Procès Verbal - w4vu9n0c3hj3sl1

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Procès Verbal - w4vu9n0c3hj3sl1 Document publié le Jeudi 10 janvier 2013 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Procès Verbal - w4vu9n0c3hj3sl1)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM DE LA SEANCE

DU 10 JANVIER 2013

Nombre de Conseillers élus : 15

Nombre de Conseillers en fonction : 15

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de Conseillers excusés : 3

Présents: Roger FRITSCH, Théo BURGET, Jean-Marc EISSLER, Catherine DEMANGEAT, Denise LANG, Martine GEYL, André ZIMMERMANN, Christophe KETTERER, Roland SPECHT, André WURTH, Philippe DELLENBACH et Jean-Marc BURGEL.

Absents excusés: Christiane AMANN, Bernard KEMPF, Martine BULBER.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2012

2) Communications

3) Participation au dispositif des emplois d’avenir

4) Indemnités de conseil

5) Ecole – rythmes scolaires

6) Formations des élus

7) Divers

Monsieur le Maire salue l’Assemblée et ouvre la séance à 19h00,

et souhaite encore une bonne année à tous les élus.

Il fait part des excuses de Madame Martine BULBER qui donne procuration à Madame Denise LANG, de Monsieur Bernard KEMPF et de Madame Christiane AMANN.

Monsieur Christophe KETTERER, Conseiller Municipal, est désigné en tant que secrétaire de la séance. Il sera assisté de la secrétaire de mairie.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDUDE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012

Monsieur Jean-Marc BURGEL, souligne que dans le Point 5 « Création d’un groupe de travail », lors de l’énumération de la commission de sécurité il a été omis de mentionner Monsieur André ZIMMERMANN et que Monsieur Jean-Marc EISSLER n’était pas dans cette commission.

2. COMMUNICATIONS

Dates à retenir :

Les prochains conseils auront lieu aux dates suivantes : 08/02, 05/04, 26/04 et le 31/05.

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée les éléments des réunions auxquelles il a participé:

08/01/2013 : réception des travaux (peinture et sols) à la salle communale

09/01/2012 : cérémonie des Vœux du Maire à 19h30 à la salle des fêtes

Puis il expose les points vus en commission des travaux du 20 décembre 2012.1) Autorisations d’urbanisme

PC 068 252 12 C 0014 de Monsieur Yvan MARZOLF , 35, rue de Neuf-Brisach à 68000 COLMAR- concernant l’immeuble sis Rue d’Avallon/Rue de Zellenberg à 68150 OSTHEIM ( Section 2 parcelle 184 de 800 m²)

PC 068 252 12 C 0015 de Monsieur Maxime LESTIENNE – 6, Impasse Paul Verlaine – 67390 MARCKOLSHEIM – concernant l’immeuble sis Rue de Suisse – 68150 OSTHEIM (section 5 parcelle 159 de 299 m²)

CUa 068 252 12 C 1021 de Maitre Jean-Paul ZOBLER , notaire 10, avenue du Général de Gaulle à 68150 RIBEAUVILLE – concernant l’immeuble sis 22, rue Bruhling à 68150 OSTHEIM ( section 12 parcelle 358/118 DE 1605 m²)

DP 068 252 12 C 0041 de Monsieur Philippe FOURNEL – 2, Impasse des Jardins à 689150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 2, Impasse des Jardins à 68150 OSTHEIM (section 12 parcelles 320 et 318 de 1000 m²

Monsieur le maire propose une visite de la salle communale et des nouveaux ateliers municipaux le dimanche 13 janvier 2013 à 10h30.

3. PARTICIPATION AU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR

Dans le cadre des contrats uniques d’insertion (CUI-CAE), de nouveaux contrats aidés ont été créés : il s’agit des « emplois d’avenir ».

Ces emplois ont pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés d’accès à l’emploi.

Les contrats proposés sont pour une durée de 36 mois maximale à temps complet et bénéficient d’une prise en charge par l’Etat à hauteur de 75% du SMIC mensuel brut, auxquels se rajoute une exonération du paiement des cotisations patronales de Sécurité Sociale. Le coût mensuel résiduel pour la collectivité est estimé à environ 600 euros par emploi, hors formation.

La commune d’OSTHEIM souhaite s’inscrire dans ce dispositif afin d’offrir l’opportunité à des jeunes d’accéder à un premier emploi et de leur donner les moyens de se former.

Dans une perspective d’optimisation de l’organisation des services, il est proposé au Conseil Municipal de créer 1 (un) emploi d’avenir pour remplir les missions d’un agent d’entretien polyvalent. :

- entretien des espaces verts

- nettoyage des voies et espaces publics

- entretiens des bâtiments communaux

Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ; Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ;

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’approuver la création d’un emploi d’avenir à temps complet à compter du 14 janvier 2013 ;

- de dire que cet emploi sera rémunéré sur la base du SMIC en vigueur ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.4. INDEMNITES DE CONSEIL.

Il est proposé aux conseillers de valider le montant des indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires pour l’année 2012 et d’approuver leur versement Madame Dominique LEBERRE, Trésorière.

Il s’agit des montants suivants : 478,97 euros et 41,68 euros net, les charges viendront en sus ; le versement se fera à partir du compte 6565.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

5. ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES

La réforme prévue porte sur la semaine à 4,5 jours avec une mise en pratique en 2013 voire en 2014. Les modalités exactes de cette réforme devraient paraître prochainement. Beaucoup de questions restent sans réponse à ce jour.

Les nouveaux rythmes s’appliqueront par principe dès la rentrée 2013.

Une aide forfaitaire de 50 euros par élève est prévue pour les communes qui appliquent la semaine des 4,5 jours dès la rentrée 2013.

Toutefois et à titre dérogatoire les communes pourraient choisir de reporter la mise en place de la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2014.

Ce report nécessite une délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire signale que, compte tenu du « chamboulement » dans l’organisation de la prochaine rentrée scolaire dû aux travaux de l’école maternelle, et, qu’avec l’accord unanime de l’équipe des enseignants, il est proposé le report de la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2014.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

6. FORMATIONS DES ELUS

Monsieur le Maire présente le plan de formation du 1er semestre 2013 proposé par l’Association des Maire du Haut-Rhin.

Les fiches de présentation ainsi que les bulletins d’inscription sont tenus à disposition de tous les conseillers (également disponible sur le site de l’association : www.amhr.fr).

7. DIVERS

Monsieur le Maire fait part des VŒUX de

-Monsieur le Maire Ulrich Waldsachs d‘OSTHEIM Vor der RHÖN. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approfondir la réflexion pour la concrétisation du jumelage courant 2013 entre les deux communes d’Ostheim et d’Ostheim Von der Rhon.

Collectivité Territoriale d’Alsace.Monsieur le Maire présente au conseil la résolution adoptée par les deux Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et le Conseil régional d’Alsace pour la fusion des trois collectivités.

Schéma Départemental des Enseignements Artistiques

Le Conseil Général a adopté au cours de sa séance plénière du 05/12/2012, les orientations de son schéma pour les années 2013 à 2017: le calendrier est à la disposition des élus.

Salle communale

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le remplacement des chaises et des tables de la salle communale suite à la réfection de la salle.

Syndicats Intercommunaux

Monsieur le Maire informe le Conseil des deux projets de fusion :

- Projet de périmètre de fusion du Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable de Béblenheim et environs et du Syndicat intercommunal d’assainissement de Béblenheim et environs

- Projet de périmètre de fusion du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Guémar-Illhaeusern et du Syndicat mixte de production d’eau potable du Niederwald. Le conseil municipal devra se prononcer lors du prochain conseil sur la validation de ces 2 projets.

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 20h20.