulique et la fourniture de douze trappes de visite). Marché passé selon la procédure adaptée avec la société HYGIENE ENVIRONNEMENT BRETAGNE. Le montant de l’avenant est de + 1 860 € HT, soit + 2 232 € TTC, ce qui génère une augmentation du marché de + 8,06 %. Ce qui porte le nouveau montant du marché de 24 948 € HT, soit 29 937,60 € TTC.

N° 014 du 12/05/2020 - Avenant n° 2 en plus-value au lot n° 6 « Chauffage – Plomberie – Sanitaires » travaux de restructuration et extension du Centre Technique Municipal – Phase 3. Cet avenant consiste à des travaux supplémentaires et la mise en place d’un point d’eau lié aux mesures de lutte contre le COVID. Marché passé selon la procédure adaptée avec la REGIONALE. Le montant de l’avenant est de + 1 646,99 € HT, soit + 1 976,39 € TTC, ce qui génère une augmentation du marché de base de + 7,04 %. Ce qui porte le nouveau montant du marché à 67 435,94 € HT, soit 80 923,13 € TTC.

N° 015 du 15/05/2020 - Avenant n° 1 en plus-value aux travaux d’aménagement de voirie 2019 pour trois secteurs (liaisons douces rue de la Garenne, RD49 plateau rue des Vignes, RD49 création voie accès à la Bossonnière). Cet avenant consiste à des travaux supplémentaires d’extension du réseau d’eaux pluviales rue de la Garenne. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société CHARIER TP. Le montant de l’avenant est de + 2 373,83 € HT, soit + 2 848,60 € TTC, ce qui génère une augmentation du marché de + 1,59 %. Ce qui porte le nouveau montant du marché de 151 490,39 € HT, soit 181 788,47 € TTC.

N° 016 du 15/05/2020 - Avenant n° 1 en plus-value aux travaux d’aménagement RD49 liaisons douces rue du Moulin Neuf. Cet avenant concerne des travaux supplémentaires de traitement de bicouche de l’aire de tri sélectif sur l ’emprise du chantier. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société CHARIER TP. Le montant de l’avenant est de + 2 645,41 € HT, soit + 3 174,49 € TTC, ce qui génère une augmentation du marché de + 2,74 %. Ce qui porte le nouveau montant du marché de 99 258,82 € HT, soit 119 110,58 € TTC.

Administration générale

1. Désignation d’un représentant de la commune au sein de Loire-Atlantique Développement - SPL

L’Agence d’ingénierie publique Loire-Atlantique Développement, composée de Loire-Atlantique Développement-SELA (LAD-SELA), Loire-Atlantique Développement-SPL (LAD-SPL) et du Conseil en Architecture d’urbanisme et environnement de Loire-Atlantique (CAUE 44), accompagne au quotidien de nombreuses collectivités dans le Département de la Région des Pays de la Loire.4

Suite à l’acquisition de trois actions de LAD-SPL (délibération du 20/12/2018), il convient de désigner

un représentant de la commune au sein de cette instance et d’autoriser à accepter toutes les

fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée et plus particulièrement,

celle de représentant commun.

Vu le Code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement, les articles L 1521-1 et suivants et L 1531-1,

Vu les statuts de Loire-Atlantique Développement-SPL,

La Commission Finances, Marchés Publics, Administration réunie le 29 juin 2020 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De désigner M. Pierre-Jean JAMIS, Adjoint, représentant de la commune avec les fonctions ci- dessus décrites.

POUR 29

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia,

LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie,

DENIAUD Anaïs, DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline,

POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU

Hubert

CONTRE /

ABSTENTIONS /

2. Election d’un membre pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

En cas de transfert de compétences, les communes transfèrent à l'intercommunalité non seulement les compétences mais aussi les dépenses qui y sont liées. Afin de garantir une répartition financière équitable, une instance spéciale existe : c’est la fonction de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le conseil communautaire a délibéré en date du 17 juin 2020 pour créer une Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil communautaire a décidé de fixer le nombre de représentants de la CLECT à 14 membres : le Président, le Vice-président chargé des finances et un membre par commune à désigner au sein de chaque Conseil municipal.

La Commission Finances, Marchés Publics, Administration réunie le 29 juin 2020, a émis un avis favorable à l’unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De désigner Mme Chantal JOLY, Adjointe aux Finances, marchés publics, membre de la CLECT pour la commune de Vigneux-de-Bretagne.5

POUR 29

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia,

LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie,

DENIAUD Anaïs, DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline,

POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU

Hubert

CONTRE /

ABSTENTIONS /

Finances, marchés publics

3. Budget principal : approbation du compte de gestion 2019 établi par la comptable publique

Après s'être fait présenter le budget primitif principal de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la comptable publique accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que la comptable publique a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu'il n'y a pas d'observations à formuler ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

La Commission Finances, Marchés Publics, Administration réunie le 29 juin 2020 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le compte de gestion 2019 ;

- D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint à signer tous documents liés à la présente délibération.

POUR 29

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia,

LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie,

DENIAUD Anaïs, DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline,

POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU

Hubert

CONTRE /

ABSTENTIONS /6

4. Budget principal : adoption du compte administratif 2019

Le Conseil municipal, réuni conformément aux dispositions de l'article L. 2121-14 - alinéas 2 et 3 du CGCT, après avoir entendu et approuvé le compte de gestion principal de l'exercice 2019 établi par la comptable publique, délibérant sur le compte administratif principal de l'exercice 2019, dressé par M. Vincent PLASSARD, Maire, successeur de M. Joseph BÉZIER, après s'être fait présenter le budget primitif principal et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif principal, lequel peut se résumer conformément au tableau ci-dessous ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête les résultats définitifs.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats de clôture exercice N-1 797 644,71 3 048 968,70 797 644,71 3 048 968,70

Affectation en réserves (C/1068) -1 685 503,80 -1 685 503,80

Opérations de l'exercice 2 375 738,74 2 750 007,84 5 067 232,38 6 897 250,17 7 442 971,12 9 647 258,01

TOTAUX 3 173 383,45 2 750 007,84 5 067 232,38 8 260 715,07 8 240 615,83 11 010 722,91

Résultats de clôture de l'exercice (BRUT) 423 375,61 3 193 482,69 423 375,61 3 193 482,69

Restes à réaliser à reporter en N+1 4 742 954,59 1 050 089,50 4 742 954,59 1 050 089,50

TOTAUX CUMULES 5 166 330,20 1 050 089,50 3 193 482,69 5 166 330,20 4 243 572,19

RESULTATS DEFINITIFS (NET) 4 116 240,70 3 193 482,69 922 758,01

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

BUDGET PRINCIPAL

La Commission Finances, Marchés Publics, Administration réunie le 29 juin 2020 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 abstentions, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le compte administratif 2019 ;

- D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint à signer tous documents liés à la présente délibération.

POUR 22

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD

Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs

CONTRE /

ABSTENTIONS 7 DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert7

5. Budget principal : affectation des résultats de l’exercice 2019

Lors du Conseil Municipal du 13 février 2020, il avait été décidé de procéder à la reprise anticipée des résultats du budget principal de l'exercice 2019, conformément aux dispositions de l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Constatant que le compte administratif principal 2019 présente un excédent de fonctionnement de 3 193 482,69 €,

La Commission Finances, Marchés Publics, Administration réunie le 29 juin 2020 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 abstentions, le Conseil municipal décide : - D’affecter le résultat de fonctionnement 2019 ;

- D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint à signer tous documents liés à la présente délibération.

POUR 22

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD

Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs

CONTRE /

ABSTENTIONS 7 DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert8

6. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – exercice 2019

En application de l'article L. 2241-1 2e alinéa du CGCT, dans les communes de plus de 2.000 habitants, le Conseil municipal doit délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire de la Commune par celle-ci, ou par une personne publique ou privée, agissant dans le cadre d'une convention avec la Commune, ce bilan étant annexé au compte administratif.

L’état des acquisitions et des cessions réalisées en 2019 sur la Commune au titre du budget principal.9

La Commission Finances, Marchés Publics, Administration réunie le 29 juin 2020 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 abstentions, le Conseil municipal décide :

- D’adopter le bilan présenté.

POUR 22

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD

Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs

CONTRE /

ABSTENTIONS 7 DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert10

7. Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2019 établi par la comptable publique

Après s'être fait présenter le budget primitif du Service d'Assainissement de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la comptable publique accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que la comptable publique a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu'il n'y a pas d'observations à formuler ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

La Commission Finances, Marchés Publics, Administration réunie le 29 juin 2020 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le compte de gestion 2019 ;

- D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint à signer tous documents liés à la présente délibération.

POUR 29

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia,

LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie,

DENIAUD Anaïs, DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline,

POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU

Hubert

CONTRE /

ABSTENTIONS /

8. Budget assainissement : adoption du compte administratif 2019

Le Conseil municipal, réuni conformément aux dispositions de l'article L. 2121-14 - alinéas 2 et 3 du CGCT, après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du Service d’Assainissement de l'exercice 2019 établi par la comptable publique, délibérant sur le compte administratif du Service d’Assainissement de l'exercice 2019, dressé par M. Vincent PLASSARD, Maire, successeur de Joseph BÉZIER, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :11

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer conformément au tableau ci-dessous ;

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête les résultats définitifs.

INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats de clôture exercice N-1 33 239,00 250 404,83 33 239,00 250 404,83

Part affectée à l'investissement (C/106) -248 355,98 -248 355,98

Opérations de l'exercice 375 956,27 394 663,58 126 906,31 157 162,76 502 862,58 551 826,34

TOTAUX 409 195,27 394 663,58 126 906,31 159 211,61 536 101,58 553 875,19

Résultats de clôture de l'exercice (BRUT) 14 531,69 32 305,30 14 531,69 32 305,30

Restes à réaliser à reporter en N+1 31 409,01 40 503,60 31 409,01 40 503,60

TOTAUX CUMULES 45 940,70 40 503,60 32 305,30 45 940,70 72 808,90

RESULTATS DEFINITIFS (NET) 5 437,10 32 305,30 26 868,20

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

BUDGET ASSAINISSEMENT

La Commission Finances, Marchés Publics, Administration réunie le 29 juin 2020 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 abstentions, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le compte administratif 2019 ;

- D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint à signer tous documents liés à la présente délibération.

POUR 22

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD

Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs

CONTRE /

ABSTENTIONS 7 DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

9. Budget annexe Cœur de Bourg-Miron : approbation du compte de gestion 2019 établi par la comptable publique

Après s'être fait présenter le budget annexe Cœur de Bourg-Miron de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses12

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la comptable publique accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Considérant qu'il n'y a pas d'observations à formuler ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées sur l’année d’exercice 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

La Commission Finances, Marchés Publics, Administration réunie le 29 juin 2020 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le compte de gestion 2019 ;

- D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint à signer tous documents liés à la présente délibération.

POUR 29

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia,

LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie,

DENIAUD Anaïs, DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline,

POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU

Hubert

CONTRE /

ABSTENTIONS /

10. Budget annexe Cœur de Bourg-Miron : adoption du compte administratif 2019

Le Conseil municipal, réuni conformément aux dispositions de l'article L. 2121-14 - alinéas 2 et 3 du CGCT, après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du budget annexe Cœur de Bourg- Miron de l'exercice 2019 établi par la comptable publique, délibérant sur le compte administratif du budget annexe Cœur de Bourg-Miron de l'exercice 2019, dressé par M. Vincent PLASSARD, Maire, successeur de Joseph BÉZIER, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer conformément au tableau ci-dessous ;

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête les résultats définitifs.13

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats de clôture exercice N-1 67 941,15 0,00 67 941,15 0,00

Part affectée à l'investissement (C/106) 0,00

Opérations de l'exercice 197 616,39 67 941,15 197 616,39 197 616,39 395 232,78 265 557,54

TOTAUX 265 557,54 67 941,15 197 616,39 197 616,39 463 173,93 265 557,54

Résultats de clôture de l'exercice (BRUT) 197 616,39 0,00 197 616,39 0,00

Restes à réaliser à reporter en N+1

TOTAUX CUMULES 197 616,39 0,00 197 616,39 0,00

RESULTATS DEFINITIFS (NET) 197 616,39 0,00 197 616,39 0,00

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

BUDGET CŒUR DE BOURG MIRON

La Commission Finances, Marchés Publics, Administration réunie le 29 juin 2020 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 abstentions, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le compte administratif 2019 ;

- D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint à signer tous documents liés à la présente délibération.

POUR 22

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD

Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs

CONTRE /

ABSTENTIONS 7 DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

11. Budget annexe Cœur de Bourg-Miron : affectation des résultats de l’exercice 2019

Lors du Conseil municipal du 13 février 2020, il avait été décidé de procéder à la reprise anticipée des résultats du budget annexe MIRON de l'exercice 2019, conformément aux dispositions de l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Constatant que le compte administratif principal 2019 présente un déficit d’investissement de 197 616,39 €,14

La Commission Finances, Marchés Publics, Administration réunie le 29 juin 2020 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 abstentions, le Conseil municipal décide :

- D’affecter le déficit d’investissement 2019 ;

- D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint à signer tous documents liés à la présente délibération.

POUR 22

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD

Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs

CONTRE /

ABSTENTIONS 7 DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

12. Budget principal 2020 : décision modificative n°1

Il est proposé au Conseil municipal, d'adopter la décision modificative n° 1 sur le Budget Principal de l'exercice 2020, relative au changement d’un taux sur un emprunt et suite au courrier de la Préfecture stipulant un déséquilibre des opérations financières entre les recettes et les dépenses dans les annexes A6-1 et A6-2 du Budget Primitif 2020.15

La Commission Finances, Marchés Publics, Administration réunie le 29 juin 2020 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 abstentions, le Conseil municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à adopter la décision modificative n° 1 au Budget Principal.

POUR 22

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD

Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs

CONTRE /

ABSTENTIONS 7 DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

Bâtiments communaux, voirie, assainissement, espaces verts

13-Travaux d’éclairage public : La Favrie du Buron – subvention d’équipement au SYDELA (n°217.19.013)

Il y a lieu de se prononcer sur l’attribution de subventions d’équipement au Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA), maître d’ouvrage, au titre des travaux neufs des matériels d’éclairage public, à La Favrie du Buron.

Depuis le 1er janvier 2017, date de mise à disposition du patrimoine d’éclairage public au SYDELA, la commune ne supporte plus la TVA pour ces travaux. Dans ce cadre, le SYDELA assure, en qualité de mandataire, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux neufs des matériels d’éclairage public à La Favrie du Buron. La Commune en tant que mandant, deviendra propriétaire des ouvrages une fois les travaux achevés.

Le SYDELA participe au financement des travaux d’éclairage public, à hauteur de 52 % du montant HT + 100 % TVA + forfait de 48 €.

Le coût prévisionnel total de ces travaux étant de 3 437,43 € HT soit 4 244,92 € TTC, la participation communale totale estimée s’établie à 1 721,96 € TTC.16

Ces montants ont un caractère prévisionnel, les participations définitives étant fonction du coût réel des travaux.

La Commission Urbanisme, Technique et Développement Durable réunie le 23 juin 2020 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter l’attribution d’une subvention d’équipement avec le SYDELA pour les travaux des matériels d’éclairage public à réaliser à La Favrie du Buron ;

- De donner pouvoir à M. Le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette opération ;

- De dire que les crédits nécessaires seront imputés à l’article 238 fonction 821 du budget principal 2020 de la commune.

POUR 29

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia,

LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie,

DENIAUD Anaïs, DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline,

POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU

Hubert

CONTRE /

ABSTENTIONS /

14-Convention de gestion relative à l’aménagement de sécurité avec création d’un plateau surélevé rue des Vignes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’entretien des routes départementales est une compétence du Conseil départemental.

Cependant, considérant l’intérêt de la commune de réaliser un aménagement de sécurité par la création d’un plateau surélevé afin de réduire la vitesse en agglomération, RD 49 au PR 13+910, rue des Vignes, il est proposé de passer une convention avec le Conseil départemental de Loire- Atlantique pour définir la répartition des charges et conditions d’entretien et de gestion de cet aménagement.

Il est précisé que les aménagements devront se conformer à toutes les prescriptions techniques et aux règles de l’art requises pour leur réalisation.

La Commune assurera à ses frais l’entretien à titre permanent des ouvrages suivants :

- Les espaces verts

- Les bordures de trottoirs, les bordurettes et les caniveaux béton

- Les trottoirs

- Le plateau surélevé (surélévation aux enrobés)

- Les revêtements de chaussée spéciaux (résine colorée, gravillonnée, dallage…) (s’il y lieu) - Le mobilier urbain (potelets, barrières bois, plots réfléchissants, …) (s’il y a lieu) - L’éclairage public

- Le réseau pluvial (y compris les buses, les bouches avaloirs, regards, …)

- La signalisation de police et la signalisation horizontale (y compris les bandes podotactiles)17

Les ouvrages bien que financés par la Commune, étant situés sur le domaine public routier départemental, deviendront propriété du Département de Loire-Atlantique après signature d’un procès-verbal de remise.

La convention est conclue pour dix ans à compter de sa date de notification, reconductible par tacite reconduction pour une durée équivalente à chaque terme, sauf dénonciation de l’une des parties moyennant un préavis de six mois précédant la date de reconduction.

La Commission Urbanisme, Technique et Développement Durable réunie le 23 juin 2020 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 abstentions, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le projet de convention ci-annexé entre la commune de Vigneux de Bretagne et le Conseil départemental de Loire-Atlantique ;

- Donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire, et notamment la convention à intervenir.

POUR 22

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD

Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs

CONTRE /

ABSTENTIONS 7 DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

15-Convention de mise à disposition d’un terrain et de servitudes pour ENEDIS Impasse du Moulinet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, impasse du Moulinet « Les Brosses », ENEDIS doit installer un nouveau transformateur de courant électrique sur la parcelle cadastrée section YP 138, propriété de la commune.

A cette occasion, ENEDIS demande l’établissement de 2 conventions, l’une pour :

- installer à demeure un poste de transformation de courant électrique, sur une superficie de 20 m²,

- faire passer en amont comme en aval du poste, toutes les canalisations électriques, de moyenne ou basse tension, nécessaires et éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens pour assurer l’alimentation du poste de transformation de courant électrique et la distribution publique d’électricité.

Et l’autre pour :

- installer à demeure un support, avec comme dimensions approximatives au sol (fondations comprises) : 90 cm x 90 cm,

- faire passer les conducteurs aériens d’électricité au-dessus de la dite parcelle désignée.

Pour ces 2 conventions, ENEDIS pourra également :

- utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc…),18

- procéder à l’élagage, l’enlèvement, le dessouchage ou l’abattage de toutes plantations, branches ou arbres nécessaires à l’implantation ou l’entretien des ouvrages, pouvant compromettre le fonctionnement des ouvrages et/ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes, - autoriser les agents d’ENEDIS ou toute entreprise accréditée par lui, ainsi que les engins et matériels nécessaires, à pénétrer sur la parcelle de jour comme de nuit pour : les travaux d’installation (poste et canalisations), la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages.

Ces occupations sont accordées à titre gratuit, en raison de la nature du service public de distribution d’électricité.

Les conventions sont conclues pour la durée des ouvrages ou de tous les autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.

Il est donc proposé de signer ces conventions qui prendront effet à compter de leur signature.

La Commission Urbanisme, Technique et Développement Durable réunie le 23 juin 2020 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition et de servitude précitées ainsi que tout document relatif à cette affaire.

POUR 29

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia,

LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie,

DENIAUD Anaïs, DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline,

POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU

Hubert

CONTRE /

ABSTENTIONS /

16-Convention de servitudes de passage au profit de GrDF sur la parcelle AV 309

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre du projet de construction de l’ensemble immobilier dénommé « Le Fournil d’Honoré », implanté sur la parcelle cadastrée section AV n° 308, sis au 3, rue G. H. de la Villemarqué, à Vigneux de Bretagne, GrDF doit procéder à des travaux d’extension du réseau gaz en souterrain. Cette canalisation sera installée sur une parcelle de la commune cadastrée section AV n° 309.

Cette parcelle, classée comme unité foncière non bâti et faisant partie du domaine privé de la commune, il convient de passer avec GrDF une convention de servitude ci-annexée.

Il est donc proposé de signer cette convention qui prendra effet à compter de sa signature, étant précisé qu’elle est conclue pour la durée de la canalisation posée.

La Commission Urbanisme, Technique et Développement Durable réunie le 23 juin 2020 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de servitude précitée ainsi que tout document relatif à cette affaire.19

POUR 29

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia,

LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie,

DENIAUD Anaïs, DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline,

POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU

Hubert

CONTRE /

ABSTENTIONS /

Urbanisme

17-Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – constitution de la nouvelle commission

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de procéder à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et ce, conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI).

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Elle est composée, outre le Maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques, sur une liste de contribuables dressée en nombre double par le Conseil Municipal.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- Etre âgés de 18 ans au moins

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne

- Jouir de leurs droits civiques

- Etre inscrits au rôle des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises)

- Etre familiarisés avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission.

Ce dossier a été présenté lors de la Commission Urbanisme, Technique et Développement Durable du 23 juin 2020.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide de la désignation des contribuables figurant sur la liste ci-annexée.20

POUR 29

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia,

LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie,

DENIAUD Anaïs, DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline,

POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU

Hubert

CONTRE /

ABSTENTIONS /

Personnel communal

18-Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’agent social territorial à temps complet

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs au 1er septembre 2020 et de créer un emploi d’agent social territorial à temps complet au sein du service Relais d'Assistantes Maternelles (RAM).

La Commission Finances, Marchés Publics, Administration réunie le 29 juin 2020 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter les propositions de M. le Maire,

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS AU

01/04/2020

EFFECTIFS BUDG.

au 01/09/2020

Dont TNC

TITULAIRES

FILIERE SOCIALE

Agent social C 1 2

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

POUR 29

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia,

LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie,

DENIAUD Anaïs, DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline,

POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU

Hubert

CONTRE /

ABSTENTIONS /21

19-Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Il est exposé au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent à temps non complet, compte tenu des missions de blanchisserie et de l’évolution des effectifs au sein de la restauration scolaire.

Aussi, il convient de proposer au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs au 1e septembre 2020 ainsi qu’il suit :

- modification d’un poste d’adjoint technique territorial de :

20/35ème à 23.50/35ème

La Commission Finances, Marchés Publics, Administration réunie le 29 juin 2020 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter les propositions de M. le Maire,

- De modifier le tableau des effectifs au 1er septembre 2020,

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif.

POUR 29

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia,

LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie,

DENIAUD Anaïs, DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline,

POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU

Hubert

CONTRE /

ABSTENTIONS /

20-Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité à compléter les effectifs au sein du service de la restauration, de l’entretien des locaux et du péri-éducatif, il convient de proposer au Conseil Municipal, après étude, la création de 4 emplois non permanents d’adjoint technique territorial et de 10 emplois non permanents d’adjoint d’animation territorial à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité pour la période du 27 août 2020 au 6 juillet 2021 ainsi qu’il suit :

Grade Temps de travail Nombre de poste Dates Adjoint technique territorial 26.50/35ème 1 27/08/2020 – 06/07/2021 Adjoint technique territorial 25.25/35ème 1 27/08/2020 – 06/07/2021 Adjoint technique territorial 17.50/35ème 1 27/08/2020 – 06/07/2021 Adjoint technique territorial 11/35ème 1 27/08/2020 – 06/07/2021 Adjoint d’animation territorial 28/35ème 1 27/08/2020 – 06/07/2021 Adjoint d’animation territorial 26.75/35ème 1 27/08/2020 – 06/07/202122

Adjoint d’animation territorial 26/35ème 1 27/08/2020 – 06/07/2021 Adjoint d’animation territorial 25.25/35ème 1 27/08/2020 – 06/07/2021 Adjoint d’animation territorial 24.75/35ème 1 27/08/2020 – 06/07/2021 Adjoint d’animation territorial 23.50/35ème 1 27/08/2020 – 06/07/2021 Adjoint d’animation territorial 19.50/35ème 1 27/08/2020 – 06/07/2021 Adjoint d’animation territorial 17.50/35ème 1 27/08/2020 – 06/07/2021 Adjoint d’animation territorial 17/35ème 1 27/08/2020 – 06/07/2021 Adjoint d’animation territorial 16.50/35ème 1 27/08/2020 – 06/07/2021

La Commission Finances, Marchés Publics, Administration réunie le 29 juin 2020 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De créer 4 emplois pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique territorial à temps non complet pour la période du 27 août 2020 au 6 juillet 2021,

- De préciser que la durée hebdomadaire des emplois sera de 26.50/35ème – 25.25/35ème – 17.50/35ème et 11/35ème,

- De créer 10 emplois pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’animation territorial à temps non complet pour la période du 27 août 2020 au 6 juillet 2021,

- De préciser que la durée hebdomadaire des emplois sera de 28/35ème - 26.75/35ème - 26/35ème - 25.25/35ème - 24.75/35ème - 23.50/35ème - 19.50/35ème - 17.50/35ème - 17 /35ème et 16.50/35ème,

- De décider que la rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon de l’échelle C1,

- De dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,

- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives au recrutement des agents.

POUR 29

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN

Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia,

LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie,

DENIAUD Anaïs, DARROUZÈS Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline,

POTIRON Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU

Hubert

CONTRE /

ABSTENTIONS /

Affiché le 13 juillet 2020

Vincent PLASSARD

Maire