Compte-Rendu - 4729c1v6bxaiyh

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Compte-Rendu - 4729c1v6bxaiyh Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4729c1v6bxaiyh)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM

SEANCE DU 12 JUIN 2020

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 MAI 2020

2. COMMUNICATIONS

Dates à retenir :

 4 juillet : Visite du patrimoine communal avec tous les élus

 10 juillet : Conseil municipal, vote du Budget Primitif 2020

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé:

27 mars :

 Échanges avec Olivier MEYER, Inspecteur académique Colmar

o Échange sur le fonctionnement de la continuité pédagogique pendant le confinement

o Discussion aboutissant à un accord sur le maintien des 4 classes

30 mars :

 Courrier au Préfet suite au refus de maintien du marché hebdomadaire, en proposant un découplage des commerçants sur 3 journées : proposition acceptée en soirée après discussions avec son cabinet

o Mise en place d’un contrôle par alternance heure par heure par des élus : merci à tous les élus qui ont accepté « de donner de leur temps » pour assurer ce contrôle sur plusieurs semaines

Mois d’avril :

 Actions dans le cadre du confinement, telles que soutien aux personnes âgées et en difficulté, mise en place d’un relais par des personnes volontaires pour les achats (plus de 40 personnes inscrites), appels hebdomadaires, etc …

 Commande de masques dès le 15 avril (tout d’abord département puis très vite auprès d’un fournisseur extérieur au vu des difficultés dans la filière mise en place par le Département)

5 mai :

 Echange avec Gendarmerie sur le respect des mesures barrière et sécurité dans la commune  Échange avec la Directrice de l’école sur l’organisation de l’ouverture du CM2 et toutes les consignes et mesures barrières

8 mai :

 Cérémonie de commémoration de la victoire du 8 mai 1945 en très petit comité (selon directives de la préfecture) et à huis clos

14 mai :

 Reprise des cours pour les CM2 : accompagnement de cette reprise : 9 élèves et 9 adultes présents.

25 mai :

 Reprise des cours pour les CP : 6 élèves dont 2 qui restaient à déjeuner à l’école, en l’absence de périscolaire.Commune d’Ostheim PV PRESSE du CM de la séance du 12 juin 2020

Courant mai :

 Actions de distribution des masques au fur et à mesure de leur arrivée, informations à la population, poursuite du contrôle des mesures barrière par quelques élus lors du marché hebdomadaire et négociation de l’ouverture complète du marché le mercredi avec la Préfecture.

2 juin :

 Rentrée de toutes les classes élémentaires (rajout CE1, CE2 & CM1) soit un total de 44 élèves (sur 80 inscrits), et ouverture du périscolaire par la communauté de communes.

4 juin :

 Échange avec Conseil presbytéral sur dispositif nécessaire à l’ouverture de l’église et reprise des cérémonies

3. DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal à l’unanimité, donne au Maire l’ensemble des 29 délégations prévues par le code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)

4. VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS Le Conseil Municipal décide à la majorité absolue:

- de fixer la rémunération du Maire au taux de 42 % de l’indice brut 1027 (le taux maximal

étant de 51,60%),

- de fixer la rémunération des Adjoints au taux de 15 % de l’indice brut 1027 (le taux maximal

étant de 19,8%),

Monsieur le Maire précise que la réduction des indemnités de chaque membre de la municipalité permet le versement d’une indemnité aux Conseillers délégués.

Le Conseil Municipal décide à la majorité absolue:

- de fixer la rémunération des conseillers délégués au taux de 6 % de l’indice brut 1027,

5. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Le conseil municipal décide à l’unanimité les représentations au sein des organes externes : Syndicat Mixte Recyclage Agricole du Haut-Rhin

Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux

Grand Pays de Colmar

Groupement d’Intérêt Cynégétique

Syndicat Mixte de la Fecht Aval et Weiss

Syndicat Mixte du NIEDERWALD

Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar et Environs

Syndicat Départemental d’électricité et de gaz du Rhin

Syndicat de gestion du Parc à Grumes d’Andolsheim

Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Nota : la liste détaillée des représentants aux syndicats intercommunaux est affichée en mairieCommune d’Ostheim PV PRESSE du CM de la séance du 12 juin 2020

6. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le conseil municipal décide à l’unanimité la constitution de la commission d’appel d’offre

7. CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DE SES MEMBRES 7.1. Commission Communale d’Impôts Directs (CCID)

Les 6 commissaires et les 6 suppléants de cette commission seront désignés par l’Administrateur Général des Finances Publiques sur une liste de 24 contribuables, outre le Maire, liste proposée par le Conseil Municipal.

7.2 Création des commissions communales et désignation de ses membres.

Le conseil municipal décide à l’unanimité la constitution de l’ensemble des commissions communales :

Commission des finances et du développement économique

Commission de l'urbanisme et des travaux

Commission communication et culture

Commission de la vie scolaire, enfance & jeunesse

Commission des sports et du monde associatif

Commission Sécurité et prévention civile

Commission du tourisme, cadre de vie et fleurissement et développement durable

Commission environnement et Transition énergétique

Comité AGESO

Correspondant défense

Représentants à l’ADHAUR

Nota : la composition détaillée des commissions est affichée en mairie

8. DEMANDE D’AGREMENT DE GARDE CHASSE

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’agrément de Monsieur Hubert GROELL demeurant au 31 rue du Maréchal Leclerc à Bennwihr en qualité de garde-chasse.

9. FISCALITE 2019

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l’année 2020, qui restent en conséquence fixés à :

Taxe sur le Foncier bâti : 8,81 %

Taxe sur le Foncier non bâti : 50,71 %

10. MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX RUE DE JEBSHEIM - CONVENTION ORANGE

Approbation de la mise en souterrain des réseaux de télécommunication rue de Jebsheim, pour un coût de prestation de câblage de 9 224,66 € en reste à charge de la commune.

11. CREATION DE POSTES D’EMPLOI SAISONNIER

Recrutement de deux agents saisonniers pour cet été.