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Déliberation - deliberation 2026 38 modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 38 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
VALLE DE PARMA
IN
Sent
Date
de
Convocation
17/04/2026 Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 29
Présents:
21
Pouvoirs :
8
Votants :
29
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 27/04/2026
ID
: 095-219504800-20260423-DEL202638B-DE
VILLE DE PARMAIN
(95620)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU JEUDI 23 AVRIL 2026
N°
2026/38
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS
:
Nadine
CALVES,
Alexis
PENPENIC,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Louise
FEINSOHN,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Erwan
JEAN-BAPTISTE,
Stéphane
ALONSO,
Manon
MORIN,
Renée
BOU
ANICH,
Pierre
LEUX,
Corinne
AJAS,
Olivier
MANCHERON,
Armelle
BLAISOT,
Maria
NOBLE,
Virginie
VERRINO,
Sandrine
COCHETEUX,
Didier
PONNET,
Isabelle
LASTERNAS,
Guy
PORTIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
: Stéphane
GEAY
donne
pouvoir
à Armelle
Blaisot,
Marie-France
TRINQUESSE
donne
pouvoir
à
Renée
BOU
ANICH,
Michel
DAMERVAL
pouvoir
à
Alain
Prissette,
Arthur
WUCHNER
donne
pouvoir
à
Alexis
Penpenic,
Estelle
GLONDU
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES,
Patrick
LECHAT
donne
pouvoir
à
Manon
Morin,
Jean-Luc
JOLIT
donne
pouvoir
à
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Émilie
PORTIER
donne
pouvoir
à Sandrine
Cocheteux.
Monsieur
Olivier
MANCHERON
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
le
tableau
des
effectifs
;
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
dispose
d’un
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
créé
par
délibération
n°2024/38
en
date
du
12
décembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
que
les
besoins
du
service
nécessitent
désormais
l'exercice
de
ces
fonctions
à
temps
complet :
CONSIDÉRANT
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
stipulant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
CONSIDÉRANT
la
création
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe
(filière
culturelle)
à
temps
complet
;
EMPLOIS
PERMANENTS
Effectifs
pourvus
au
23/04/2026
Effectif
Fonctionnaires
Dont
pourvu
à | Mouvements
Effectif
Effectif
pourvu
GRADES
OU
EMPLOIS
Catégorie
:
(titulaires
et
Contractuels
|
tempsnon
CM
budgétaire
CM
budgétaire
où
au
23/04/2026
stagiaires)
complet
23/04/2026
23/04/2026
Filière
administrative
Directrice
Générale
des
Services
A
1
1
1
4
Attaché
principal
A
1
0
1
0
Attaché
A
1
0
1
0
Rédacteur
principal
de
1ère
cl
B
1
0
1
El
Rédacteur
principal
de
2ème
cl
B
2
1
2
0
Rédacteur
B
3
3
3
3
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
cl
€
4
3
4
3
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
cl
C
4
2
1
4
3
Adjoint
administratif
C
7
2
1
1
7
3
TOTAL
24
12
2
À
0
24
14
Filière
technique
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
1
pi
0
Technicien
B
2
1
2
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
2
1
2
1
Agent
de
maîtrise
C
1
1
1
1
Adjoint
technique
principal
de
1ère
cl
C
3
3
3
3
Adjoint
technique
principal
de
2ème
cl
C
8
7
8
7
Adjoint
technique
€
14
9
14
9
TOTAL
31
22
0
0
0
31
22 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 27/04/2026
ID
: 095-219504800-20260423-DEL202638B-DE
Filière sociale
alisé
de L'clécoles
maternelles
alisé
de * clécoles maternelles
Filière Culturelle
Assistant
de
conservation
du
oine
nt
du
ne
principal
de
1ère
d
du
moine
de
2ème
cl
nt
du
Filière Animation
Animateur
nt d'animation
de
lère
d
d'animation
de
2ème
cl
d'animation
EMPLOIS
NON-PERMANENTS
Effectifs
pourvus
au
23/04/2026
Effectif
Dont
pourvu
à | Mouvements
Effectif
Total
Effectif
GRADES
OÙ
EMPLOIS
Catégorie
budgétaire
contractuels
temps
non
CM
du
budgétaire
pourvu
Cont
au
complet
02/03/2026
23/04/2026
Filière
administrative
Adjoint
administratif
€
2
2
0
TOTAL
2
0
2
0
Filière
technique
|
Adjoint
technique
C
13
9
1
13
9
TOTAL
13
9
1
13
9
Filière
Animation
Adjoint
d'animation
C
20
16
15
20
16
TOTAL
20
16
15
20
16
TOTAL GENERAL
35
25
16
0
35
25
Sur
exposé
de
Mme
CALVES
Nadine,
1°
Maire-Adjoint
chargé
du
personnel
communal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
>
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
de
la commune
ci-dessus.
»
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
-
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet par
une
requête
Vice-Préside
a
Communauté
de
Communes
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
z
:
.
à
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
de
la
Vallée
de
|
t
des
Trois
Forêts
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Loïc
TAILLAN
Page
2/2
Délibération
n°
2026/38-
Conseil
municipal
du
23
avril
2026