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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 036 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PNA PE LS [ : ) di(mAilt)
Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
D. Publié le
À æ| ID : 069-216901488-20230920-D 036 2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 036/2023
N° ordre à l'intérieur de la séance : 04-05
SÉANCE PUBLIQUE DU : 20 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt septembre, à vingt heures trente, ° en exercice ..…............ 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents ….…................ 15 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .........,......... 18 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ....18
e majorité .............,.... 10 Etaient_ présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Laurent DELABIE, Nathalie ® POUF ........,............... 18 CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine e contre ............…. STE 0 KLADO, Catherine DAVOINE, Vincent LECOCQ, Florence AUDON, Anne-Sophie e abstentions ............... 0 LORIDAN, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION.
Date de convocation : Absents : Marilyne SEON, Brigitte BERT, François GUIZE, Laetitia YU-KOHLER. 13/09/2023
pouvoir à Catherine KLADO, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET : ECHANGE DE PARCELLES DE TERRAINS SITUEES AU CHEMIN DU CREUX
M. le Maire rappelle que la Commune se porte régulièrement acquéreur de parcelles ou parties de parcelles situées en bordure de voie publique, et ce, afin d'anticiper sur les besoins à venir en termes d'élargissement de voirie ou de création de cheminement piétons.
C'est dans ce cadre que la Commune a entrepris des démarches auprès de M. Mathieu NALLET et Mme Marina CHAVEROT afin de se porter acquéreur de leurs parcelles de terrain n°BB250 et BB252 ; parcelles situées en bordure du chemin du Creux et d'une surface respective de 10 m2 et 4 m2.
M. Mathieu NALLET et Mme Marina CHAVEROT ont donné leur accord pour la cession de ces parcelles à la Commune en contrepartie de la rétrocession à leur profit de la parcelle communale n°BB254 d’une surface de 8 m°, et ce, afin de mettre en conformité la limite de leur propriété avec le mur existant.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser un échange de parcelles de terrain avec M. NALLET et Mme CHAVEROT, et ce, tel que présenté ci-avant, et de l'autoriser à signer l'acte à intervenir.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Décide de réaliser un échange de parcelles de terrains à titre gracieux entre la Commune d'Orliénas, d'une
part, et M. Mathieu NALLET et Mme Marina CHAVEROT, d'autre part : -__Précise que, dans le cadre de cet échange, la Commune d'Orliénas cèdera à M. NALLET et Mme CHAVEROT la parcelle de terrain cadastrée sous le n°BB254 (d'une surface de 8 m?) et se verra céder en contrepartie, par M. NALLET et Mme CHAVEROT, les parcelles de terrain cadastrées sous les n°BB250 (d'une surface de 10 m°) et BB252 (d'une surface de 4 m?) ;
-_ Autorise M. le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
Pouvoir: Marilyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Brigitte BERT donne
25/09/2023