Procès Verbal - PV 20262203 signe

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Procès Verbal - PV 20262203 signe Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Contamine-sur-Arve. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20262203 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Contamine-sur-Arve — Séance du 22 mars 2026 2026/7

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

22 mars 2026 — 19h

Présents : Aurélie ANCRENAZ, Pascal ANSELMO, Patricia BALLARA, Sébastien BRISSON, Alexandre BUSATO, Thierry CHARRETOUR, Pascal COCHETEUX, Delphine COLLET, Elodie DIETZ, Stéphanie HERBELOT, Luc LAVAL, Sophie NAGEOTTE HENNION, Nadège PANZA, Dominique ROY, Sanra THERON, Thierry TUR, Aline WATT CHEVALLIER

Pouvoirs de : Aurélien SALV AN à Pascal ANSELMO

Absents non représentés : Pascale CLIVAZ

Secrétaire de séance : Sophie NAGEOTTE HENNION

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2026 : le PV est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal :

DÉLIBÉRATIONS :

1/ Election du Maire

Madame BALLARA, doyenne d'âge de l’assemblée, installe les membres du conseil municipal puis invite ceux-ci à

procéder à l’élection du Maire.

Il est rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mme BALLARA invite ensuite chaque conseiller municipal à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son

bulletin de vote.

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de Conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : O0

Suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10 VYNYNYNNNV

A OBTENU : Madame WATT CHEVALLIER, dix-huit voix

Madame WATT CHEVALLIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

2/ Détermination du nombre d’adioints au Maire

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.

Madame le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à quatre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décider de fixer à quatre le nombre d’adjoints au Maire.3/ Election des adjoints au Maire

Madame le Maire expose que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Une liste déclare sa candidature auprès de Madame le Maire :

Liste conduite par Mme BALLARA

1. Patricia BALLARA

2. Thierry TUR

3; Nadège PANZA

4. Thierry CHARRETOUR

Madame le Maire invite chaque conseiller municipal à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de

vote.

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de Conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

Nombre de suffrages déclarés nuls : O0

Nombre de bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10 AAAAAAI

A OBTENU : la liste conduite par Mme BALLARA, dix-huit voix

La liste conduite par Mme BALLARA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue. Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après indiqué, et immédiatement installés :

1% adjoint Patricia BALLARA

2° adjoint Thierry TUR

3° adjoint Nadège PANZA

4° adjoint Thierry CHARRETOUR

4/ Lecture et remise de la charte de l’élu local

Conformément à l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture

de la charte de l’élu local et remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III « conditions d’exercice des mandats municipaux » du titre II du Code Général des Collectivités Territoriales.

5/ Création de trois postes de Conseillers municipaux délégués et désignations à ces postes

Madame le Maire rappelle que l’article L.2122-18 du CGCT permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux. Elle explique également que la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

Madame le Maire propose ainsi au Conseil municipal de créer trois postes de conseillers municipaux délégués en charge des thématiques respectives suivantes :

1 - l’organisation événementielle de la commune et les relations avec les associations communales et de nommer M. Luc LAVAL sur ce poste

2 - la gestion de salles communales et de l’appui auprès des services techniques et de nommer M. Dominique ROY sur ce posteCommune de Contamine-sur-Arve — Séance du 22 mars 2026 2026/8

3 - l’action sociale et de nommer M. Alexandre BUSATO sur ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer trois postes de conseillers municipaux délégués et de confier ces postes respectivement à MM. Luc LAVAL, Dominique ROY et Alexandre BUSATO.

6/ Délégations du Conseil Municipal au Maire

Madame le Maire expose que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans le souci de simplifier le fonctionnement des affaires courantes de la collectivité, Madame le Maire propose au Conseil municipal de lui déléguer les fonctions suivantes :

1- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2- Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées

3- Procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 200 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant maximum de 60 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services, et de 100 000 euros HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code, pour les opérations d’un montant inférieur à 100 000 euros.

16- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros.17- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 euros.

18- Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 euros par année civile.

20- Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code.

21- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

22- Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions suivantes : toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

23- Procéder, pour les projets d’investissements dont le montant ne dépasse pas 100 000 euros HT, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

24- Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

25- Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 500 euros, qui ne peut être supérieur à un seuil de 5 000 euros.

26- Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déléguer à Madame le Maire les fonctions décrites ci-avant.

7/ Fixation du montant des indemnités de fonction des élus |

En préambule, Madame le Maire rappelle que l’attribution d’indemnités engage les élus envers les administrés.

Madame le Maire précise que les indemnités de fonction sont encadrées par le Code général des collectivités territoriales, article L2123-23. Elles sont déterminées au regard d’un pourcentage applicable sur l’indice terminal de rémunération de la fonction publique.

Le plafond est de 55,70 % pour le Maire, et de 21,38 % pour les Adjoints. L’indemnité des conseillers municipaux délégués doit être comprise dans l’enveloppe d’indemnité du Maire et des Adjoints.

Madame le Maire propose ensuite de fixer les indemnités de la façon suivante, tenant compte de la disponibilité attendue pour remplir les missions confiées aux adjoints et conseillers délégués :Commune de Contamine-sur-Arve — Séance du 22 mars 2026 2026/9

Fonction Taux de l’IB terminal

Maire 55,70 %

1 Adjoint au Maire 19,78 %

2° Adjoint au Maire 19,78 %

3° Adjoint au Maire 19,78 %

4° Adjoint au Maire 19,78 %

Conseiller municipal délégué aux 19,78 %

évènements et associations

Autres conseillers municipaux délégués 4,00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les indemnités des élus selon le tableau présenté.

8/ Création et composition des commissions communales

Madame le Maire expose à l’assemblée que le rôle des commissions communales consiste à l’examen préparatoire des affaires qui doivent être soumises au Conseil municipal.

Ce sont des commissions d’études, elles émettent de simples avis et ne disposent d’aucun pouvoir propre. Le Maire est le Président de droit desdites commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer 7 commissions communales et de désigner les membres de ces commissions de la façon suivante :

Commission résine Vice-président Membres de droit

Elodie DIETZ

Finances Maire Patricia BALLARA Sandra THERON

Pascal COCHETEUX

Sophie NAGEOTTE HENNION

Patrimoine Maire Patricia BALLARA Luc LAVAL

Pascale CLIVAZ

| Sophie NAGEOTTE HENNION Urbanisme Maire Thierry TUR Luc LAVAL

Sébastien BRISSON

Pascale CLIVAZ

Msn Environnement - | Thierry CHARRETOUR | Aurélien SALVAN

Sébastien BRISSON

Stéphanie HERBELOT

Affaires Scolaires Maire Nadège PANZA Aurélie ANCRENAZ

Pascal ANSELMOSophie NAGEOTTE HENNION

Alexandre BUSATO

Delphine COLLET

Aurélie ANCRENAZ

Evènements - Associations | Maire Luc LAVAL Elodie DIETZ

Alexandre BUSATO

Dominique ROY

Grands Travaux Maire Patricia BALLARA

9/ Constitution de la commission d’appel d’offres (CAO)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la Commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les candidatures et les offres des candidats consultés dans le cadre de procédures formalisées de marchés publics. Les membres de la CAO sont également membres des jurys de concours.

Pour une Commune de moins de 3 500 habitants, la CAO doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La liste conduite par Mme BALLARA se constitue seule candidate :

Membres titulaires Membres suppléants

Patricia BALLARA Sophie NAGEOTTE HENNION Elodie DIETZ Pascal COCHETEUX

Aurélie ANCRENAZ Pascal ANSELMO

Madame le Maire précise ensuite qu’il n’y a pas d’élection dans le cas où une seule liste a été présentée après appel de candidatures.

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare élus les membres de la liste conduite par Mme BALLARA.

10/ Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

(CCAS)

Madame le Maire explique que le CCAS est établissement public chargé de mettre en œuvre la politique sociale de la municipalité à l'échelle de son territoire. Autonome dans sa gestion, il dispose d'un conseil d'administration (dont le maire est président) et de moyens propres pour mener à bien ses missions.

Le Conseil d'administration est composé du Maire, et d’un maximum de 16 sièges répartis pour moitié de membres issus du Conseil municipal, et pour autre moitié de membres désignés par le Maire, parmi les personnes non membres du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, ainsi que des représentants des associations familiales, des associations de retraités et de personnes âgées du département, des associations de personnes handicapées du département.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 16 le nombre de membres du CCAS.

11/ Election des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action

Sociale (CCAS)

Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection de 8 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Conseil d'administration du CCAS.Commune de Contamine-sur-Arve — Séance du 22 mars 2026 2026/10

Cette élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La liste conduite par M. BUSATO se porte candidate et constituée de : Alexande BUSATO, Delphine COLLET, Stéphanie HERBELOT, Sandra THERON, Aurélien SALVAN, Dominique ROY, Pascal ANSELMO et Thierry CHARRETOUR.

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de Conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 18 VNYNY

NN

NY

A OBTENU : la liste conduite par M. BUSATO), dix-huit voix

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS :

- Alexandre BUSATO

- Delphine COLLET

- Stéphanie HERBELOT

- Sandra THERON

- Aurélien SALVAN

- Dominique ROY

- Pascal ANSELMO

- Thierry CHARRETOUR.

12/ Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner des représentants de la Commune au sein des organismes extérieurs, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les conseillers au sein des organismes extérieurs suivants :

o CHAL : Mme Aline WATT CHEVALLIER

o SYANE : M. Thierry CHARRETOUR

o CNAS : Mme Patricia BALLARA

o LPA:

Titulaire Suppléant

Conseil d'administration Mme Aline WATT CHEVALLIER M. Thierry CHARETOUR

Conseil intérieur Mme Aline WATT CHEVALLIER M. Thierry CHARETOUR

Conseil d’exploitation Mme Aline WATT CHEVALLIER M. Thierry CHARETOUR

Conseil de l’atelier pédagogique | Mme Aline WATT CHEVALLIER M. Thierry CHARETOUR

Conseil de centre Mne Aline WATT CHEVALLIER M. Thierry CHARETOUR

o Copil Natura 2000 :

Titulaire Suppléant

Mme Aline WATT CHEVALLIER M. Thierry CHARETOUR

© Fédération européenne des Sites Clunisiens : Mme Patricia BALLARA et M. Luc LAVAL13/ Désignation du correspondant défense de la commune

Madame le Maire précise que les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Madame le Maire ajoute que le correspondant défense de la collectivité a un rôle important pour transmettre les valeurs républicaines auprès de tous les publics.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner M. Luc LAVAL correspondant défense de la commune.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Agenda :

o Prochains CM : 23/04 20h, puis 4/06, 2/07 et 10/09 19h

o Prochain Conseil Communautaire : le 7/04 à l’ Agora de Bonneville o CM] le 26/03

o Commémoration du 8 Mai : le 7/05 à 18h30

- CCAS:

© Prochains conseils d’administration les 30/03 et 27/04

o Petit secouriste pour les jeunes de 10 à 15 ans le 22/04

o Repas du CCAS le 24/05 : tous les conseillers municipaux sont invités ! - Environnement :

© Rando Saveurs le 24/04

o Nettoyons le Nature et visite de l’Envirothèque le 25/04

La séance est levée à 21h25

La secrétaire de séance,

Sophie NAGEOTTE HENNION

Le Maire,

VE Aline WATT-CHEVALLIER