Déliberation - 8piii8a7yxinbi6

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Déliberation - 8piii8a7yxinbi6 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Déliberation - 8piii8a7yxinbi6)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM SEANCE DU 5 AVRIL 2019

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 8 MARS 2019

2. COMMUNICATIONS.

Dates à retenir :

- 6 avril Nettoyage Fecht

- 10 mai Conseil Municipal

- 25 mai Journée citoyenne

- 26 mai Elections européennes

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé :

27 mars :

 Soirée village fleuri,

2 avril :

 Rencontre société NGE, coordonnateur travaux ROSACE (Fibre). Etudes d’exécution : 2020, Travaux : 2021, Commercialisation engagée par les FAI en 2021

4 avril :

 Conseil communautaire, CA 2018 et budgets primitifs 2019

Madame Catherine DEMANGEAT, Adjointe, rend compte des réunions auxquelles elle a participé :

22 mars :

 Taille des arbres au verger communal

2 avril :

 Préparation des chantiers pour la Journée citoyenne

3. DECISIONS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET 2019 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Dans le cadre de la préparation budgétaire, une réflexion a été menée sur le prix de l’eau et des compteurs notamment au vu des investissements projetés et rendus obligatoires en 2019 (Renouvellement de la conduite d’eau rue de Jebsheim) et 2020 ( rehabilitation complète de notre station d’épuration, la plus ancienne du département, ou raccordement de nos eaux usées vers une station d’épuration voisine en capacité à les recevoir). Les propositions suivantes en ont découlé :

* Location du compteur d’eau.

Il est proposé aux Conseillers d’augmenter le prix de location annuelle du compteur pour le passer à 10 € (8,05 € depuis 2012).

*Le prix de l’eau facturée au m3 par la Commune en 2019

Il est proposé aux Conseillers d’augmenter la part assainissement pour la passer de 1,3133 € à 1,6133 € par m3.

Redevance

eau

Redevance

assainissement

Contrevaleur

pollution

Redevance pour

modernisation

Total

PM 2018 1,6240 1,3133 0,35 0,233 3,5203

2019 1,6240 1,6133 0,35 0,233 3,8203

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: - de fixer pour 2019, le prix du compteur à 10 € et le prix de l’eau à 3,8203 € par m3 décomposé tel que présenté dans le tableau ci-dessus;Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 avril 2019

2

4.2. SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2019 Les dépenses prévisionnelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 423 000 € en équilibre avec les recettes.

Les dépenses prévisionnelles de la section d’investissement s’élèvent à 606 500 € en équilibre avec les recettes.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: - d’adopter le budget primitif 2019 du service Eau et Assainissement proposé, par chapitre en fonctionnement et en investissement ;

5. DECISIONS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET 2019 DE LA COMMUNE, DONT FISCALITE 2019

* Subventions (article 6574).

Il est proposé aux Conseillers de verser les sommes proposées dans le tableau de subvention (article 6574) qui comprend notamment, comme de coutume, une aide spéciale aux jeunes licenciés sportifs conforme au barème du Conseil Départemental.

Par ailleurs, il est proposé de verser un montant de 7,50 € par jour et par enfant dans le cadre des sorties scolaires des collèges et lycées pour les demandes faites en mairie. Le versement sera fait directement aux parents d’élèves sur présentation d’une attestation de l’établissement scolaire.

*Création de postes « Emploi saisonnier ».

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour le service technique en raison d’accroissement saisonnier d’activité aux services techniques,

Il est proposé aux Conseillers de recruter deux agents non titulaires à titre saisonnier pour une période de 1 mois maximum.

Ils assureront des fonctions d’adjoint technique territorial de 2ème classe, occupés à temps complet, leur rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 348 (environ 1 527,64 € brut).

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: - d’adopter l’ensemble des propositions;

5.2. Fiscalité 2019

La forte baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) avec en parallèle l’augmentation des dépenses via le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) et le FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) ont fortement obéré, et ce depuis plusieurs années, la capacité d’autofinancement de la commune. Aussi est-il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’augmenter les taux des 3 taxes de 1,85% en moyenne pour un produit attendu d’environ 10 000 € supplémentaire soit au total 550 950 € de recettes

Bases d’imposition

2019

prévisionnelles

Taux

2018

Produit à

taux

constant

Taux 2019

proposés

Produit attendu

en euros pour

2019

Taxe d’habitation 2 433 000 15,00 % 364 950 € 15,15 % 368 600 € Foncier bâti 1 692 000 8,43 % 142 636 € 8,81 % 148 983 € Foncier non bâti 68 800 50,71 % 33 367 € 50,71 % 33 367 € TOTAL 540 953 € 550 950 € Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 avril 2019

3

- d’adopter la proposition de taux de fiscalité pour 2019 tel que décrit ci-dessus; 6.2. COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2019

Les dépenses prévisionnelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 273 000 € en équilibre avec les recettes

Les dépenses prévisionnelles de la section d’investissement s’élèvent à 340 000 € en équilibre avec les recettes.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: - d’adopter le budget primitif 2019 de la Commune proposé, par chapitre en fonctionnement et en investissement ;

7 ACQUISITION D’UNE PARCELLE SAUWASEN

Monsieur le Maire propose aux Conseillers d’acquérir une parcelle de terrain cadastrée comme suit : - Section 17 n°33, de 44,34 ares

Cette parcelle est située à proximité de la salle des fêtes.

La négociation a abouti à un prix de 3 000 € net vendeur, les frais de notaire et de SAFER sont à la charge de la commune.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide:

- d’autoriser le Maire à signer l’acte de cession.

8. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE A JOUR DES PLANS DES RESEAUX POUR LEUR INTEGRATION AU SIG

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adhère au groupement de commandes pour la mise à jour des plans des réseaux pour leur intégration au SIG (eau potable, assainissement, éclairage public, chaleur).