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Compte-Rendu - CR CM 10 11 2020 2
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 11 2020 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Loire-Atlantique
Commune de Vigneux-de-Bretagne
VIGNEUX DE BRETAGNE
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 novembre 2020 — 19h30
Date de convocation : 3 novembre 2020
Nombre de conseillers :
- en exercice : 29
- présents : 19
- votants : 28
L'an deux mil vingt, le dix novembre à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Vincent PLASSARD,
Maire.
Présents :
PLASSARD Vincent, FRANCO Gwénola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine, BLOT
Mickaël, JOLY Chantal, MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, GUILLIN Patricia, STERVINOU Anne,
CAMPELO Joaquim, LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PILARD Olivier, DARROUZÈS
Didier, PAÏS Albert, POTIRON Isabelle, PITARD Vincent
Absents excusés :
Nicolas GUILLERME pouvoir à Mickaël BLOT
Fabrice DUGUY pouvoir à Pierre-Jean JAMIS
Adeline BOVIERE pouvoir à Nathalie MERCIER
Olivia GAUDIN-LECOQ pouvoir à Vincent PLASSARD
Marie PAILHÉ pouvoir à Chantal JOLY
Anaïs DENIAUD pouvoir à Gwénola FRANCO
Albert PAÏS pouvoir à Céline CHAUVET
Emmanuelle JAMES pouvoir à Vincent PITARD
Hubert PERROCHEAU pouvoir à Didier DARROUZES
Absents : Patrick LAMIABLE
Secrétaire de séance : Mickaël BLOT
MAIRIE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
9, rue G.H. de la Villemarqué - BP 8 - 44360 Vigneux-de-Bretagne
Tél. 02 40 5? 39 50 - fax 02 40 57 39 59
contact@vigneuxdebretagne.fr - www.vigneuxdebretagne.fr Suite à la démission de M. Bruno MAILLARD, et en application de l'article L. 270 du Code Électoral, les
candidats venant sur la même liste immédiatement après les derniers élus sont appelés à occuper les
postes vacants.
En conséquence, M. le Maire déclare M. Olivier PILARD installé dans sa fonction de conseiller
municipal pour la liste « La Nouvelle dynamique pour tous ».
Approbation des procès-verbaux
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2020.
Compte-rendu des décisions du Maire
Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris la décision suivante :
N° 2020-028 du 21/09/2020 - Travaux de restructuration et extension du centre technique
municipal — phase 3 — Avenant n°1 au lot n°1. L’avenant porte sur des travaux supplémentaires de
VRD. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société LANDAIS. Le montant de l’avenant
s'élève à + 1 737,50 € HT, soit + 2 085 € TTC. Le montant du marché initial étant de 155 000 € HT, soit
186 000 € TTC, l’augmentation de + 1,12 % introduit par l'avenant porte le montant du marché à 156 737,50 € HT, soit 188 085 € TTC.
N° 2020-029 du 24/09/2020 — Travaux de restructuration et extension du centre technique
municipal — phase 3 — Avenant n°2 au lot n°2. L’avenant porte sur une prolongation de la mise en
place d’un sanitaire de chantier lié à l’allongement de la durée des travaux du fait du COVID.
Marché passé selon la procédure adaptée avec la société DEFAUX CONSTRUCTION RENOVATION.
Le montant de l'avenant s'élève à + 1 376,40 € HT, soit + 1 651,68 € TIC. Le montant du marché
initial étant de 86 500 € HT, soit 103 800 € TTC, l’augmentation de + 5 % introduit par les avenants
porte le montant du marché à 90 828,40 £ HT, soit 108 994,08 € TTC.
N° 2020-030 du 28/09/2020 - Travaux de restructuration et extension du centre technique
municipal — phase 3 — Avenant n°1 au lot n°4. L’avenant porte sur la fourniture et pose de 2
cylindres supplémentaires. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société OUEST
INDUSTRIES. Le montant de l'avenant s'élève à + 420,76 € HT, soit + 504,91 € TTC. Le montant du
marché initial étant de 40 337,50 € HT, soit 48 405 € TTC, l'augmentation de + 1,04 % introduit par
l'avenant porte le montant du marché à 40 758,26 € HT, soit 48 909,91 € TTC.
N° 2020-031 du 02/10/2020 -— Contrat de maintenance solution IPBX (téléphonie) à Vigneux-de-
Bretagne. Marché passé selon la procédure adaptée ouverte avec 02.0 pour une durée de 5 ans à
partir du 1° janvier 2020. Le montant de l'abonnement annuel s'élève à 499 € HT, soit 598,80 € TIC, 2 495 € HT, soit 2 994 € TTC sur cinq ans.
N° 2020-032 du 02/10/2020 — Ajout de deux défibrillateurs (pour le CTM et l’'Ecomusée) au contrat
de maintenance et d’entretien annuel avec consommables. Marché passé selon la procédure
adaptée ouverte avec SCHILLER à compter du 1° février 2019 (contrat initial) reconductible 3 fois
pour une durée maximum de 4 ans. Le montant supplémentaire de la prestation annuelle s'élève à
378 € HT, soit 453,60 € TTC, 1 134 € HT, soit 1 360,80 € TTC sur les trois années restantes.
N° 2020-033 du 09/10/2020 — Aménagement de la voie communale « route de Bonhuaud » à
Vigneux-de-Bretagne. Marché passé selon la procédure adaptée ouverte avec COLAS CENTRE
OUEST. Le montant du marché s'élève à 87 926 € HT, soit 105 511,20 € TTC. N° 2020-034 du 12/10/2020 -— Contrat d’entretien de l'installation campanaire à Vigneux-de-
Bretagne. Marché passé selon la procédure adaptée ouverte avec LAUMAILLE SASU LUSSAULT
CAMPANISTE pour une durée d’1 an renouvelable 3 fois à partir du 1° janvier 2021. Le montant de
l'abonnement annuel s'élève à 350 € HT, soit 420 € TTC, 1 400 € HT, soit 1 680 € TTC sur quatre ans.
N° 2020-035 du 12/10/2020 - Contrat de vérification du système de protection foudre à Vigneux-
de-Bretagne. Marché passé selon la procédure adaptée ouverte avec LAUMAILLE SASU LUSSAULT
CAMPANISTE pour une durée d’1 an renouvelable 3 fois à partir du 1° janvier 2021. Le montant de
l'abonnement annuel s'élève à 160 € HT, soit 192 € TTC, 640 € HT, soit 768 € TTC sur quatre ans.
N° 2020-036 du 15/10/2020 -— Travaux de construction d’un accueil périscolaire, d’un restaurant
scolaire et d’un commerce à La Paquelais — Avenant n°1 en moins-value au lot n°9. L’avenant porte
sur des travaux d'aménagements modificatifs de menuiseries intérieures. Marché passé selon la
procédure adaptée avec la société CMBS. Le montant de l'avenant s'élève à — 4 544,77 € HT, soit — 5 453,72 € TTC. Le montant du marché initial étant de 81 718,54 € HT, soit 98 062,25 € TIC, la
diminution de - 5,56 % introduit par l'avenant porte le montant du marché à 77 173,77 € HT, soit 92
608,52 € TTC.
N° 2020-037 du 16/10/2020 - Travaux de restructuration et extension du centre technique
municipal — phase 2 — Avenant n°1 au lot n°3. L’avenant porte sur des travaux complémentaires de
clôtures. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société VERDE TERRA. Le montant de
l'avenant s'élève à + 360 € HT, soit + 432 € TTC. Le montant du marché initial étant de 34 631,50 €
HT, soit 41 557,80 € TTC, l'augmentation de + 1,04 % introduit par l'avenant porte le nouveau
montant du marché à 34 991,50 € HT, soit 41 989,80 € TTC.
N° 2020-038 du 20/10/2020 -— Contrat d'entretien système de sécurité intrusion Mairie de Vigneux-
de-Bretagne. Marché passé selon la procédure adaptée ouverte avec GROUPE FEE pour une durée
de 3 ans renouvelable 2 fois 12 mois à partir d'octobre 2020. Le montant de l'intervention annuelle
avec l'option prise en charge totale s'élève à 777 € HT, soit 932,40 € TTC, 3 885 € HT, soit 4 662 € TTC
sur 5 ans.
N° 2020-039 du 23/10/2020 -— Location de matériels d’illuminations de fin d'année pour la Mairie.
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte avec la société ADICO SAS PIX pour une durée
d’un an renouvelable 2 fois 12 mois à compter du 2 novembre 2020. Le montant du marché annuel
s'élève à 7 218,60 € HT, soit 8 662,32 € TIC, 21 655,80 € HT, soit 25 986,96 € TTC sur 3 ans.
N° 2020-040 du 23/10/2020 — Approbation du projet de travaux de mise aux normes des salles du
Grand Calvaire (PMR et performances énergétiques) à Vigneux-de-Bretagne et demande de
subvention à l’ETAT au titre du plan de relance DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)
à hauteur de 35 % maximum sur le montant des travaux estimé à 110 000 € HT, soit 38 500 €.
N° 2020-041 du 28/10/2020 -— Contrat de prospective financière pour la mairie de Vigneux-de-
Bretagne. Marché passé selon la procédure adaptée ouverte avec SIMCO pour une durée de 3 ans à
compter du 29 octobre 2020. Le montant de l'abonnement annuel s'élève à 2 491,67 € HT, soit
2 990 £ TTC, 7 475,01 € HT, soit 8 970 € TTC sur 3 ans.
Administration générale
1. Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
L'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux Conseils
municipaux des communes de 3.500 habitants et plus d'établir un règlement intérieur dans les six
mois qui suivent leur installation. Il est donc proposé à l'assemblée le projet établi ci-joint. La Commission « Finances, Marchés publics, Administration » en date du 2 novembre 2020 a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide :
D'adopter le règlement intérieur du Conseil municipal ci-annexé.
PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-
MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, MERCIER Nathalie,
LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice,
CAMPELO Joaquim, BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-
LECOQ Olivia, LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre,
PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs
POUR 20
DARROUZES Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle,
EONTRE 7 | pITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert
ABSTENTIONS 1 GUILLIN Patricia
Finances, marchés publics
2. Transfert de l’actif et du passif, clôture du Budget Annexe Assainissement
Vu les délibérations concordantes de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres et de ses
communes membres pour le transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté
de communes d’Erdre et Gesvres au 1° janvier 2020.
Vu l'arrêté préfectoral du 26/08/2019, au terme duquel la Communauté de Communes d’Erdre et
Gesvres exerce désormais la compétence obligatoire assainissement collectif en lieu et place de ses communes membres.
Considérant que le transfert de cette compétence s'effectue dans les conditions financières et
patrimoniales prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l’article L.5211-17 du CGCT.
Il y a donc lieu de lister, transférer et transmettre en 2020 l'actif et le passif à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.
Un procès-verbal de mise à disposition des biens est établi et transmis à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (pièce ci-jointe).
Le transfert de cette compétence donnera lieu à la clôture du budget annexe Assainissement.
La Commission « Finances, Marchés publics, Administration » en date du 2 novembre 2020 a émis un avis favorable à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
D'approuver le transfert de l'actif et le passif du budget assainissement à la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres,
- De clôturer le budget Assainissement. PLASSARD Vincent, FRANCO Gwëénola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-
MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, MERCIER Nathalie
LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN Patricia, STERVINOU
Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim, BOVIERE Adeline,
GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD Martin,
CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs,
DARROUZES Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle,
PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert
»
POUR 28
CONTRE /
ABSTENTIONS /
3. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures
de bureau et de papier
Conformément au Code de la Commande Publique et au Code Général des Collectivités Territoriales,
les communes de :
- Sucé sur Erdre,
- Fay de Bretagne,
- Treillières,
- Saint Mars du Désert,
- Grandchamp des Fontaines
- Vigneux-de-Bretagne
- Héric
- Petit Mars
- Notre Dame des Landes
ont souhaité, dans un souci de rationalisation, d'optimisation des coûts et de mutualisation des
expériences, grouper leur consultation pour l'acquisition de fournitures de bureau et de papier.
L'article L2113-7 du Code de la Commande Publique permet de formaliser ce groupement de
commande par une convention signée par ses membres. Cette convention définit les modalités de
fonctionnement du groupement, elle est établie jusqu’à l'extinction des garanties contractuelles du
marché.
Un membre de ce groupement sera chargé de préparer, signer et notifier les marchés pour le compte
de tous les acheteurs concernés. Ces derniers seront alors responsables de l'exécution des
obligations qui leur incombent.
l'est, par ailleurs, proposé de créer une commission consultative composée d’un membre titulaire et
d'un membre suppléant pour chacune des communes membres du groupement. Cette Commission
aura pour rôle de donner un avis relatif à l’attribution du marché.
La Commission « Finances, Marchés publics, Administration » en date du 2 novembre 2020 a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- De constituer un groupement de commandes ayant pour objet l’acquisition de fournitures de
bureau et de papier, entre les Communes de Sucé sur Erdre, Fay-de-Bretagne, Treillières, Saint
Mars du Désert, Grandchamp des Fontaines, Vigneux-de-Bretagne, Héric, Petit Mars et Notre
Dame des Landes.
-__D'autoriser l'adhésion de la Commune de Vigneux-de-Bretagne au groupement de commandes, D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour
l'acquisition de fournitures de bureau et de papier, annexée à la présente délibération,
De désigner comme Président de la commission consultative Monsieur Jean-Louis ROGER, Maire
de la Commune de Sucé-sur-Erdre.
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement,
De désigner le membre titulaire et le membre suppléant de la Commune de Vigneux-de-Bretagne à la commission spécifique du groupement :
e Membre titulaire : Lydie Bourré
e Membre suppléant : Christine Le Net
D’autoriser la Commune de Sucé-sur-Erdre, représentée par son Maire, à signer les marchés issus
du groupement de commandes pour le compte des communes de Sucé sur Erdre, Fay-de-
Bretagne, Treillières, Saint Mars du Désert, Grandchamp des Fontaines, Vigneux-de-Bretagne,
Héric, Petit Mars et Notre Dame des Landes et ce sans distinction de procédures ou de montants
lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
POUR 28
PLASSARD Vincent, FRANCO Gwëénola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-
MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, MERCIER Nathalie,
LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN Patricia, STERVINOU
Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim, BOVIERE Adeline,
GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD Martin,
CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs,
DARROUZES Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle,
PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert
CONTRE /
ABSTENTIONS /
4. Construction d’un accueil périscolaire, d’un restaurant scolaire et d'un commerce à La Paquelais — avenant n°2 au lot n°2
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-043 du 16 juin 2020, décidant de charger Monsieur
le Maire, par délégation du Conseil Municipal, prise en application des articles L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée de son mandat :
4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :
- des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 500.000 € HT, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant
du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services d’un montant inférieur à
200.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraïnent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits
au budget ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019-011 en date du 19 février 2019 concernant
l'attribution des marchés passés selon la procédure adaptée pour la construction d’un accueil
périscolaire, d’un restaurant scolaire et un commerce à la Paquelais (4 lots) ;
VU le marché n° 2019-0003 correspondant, conclu le 26 février 2019 avec la société ID VERDE ; Lot n° 2 « espaces verts » : avenant n° 2 en plus-value
Dans le cadre des travaux de construction d’un accueil périscolaire, d’un restaurant scolaire et un
commerce à la Paquelais (44360), il sera conclu un avenant n° 2 en plus-value au marché de travaux
passé selon la procédure adaptée avec la société ID VERDE, concernant la fourniture et installation
d’une gâche électrique ainsi qu’un ferme porte hydraulique.
Le montant de l'avenant s'élève à + 1 140,00 € HT, soit + 1 368,00 € TTC.
Le montant du marché initial étant de 22 682,92 € HT, soit 27 219,50 € TTC, l'augmentation de
+ 20.10 % introduit par les avenants porte le nouveau montant du marché à la somme de 27 242,42 €
HT, soit 32 690,90 € TTC.
La Commission « Finances, Marchés publics, Administration » en date du 2 novembre 2020 a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré par 21 voix pour et 7 voix contre, le Conseil municipal décide :
- D'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à intervenir, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet.
PLASSARD Vincent, FRANCO Gwénola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-
MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, MERCIER Nathalie,
LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN Patricia, STERVINOU
POUR 21 Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim, BOVIERE Adeline,
GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD Martin,
CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs
CONTRE , DARROUZES Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle,
PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert
ABSTENTIONS 0 /
Personnel communal
5. Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi non permanent pour
accroissement temporaire d’activité — service restauration scolaire
Il est exposé au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un
emploi non permanent à temps non complet, compte tenu de l’évolution des effectifs au sein de la
restauration scolaire.
Aussi, il convient de proposer au Conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail
d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 11/35°"° à 12.50/35°" pour la
période du 1° décembre 2020 au 6 juillet 2021.
La Commission « Finances, Marchés publics, Administration » en date du 2 novembre 2020 a émis un
avis favorable à l'unanimité.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
D’adopter les propositions de M. le Maire,
- De modifier la durée hebdomadaire de cet emploi au 1° décembre 2020.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif. PLASSARD Vincent, FRANCO Gwéënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-
MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, MERCIER Nathalie,
LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN Patricia, STERVINOU
Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim, BOVIERE Adeline,
GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD Martin,
CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs,
DARROUZES Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle,
PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert
POUR 28
CONTRE /
ABSTENTIONS /
6. Modification du tableau des effectifs — création d’un poste d’agent social à temps non
complet — service multi-accueil
Compte-tenu de la nécessité d’accorder un temps de décharge administrative à la directrice du multi
accueil, et donc de la remplacer sur ce temps de travail et d’assurer les remplacements de l'agent
intervenant au LAEP intercommunal, il est proposé de créer un poste supplémentaire au sein du
service du multi accueil.
Aussi, il convient de proposer au Conseil Municipal la création d’un poste d’agent social à compter du 16 novembre 2020 sur une durée hebdomadaire de 16.5/35°"%.
La Commission « Finances, Marchés publics, Administration » en date du 2 novembre 2020 a émis un
avis favorable à l'unanimité.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- D'adopter les propositions de M. le Maire,
- De valider la création de ce poste d’agent social sur la durée et temps travail défini ci-dessus.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif.
PLASSARD Vincent, FRANCO Gwénola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-
MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, MERCIER Nathalie,
LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN Patricia, STERVINOU
Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim, BOVIERE Adeline,
POUR e GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD Martin,
CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs,
DARROUZES Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle,
PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert
CONTRE /
ABSTENTIONS /
7. Modification du tableau des effectifs — création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet — service restauration
Considérant la nécessité de compléter les effectifs au sein du service de la restauration, il convient de
proposer au Conseil municipal, après étude, la création d’un poste d’adjoint d'animation à compter du 16 novembre 2020 sur une durée hebdomadaire de 8.25/35°"%, La Commission « Finances, Marchés publics, Administration » en date du 2 novembre 2020 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- _ D’adopter les propositions de M. le Maire,
-__ De créer 1 emploi d’adjoint d'animation à temps non complet à compter du 16 novembre 2020,
- De préciser que la durée hebdomadaire des emplois sera de 8.25/35î"e,
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif.
PLASSARD Vincent, FRANCO Gwénola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-
MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, MERCIER Nathalie
LORY Jean-Claude, MAILLARD Bruno, GUILLIN Patricia, STERVINOU
Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim, BOVIERE Adeline,
}
POUR 28 GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD Martin,
CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs,
DARROUZES Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle,
PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert
CONTRE /
ABSTENTIONS /
Affiché le 12 novembre 2020
Vincent PLASSARD
Maire