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Compte-Rendu - 777le3d7teczmq3
Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune d'Ostheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 777le3d7teczmq3)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM
SEANCE DU 27 AVRIL 2018
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 23 MARS 2018 Aucune observation n’étant émise par les membres du Conseil, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. COMMUNICATIONS.
Dates à retenir :
- Samedi 26 mai, journée citoyenne
- Du dimanche 17 au samedi 23 juin, concours de quilles
- Prochaine réunion du conseil municipal, le Vendredi 29 Juin à 19h30:
La société IRH a été invitée à la séance pour présenter un point d’avancement de l’étude de la remise à niveau de la station d’épuration et des différents scénarios possibles soit par la création d’une nouvelle station soit par le transfert des effluents vers une autre station (Beblenheim, Guémar, Bergheim, Ribeauvillé et Colmar.
Une campagne de mesure est en cours pour valider le pré dimensionnement et les besoins futurs. Un questionnaire a été envoyé aux collectivités voisines afin de mesurer la possibilité et les conditions de raccordement éventuelles, et affiner les coûts d’investissement et de fonctionnement futurs pour faire le choix du scénario à retenir.
Le Bureau d’études BEREST a achevé la phase diagnostic de l’étude de sécurité en traverse d’agglomération. Les objectifs sont les suivants:
1) Sécuriser globalement la traversée de la commune
2) Repenser l’offre en stationnement et l’adapter aux besoins réels
3) Raisonner l’aménagement des espaces en intégrant en plus de l’aspect sécurité et fonctionnalité, la mise en valeur des espaces et du patrimoine.
Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé :
7 avril
Nettoyage FECHT
o Merci aux organisateurs aux nombreux bénévoles (nous étions plus de 60 personnes présentes) aux chefs de chantier d’un jour et aux conducteurs de tracteur (nous en avons mobilisé 9)
o 8 chantiers tout le long de la Fecht, depuis la limite amont (au-delà du Sembach) jusqu’à la RN83 plus le fossé de décharge le long de la route de Jebsheim. Un gros travail réalisé et de belles perspectives de balade « an d’r Facht entlang » …
o Il reste à ramasser le bois, réservé en priorité aux participants à cette belle journée de travail
13 avril
AG Agesco : 9ème et dernière pour Martine GEYL, présidente de l’AGESCO jusque-là et qui ne se souhaite pas se représenter.
o 14 membres élus dont 4 candidats sortants « et nouveaux » : JM Eissler, Laura Gonnachon, Louis-Charles Gonnachon et Steve GUTHMANN
o 1 nouvelle présidente a été élue : Maïthé ACKERMANN
22 avril
Marche gourmande organisée par le FCOH: félicitation aux organisateurs, la journée s’est déroulée sans encombre.
Monsieur Philippe DELLENBACH, informe les conseillers des dossiers étudiés le 26/02/18. Commune d’Ostheim PV Presse du CM de la séance du 27 avril 2018
3. DELIBERATION PORTANT INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE, ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
LE CONSEIL MUNICIPAL EST INVITE A
I. DECIDER la mise en place de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
II. DECIDER la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
DECIDER d’autoriser M. le Maire à fixer, par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts du RIFSEEP, dans le respect des principes susvisés ;
CHARGER M. le Maire, ou son représentant, de régler toutes les modalités et de signer tous les documents relatifs à cette décision.
4. ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL D’HONNEUR
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la municipalité a inscrit la rénovation de de l’éclairage du terrain de football d’honneur ainsi que l’installation électrique correspondante. Les travaux représentent un montant global de 49 298 € TTC, financé par :
La commune pour 54,2 %
Le FCTVA pour 15,4%
La Fédération Française de Football par une aide à l’investissement pour 30,4%
5. CREATION DE POSTES « EMPLOIS SAISONNIERS »
Comme chaque année, pour faire face au surplus d’activité en période estivale, la commune propose le recrutement de deux agents non titulaires à titre saisonnier pour une période 1 mois maximum chacun. Les agents assureront des fonctions d’adjoint technique territorial de 2ème classe, occupés à temps complet, leur rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 347.
7. TARIFS COMMUNAUX
Il est proposé de compléter la grille des tarifs communaux pour préciser les conditions de mise à disposition de la salle des fêtes pour une journée « seule », ainsi que les conditions de mise à disposition à titre exceptionnel des agents techniques :
TARIFS location Salle des fêtes journée
Associations d'OSTHEIM
Manifestation familiale "privée" 1ère gratuit
les suivantes 100,00
Autres manifestations 1ère gratuit
les suivantes 200,00
Personnes privées d'OSTHEIM 240,00
personnes extérieures 775,00
TARIFS location Salle communale séance
Personnes privées d'OSTHEIM pour activité lucrative 25,00 €
Mise à disposition personnel des services techniques heure
ex: visite château d'eau par prestataire téléphonie 75,00 € Commune d’Ostheim PV Presse du CM de la séance du 27 avril 2018
8. ETUDE DE SECURITE EN TRAVERSEE D’AGGLOMERATION : PLAN DE FINANCEMENT
Le travail d’assistance à maitre d’ouvrage a été confié au bureau d’études Ingénierie Conseil -Cottel qui nous a préparé le cahier des charges pour recruter le bureau chargé de réaliser l’étude de sécurité. Après consultation, c’est le bureau d’études BEREST qui a été retenu.
Montant global de l’étude : 23 364 € TTC financée par :
La commune d’Ostheim pour 59.6%
Le FCTVA pour 15,4%
Une aide du Conseil Départemental pour 25%
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