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Conseil Municipal - D 036 2024 Annexe
Conseil Municipal - Délibération 043 2022
Déliberation - Deliberation 027 2022
Conseil Municipal - D 036 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 036 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de conseillers :
en exercice ............…. 19
présents ................. 11
votants .................. 17
suffrages exprimés ....17
majorité ...................9
DOUP ‘ever - 2e... ue 17
contre ...............,,..,.... 0
abstentions ..............….. 0
Date de convocation :
28/10/2022
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
4 RO , Reçu en préfecture le 15/11/2022
[ @ ‘A 1Oor Ve be ] Affiché le AVAL LR ID : 069-216901488-20221109-D_036 2022-DE Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 036/2022
N° ordre à l'intérieur de la séance : 02-09
SÉANCE PUBLIQUE DU : 9 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le neuf novembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
Etaient_ présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent
DELABIE, Cédric BOURGUIGNON, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Vincent LECOCQ, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION.
Absents: Nathalie CHARTOIRE, Jean-Michel ARPI, Brigitte BERT, Florence AUDON,
Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE, Thierry BADEL, Laetitia YU-KOHLER.
Pouvoir: Nathalie CHARTOIRE donne pouvoir à Vincent LECOCQ, Jean-Michel ARPI donne pouvoir à Cédric BOURGUIGNON, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Florence AUDON donne pouvoir à Marilyne SEON, Anne-Sophie LORIDAN donne pouvoir à Laurent DELABIE, Thierry BADEL donne pouvoir à Cyrille DECOURT.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET: RECENSEMENT DE LA POPULATION : RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la Loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistiques ;
Vu la Loin°78/17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V :
Vu le décret en Conseil d'Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié, définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276 ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement de chaque Commune ;
Considérant que la Commune d'Orliénas aurait dû organiser en 2022 les opérations de recensement de la population, mais que celles-ci ont dû être annulées et reportées par l'INSEE en raison de la crise sanitaire ;
Considérant que la Commune d'Orliénas doit organiser en 2023 les opérations de recensement de la population ;
Considérant qu'il convient de recruter quatre agents recenseurs afin d'assurer ces opérations de recensement et qu'il convient de fixer les modalités de leur rémunération ;
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
Décide de recruter temporairement quatre agents contractuels sur des emplois non permanents en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et charge M. le Maire de procéder à ces recrutements. Ces agents seront recrutés pour assurer des fonctions d'agents recenseurs pour une durée maximale de 2 mois ;
15/11/2022 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le
ID : 069-216901488-20221109-D 036 2022-DE
- Fixe la rémunération des agents recenseurs comme suit :
° 5,00 € brut par logement recensé ;
e 100,00 € brut par journée de formation ou 50,00 € brut par demi-journée de formation. -__Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
15/11/2022