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Conseil Municipal - D 036 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 036 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 069-216901488-20260520-D 036 2026-DE
_ (Orlien Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 036/2026
N° ordre à l'intérieur de la séance : 01/05
SÉANCE PUBLIQUE DU : 20 MAI 2026
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-six, Le vingt mai, à vingt heures et trente minutes, e en exercice .............. 23 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est ° présents .................. 18 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie
° votants ................... 20 d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. + suffrages exprimés ...20
e majorité .…................ 11 Etaient_ présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Florence AUDON, Vincent
® POUT is 20 LECOCQ, Adeline VEROT, Jean-Christophe VAUTIER, Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA,
e Contre ....................... 0 Yasmine BADACHE-DESMAZES, Chantal ROCHER, Hélène CHAUSSEBOURG, Agnès e abstentions ..............…. 0 LABORIER, Martin GAILLY, David SAINT-PAUL, Laetitia YU-KOHLER, Martin NOURRIT, Stéphane MONACHON, Mathilde BROS.
Date de convocation :
12/05/2026 Absents: Chantal BOUVIER, Karine DUMAS, Matthieu NALLET, Benoît DAUTREY, Baptiste BOUVIER.
Pouvoir : Karine DUMAS donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Benoît DAUTREY donne pouvoir à Vincent LECOCQ.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire rappelle que l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les Conseils Municipaux des Communes de 1 000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. Celui-ci doit être adopté par délibération du Conseil Municipal dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A ce titre, le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du Conseil Municipal. Il s'impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu'il prévoit.
Après avoir présenté les principales dispositions contenues dans le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’adopter.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,
-__Adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal, tel qu'annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
26/05/2026 Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 069-216901488-20260520-D 036 2026-DE
“Commune du Rhône
Règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas {Règlement adopté lors de la séance du Conseil municipal du 20 mai 2026)
Article 1 : Consultation des projets de contrat de service public (article L.2121-12 du CGCT) :
Les dossiers, projets de contrat de service public ou de marchés sont consultables librement par les Conseillers
Municipaux dans le bureau des élus aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie, à compter de l’envoi de la
convocation de la séance de Conseil Municipal et jusqu’à l’heure d'ouverture de la séance de Conseil Municipal.
Ces dossiers seront également tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.
Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du Conseil Municipal
relative à ces dossiers pourra être effectuée auprès de l'administration communale sous couvert du Maire ou de l’adjoint au Maire en charge du dossier.
Article 2 : Questions orales (article L.2121-19 du CGCT) :
Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt communal. Elles ne donnent lieu à aucune délibération, sauf
demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Le texte des questions orales n’a pas à être adressé au Maire au préalable.
Lors de la séance, le Maire, l’adjoint au Maire ou le Conseiller Municipal délégué en charge du dossier répond
aux questions posées oralement par les Conseillers Municipaux. Si l’objet des questions orales le justifie, le Maire
peut différer la réponse à la prochaine séance de Conseil Municipal ou peut décider de les transmettre pour
examen aux commissions permanentes concernées.
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance, sans limitation de durée.
Article 3 : Expression de la minorité dans le bulletin d’information municipal (article L.2121-27-1 du CGCT) :
La répartition de l’espace d'expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité est d’une demi-
page du bulletin municipal, dans la limite de 1500 signes.
Les photos sont exclues.
Les documents destinés à la publication sont remis au Maire et à l’adjoint au Maire en charge de la
Communication, sur support numérique à l'adresse lien@orlienas.fr, au plus tard 30 jours avant la date de
publication.
Une fois transmis, les textes ne peuvent plus alors être modifiés dans leur contenu par leurs auteurs. Le directeur
de la publication se réserve le droit de modifier un texte qui méconnaîtrait les dispositions de la loi sur la liberté
de la presse du 29 juillet 1881 (contenu diffamatoire, outrageant ….) et en informe les auteurs.
La mise en page des textes remis sera assurée par le responsable de la rédaction qui, en cas de besoin, pourra se
rapprocher des auteurs des textes pour apporter les ajustements qui s’avéreraient nécessaire à la bonne publication des textes.
Tout texte comportant des risques de troubles à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publiques, ayant un
caractère diffamatoire, injurieux ou manifestement outrageant, ou dont le contenu porte atteinte à l’honneur et
à la considération d’une personne, de nature à engager la responsabilité pénale du Maire, ne sera pas publié.
26/05/2026