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Procès Verbal - PV 20240627 signe
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Contamine-sur-Arve.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240627 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Todt _63
PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
27 juin 2024 -20h
Présents : Aurélie ANCRENAZ (à l'exclusion du point 3/), David ANCRENAZ, Patricia BALLARA, Tommy BERTHET, Joëlle BIMBERT, Elodie DIETZ, Serge MERMOUX, Denis POTARD, Annie REVERTEGAT, Dominique ROY, Delphine SCARRAMOZINO), Virginie SIROT, Thierry TUR, Aline WATT-CHEVALLIER Pouvoirs de : Thierry CHARRETOUR à Denis POTARD, Delphine COLLET à Joëlle BIMBERT, Rémi LE NEN à Elodie DIETZ, Chantal REGAT à Aline WATT CHEVALLIER
Absents non représentés : Thierry CHAVANNE, aurélie ANCRENAZ (pour le point 3/ uniquement)
Secrétaire de séance : Elodie DIETZ
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2024 : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal : - N°10-2024 en date du 13 mai 2024 : Convention de mise à disposition de locaux dans la Mairie pour
l’organisation d'expositions
- N°11-2024 en date du 24 mai 2024 : Convention pour la pose, l’entretien et la surveillance des repères de crues historiques
- N°12-2024 en date du 19 juin 2024 : Missions d'études, de désinsectisation et de dendrochronologie pour les stalles du XVème Siècle de l’Eglise de Contamine-sur-Arve
Présentation du Plan Paysager de Villy par M. Richard MARIOTTE (Atelier LIN) :
Madame le Maire rappelle les principaux objectifs de la démarche: établir un plan pluriannuel de mise en valeur paysagère du domaine de Villy qui soit simple et cohérent.
M. MARIOTTE prend ensuite la parole et présente le diagnostic réalisé sur le site entre décembre et avril puis développe les orientations proposées :
- La liaison entre le parking est l’extrémité du domaine sera piétonnisée et désimperméabilisée pour « diffuser vers la nature »
- L'espace ludique sera renforcé avec une esplanade du château « modulable »
- Positionnement d’une halle à l’extrémité du site pour conserver les vues sur le château: la halle sera accessible, avec des locaux de stockage (services techniques, associations, … ) et un sanitaire public - Création d’un potager/verger en connexion avec l’école et ouvert sur l’espace public
- Les gradins du secteur multisport seront développés
- Création d’un cheminement alternatif plus ludique : toboggan, cordes, …
- Les abords du château seront replantés et les pieds de façades seront désimperméabilisés
- Une charte du mobilier sera établie pour l’uniformisation du site
- La palette végétale fait l’objet d’une attention particulière : adaptabilité aux conditions climatiques, aux contraintes de vues et perspectives, …
M. MARIOTTE conclut en présentant l'estimation financière: pour un montant total d’environ 1,4 million d’euros HT, le projet peut être réalisé par phases indépendantes, qui permettra de prioriser les objectifs et de les coordonnées avec les autres travaux du secteur (château, salle polyvalente...)
Madame le Maire salue la qualité du travail réalisé par le bureau d’études. Les observations des membres de l'assemblée peuvent se résumer ainsi :
- La nécessité de prendre en compte la volonté de mise en valeur du château, notamment par un éclairage - L'étude du besoin d’une borne foraine (électricité et eau) sur le site
- La mise en place d’une cuve de récupération des eaux de toiture du site
- L'exploitation paysagère du bois situé en amont de l’école
- La nécessaire accessibilité de la salle polyvalente
DÉLIBÉRATIONS :
1/ Convention de financement pour la réalisation de travaux de confortement du ruisseau de Perraz
Madame la Maire rappelle que le ruisseau de Perraz au niveau de la route de Lossiège et de la route de Perraz fait l’objet depuis 2021 d'aménagements. Ces travaux sont intervenus pour remédier à l'érosion de la berge gauche provoqué en partie par la mise en place d’un Point d’Apport Volontaire. L’érosion a déstabilisée l’enrochement en
1 dou. 6h
place et endommagé l'accès en enrobé de la parcelle privée n° C 1554. Les travaux réalisés en 2023 comprenaient le confortement de la berge et la mise en place d’un canal béton ouvert avec fossé de dissipation.
Le périmètre de l’opération de 2023, comprend le ruisseau de Perraz, la parcelle C 1554, propriété de Madame Marie-
Charlotte BERNIER et Monsieur Lorenzo EUPANI et la parcelle C 0089, propriété de la commune de Contamine-sur-Arve.
Les objectifs de cette opération sont :
- Le confortement du ruisseau de Perraz ;
- Le recalibrage hydraulique du ruisseau ;
- La remise en état d’une partie de la parcelle de C1554 occasionnée par l’érosion provoquée par le ruisseau de
Perraz.
En raison de l'unicité du projet, la CCFG, la commune de Contamine-sur-Arve et le propriétaire de la parcelle C1554, ont décidé de constituer une convention de financement pour la réalisation des travaux ;
Le coût estimatif des travaux, s’élève à 60 000 EHT soit 72 000 €TTC et réparti comme suit :
Répartition Montant
CCFG 50% 30 000 EHT
Commune 25% 15 000 EHT
Mme BERNIER 25% 15 000 EHT
60 000 EHT
Le Conseil Municipal, à Punanimité, décide d’approuver la convention de financement pour la réalisation des
travaux de confortement de la berge du ruisseau de Perraz, d'approuver la répartition financière proposée et d’autoriser Madame la Maire à signer la convention correspondante.
2/ Convention de co-maîtrise d’ouvrage relative à l'aménagement des routes de la Grangeat et des Granges
Madame le Maire rappelle les grandes lignes du projet d'aménagement du secteur du giratoire entre la Route des Granges et la Route de la Grangeat. Les objectifs de cette opération sont principalement la sécurisation des cheminements piétons, l’apaisement de la circulation, l’amélioration du cadre de vie, de la qualité des voiries et la pérennisation des maintenances sur les réseaux.
Le périmètre de l'opération, comprend, outre la reprise du giratoire, la route de la Grangeat sur 110 mètres linéaires depuis le giratoire et la route des Granges sur 55 mètres.
Sur le territoire de Contamine-sur-Arve, la CCFG exerce les compétences en matière d’entretien, d'aménagement et
de création de voirie.
De son côté, la Commune est compétente en matière de création et d’entretien du réseau des eaux pluviales, réseaux
secs, d’aménagement paysager et de mobilier urbain.
En raison de l'unicité du projet, la CCFG et la Commune ont décidé de constituer une co-maîtrise d'ouvrage, en application de l'article 2 II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004, qui a ouvert la possibilité de confier sa maîtrise d'ouvrage à un maître d'ouvrage unique, concerné par la même opération de travaux.
La présente convention a pour objet :
- de confier à la CCFG la maîtrise d'ouvrage unique de l'ensemble des travaux à réaliser - de définir la répartition de leur financement,
- et la répartition des charges d’entretien et d'exploitation lors de la mise en service, entre la Commune et la CCFG.
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 427 117,44 euros HT soit 508 940,92 euros TTC, dont 15% reviendrait à la charge de la commune, soit 75 343,39 € TTC.
Madame le Maire précise que la durée des travaux est estimée à 2 mois environ et que des contacts sont établis avec les riverains pour les questions foncières et d'organisation du chantier.
Mmes REVERTEGAT et SIROT soulèvent la problématique du stationnement sauvage dans le ce secteur. Madame le Maire indique que ce sujet est à l’étude mais n’a pas encore trouvé de solution dans l’aménagement prévu aujourd’hui.
Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’approuver le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage avec
la CCFG et sa répartition financière, et d’autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que tous les documents
afférents. dat. 65
3/ Acquisitions foncières - Confortement des berges du ruisseau de Perraz et soutènement de la voirie — Impasse
des Croses
Mme ANCRENAZ quitte la salle
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite des violentes intempéries de novembre et décembre 2023, la commune prévoit d'importants travaux de restauration et de confortement sur les berges, le lit et les ouvrages du ruisseau de Perraz, dans son secteur situé à l’amont de la Mairie.
Ces travaux viseront également à assurer la protection contre les débordements du bourg, situé à l’aval, et à assurer le maintien de la voirie communale située impasse des Croses.
La commune a la maîtrise foncière de la quasi-totalité du tènement sur lequel porteront les travaux, à l’exception de la parcelle cadastrée section B n°551, d’une surface cadastrale de 380 m°, propriété de Mme Aurélie ANCRENAZ et M. Christophe ANCRENAZ. Ces derniers proposent la cession gratuite de cette parcelle B 551 à la Commune, les frais d’actes restant à la charge de la collectivité.
Compte tenu des délais d’études, les travaux interviendront sur l’année 2025.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'approuver cette acquisition de la parcelle B 551 aux conditions
décrites ci-dessus et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette
affaire.
Mme ANCRENAZ réintègre la salle
4/ Aide à l’acquisition de cycles — attribution de subventions 2024
Madame BALLARA propose à l’assemblée de reconduire le dispositif d’aide à l’acquisition de cycles déjà instauré sur la commune depuis 2021.
En effet, la commune de Contamine-sur-Arve souhaite agir en faveur de la préservation de la qualité de l’air et de l'amélioration du cadre de vie. En proposant un dispositif d’aide à l’acquisition de cycles, elle a souhaité développer les modes de déplacements « actifs » sur son territoire.
La commune envisage donc de reconduire pour l’année 2024 le dispositif communal d’aide à l’acquisition de cycles selon les mêmes modalités que les précédentes années, à savoir :
- 10% du prix TTC du vélo, plafonné à 100 € par vélo classique, ou innovants, ou ayant une assistance électrique.
- L'aide concerne les cycles de taille adulte, neufs ou d’occasions, achetés auprès d’un vendeur de cycles professionnel.
-__ L’acquéreur doit résider de manière permanente à Contamine sur Arve.
- L'aide ne peut être octroyée qu’une seule fois dans un délai de 5 ans et par bénéficiaire.
Cette subvention sera proposée au titre de l’année 2024 aux 20 premières demandes à l'issue de l'instruction d’un dossier remis par le demandeur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire le principe de cette subvention pour 2024 selon les
mêmes dispositions que les années précédentes.
5/ Aide à l’acquisition de cycles — signature d’une convention d’attribution
Madame BALLARA présente ensuite le premier dossier reçu cette année pour ce dispositif.
Reçu en date du 30 mai 2024, le dossier présenté répond aux critères d’attribution pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique, pour un montant de 5 299,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’allouer au demandeur, conformément au dispositif mis en place,
un montant de subvention de 100 € et d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions correspondantes.
6/ SYANE — Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz
naturel et de services associés
Madame BALLARA rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L.441-1 du code de l'Energie, l’ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché. dogh- 66
Pour leurs besoins propres, les acheteurs doivent recourir aux procédures prévues par le code de la commande publique, afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.441-5 du code de l'Energie et les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices et entités privées, acheteurs de gaz naturel, est un outil qui peut leur permettre d’effectuer plus efficacement cette mise en concurrence.
Madame BALLARA précise qu’il s’agit aujourd’hui de renouveler la participation de la commune à ce groupement : en effet, depuis 2014, la commune adhère au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés pour ses besoins propres, coordonné par le SYANE. À la suite de la mise à jour de la convention annexée, il convient de délibérer pour pouvoir continuer à adhérer à ce groupement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
> d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de
services associés coordonné par le SYANE,
d’accepter les termes de la convention et la participation financière ,
d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention du groupement commandes ,
de donner mandat au SYANE pour l’ensemble des caractéristiques des points de comptage et
d’estimation nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises.
VV
Y
7/ SYANE -— Plan de renouvellement de candélabres sur le territoire de la commune — Travaux de gros
entretien reconstruction d'éclairage public — programme 2024
Madame la Maire soumet à l’assemblée le projet de renouvellement, d’ici la fin de l’année 2024, de 48 éclairages sur le territoire de la commune.
Elle rappelle qu’à l’issue de son diagnostic sur son réseau d’éclairage public, la commune avait fléché comme action à mener le remplacement des candélabres en fin de vie par des éclairages modernes, plus respectueux de l’environnement et moins énergivores.
Exceptionnellement, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a en sa
possession 48 luminaires qui correspondent en tous points aux critères de la commune. Le SYANE propose donc de réaliser à moindre coût cette opération de remplacement des luminaires dans le cadre de son programme de travaux 2024.
Le plan de financement, annexé à la présente délibération, peut se résumer ainsi : >. montant global estimé à : 45 453,00 €
> avec une participation financière communale s'élevant à : 21 670,82 € > et des frais généraux s'élevant à : 1 363,59 €.
Madame la Maire précise qu’il s’agit d’une opportunité de réaliser un des objectifs de la collectivité, visant à protéger l’environnement, à un prix très intéressant.
Afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de Contamine-Sur-Arve approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.
La Commune doit également s'engager à verser au SYANE sa participation financière à cette opération, selon les modalités prévues par celui-ci, à savoir :
> 80 % du montant des frais généraux soit 1 090,87 Euros sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, le solde étant régularisé à l'émission du décompte final de l’opération ;
> 80 % du montant de la participation communale soit 17 336,66 Euros sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, le solde étant régularisé à l'émission du décompte final de l’opération.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le plan de financement de l’opération, et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent.
8/ Constitution d’un groupement de commande pour l’accord-cadre à bons de commandes relatif à la location
ou l’achat et la maintenance de copieurs multifonctions neufs ou d’occasion ainsi que la location d’un traceur
entre les communes de Bonneville, Ayze, Brison, Glières Val de Borne et Contamine-sur-Arve, le CCAS de
Bonneville et la CCFG
Madame BALLARA présente le projet de groupement de commande pour le marché des copieurs de la collectivité, dans un souci d'économie d’échelle. Pour optimiser la coordination et la mutualisation des procédures de passation d'un marché public, les communes de Bonneville, d’Ayze, de Marignier, de Contamine sur Arve, de Brison, de Vougy
4 Do) | 61
et de Glières Val de Borne le Centre communal d’action sociale de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) souhaitent constituer un groupement de commandes.
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, à savoir, la location ou l’achat et la maintenance de copieurs multifonctions neufs ou reconditionnés ainsi que la location d’un traceur, et donc de lancer une seule consultation selon la procédure d’appel d'offres ouvert visée aux articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
Conclu pour une période ferme de 48 mois, l’accord-cadre se décompose en deux lots comme suit : -lot 1 : location ou achat et maintenance de copieurs multifonctions neufs ou reconditionnés -lot 2 : location et maintenance d’un traceur de plan.
La commune de Contamine-sur-Arve n’adhérera que pour le lot n°1 et la CCFG sera désignée coordonnateur du groupement.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'approuver le principe de constitution d’un groupement de commande tel que décrit précédemment, d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention présentée ainsi que tout document afférent.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Prochains Conseils Municipaux : les jeudis 12 septembre, 17 octobre et 5 décembre 2024 à 20h - Elections législatives les 30/06 et 7/07
- Agenda:
o 28/06 : Fête de l’école organisée par l’APE
o 04/07: une visite du LPA est proposée à tous les conseillers municipaux à l’occasion du conseil d'administration
o 13/07 : Fête Nationale. La buvette sera tenue par les conseillers municipaux o 06/09 : Forum des Associations
o 21/09 : Journées du Patrimoine. Fête et animations autour de l'Eglise à l’occasion des 30 ans de la Fédération des Sites Clunisiens
o 20/09 : 30 ans de la société QUADRA
- Scolaire:
o Arrivée d’une nouvelle directrice à l’école
- Urbanisme :
o Modification du PLU : en lien avec le projet de réhabilitation de la Grande Maison, qui prévoit la création de logements. Une demande de classement de la Grande Maison au titre des Monuments Historiques a été déposée par le candidat retenu. Les travaux devraient se dérouler sur 2025-2026, avec la restitution à la commune de la Chapelle Notre-Dame du Suffrage, située au rez de chaussée du bâtiment.
- Communication : le Trait d'Union est en cours de finition pour une distribution en fin de semaine. - Travaux
© La reprise des enrobés du chemin de la Colombière va intervenir dans les prochains jours Les ponts Route de la Grangeat et Route de Pouilly sont en cours de réfection La campagne de marquage est en cours de réalisation sur Le territoire de la commune La réfection du mur entre l’Eglise et le LPA débutera la semaine prochaine, jusqu’en septembre Du mobilier urbain (banc, banquette, sièges et jardinières) sera installé sur le parvis de l'Eglise début septembre
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La séance est levée à 22h05
La secrétaire de séance, _——
Elodie DIETZ
Le Maire,