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Procès Verbal - PV 20250206 signe Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Contamine-sur-Arve. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20250206 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, Xo25 AS

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

6 février 2025 —- 20h

Présents : David ANCRENAZ, Tommy BERTHET, Joëlle BIMBERT, Thierry CHARRETOUR, Delphine COLLET, Elodie DIETZ, Serge MERMOUX, Denis POTARD, Annie REVERTEGAT, Dominique ROY, Virginie SIROT, Aline WATT-CHEVALLIER

Pouvoirs de: Aurélie ANCRENAZ à Delphine COLLET, Patricia BALLARA à Elodie DIETZ, Rémi LE NEN à

Virginie SIROT, Chantal REGAT à Aline WATT CHEVALLIER, Delphine SCARAMOZZINO à Joëlle BIMBERT, Thierry TUR à Thierry CHARRETOUR

Absents non représentés : Thierry CHAVANNE

Secrétaire de séance Delphine COLLET

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024 : le PV est approuvé à l'unanimité.

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal :

- N°22-2024 en date du 11 décembre 2024 : Fourniture et pose d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR) au Château de Villy

- N°01-2025 en date du 13 janvier 2025 : Provision pour dépréciation des comptes redevables

Présentation du Trophée International de l'Enseignement Agricole par l'association « Elevage Contamine » du LP en présence de Mme Emilie FONTAINE, directrice de l'établissement :

Les élèves de l'association présentent leur équipe et le concours, regroupant plusieurs épreuves. Celui-ci aura lieu lors du Salon International de l’Agriculture à Paris, fin février. Leur projet inclut également un voyage pédagogique pour une classe de terminale, qui viendra soutenir les participants au concours lors de l’épreuve du « Grand Ring ». Le budget global est estimé à 19 000 € : les postes principaux de dépenses sont l'hébergement ainsi que le transport des élèves et de la vache Opéra.

Le projet a déjà quelques sponsors, notamment issus du milieu agricole. L'association souhaite aujourd’hui solliciter la Commune de Contamine-sur-Arve. En contrepartie, un affichage de logos des financeurs est prévu lors du concours.

Les élèves quittent la séance.

Présentation de Mme le Maire du projet de Cœur de Village :

En préambule, Mme le Maire expose que des rencontres avec les riverains et les commerçants ont débuté, permettant la prise en compte des remarques ou contraintes.

Mme le Maire présente ensuite le périmètre de l’opération : la route de départementale sera entièrement reprise sur la traversée du village, la prolongation de la voies vertes jusqu’au CHAL sera prise en charge par le Conseil Départemental.

Madame le Maire indique qu’un projet de convention interviendra entre le LPA et la Commune, concernant l’utilisation du parking côté Centre Equestre, afin d’y autoriser le stationnement public. D'une façon générale, le stationnement dans le cadre du projet de cœur de village sera géré par la création de zones bleues pour éviter le stationnement longue durée qui pénalise les commerçants.

Madame le Maire rappelle que les objectifs du projet de réaménagement visent à apaiser et sécuriser les circulations : - Modification du tracé de la RD, moins rectiligne,

- Création de 3 plateaux surélevés,

- Création d’une voie modes doux de 2,5 à 3m sur tout le linéaire

- Végétalisation avec remplacement des arbres existants, mal positionnés et en santé précaire, - Meilleure visibilité des commerces du centre,

-__ Arrêts de bus repositionnés pour une meilleure lisibilité,

- _ Embellissement et esthétisme pour favoriser l’apaisement,

Le projet prévoit environ deux années de travaux mais qui interviendront par zone : le secteur de l’ Ancienne Poste et des commerces du centre, puis les zones de parkings et enfin la reprise de voirie et la création de la voie modes doux.

Une réunion publique sera organisée dans le printemps : les plans définitifs seront alors présentés.

Mme SIROT interroge sur la position des commerçants sur ce projet : Mme le Maire explique que ceux-ci y sont très favorables et conscients des apports bénéfiques qu’engendreront ce projet. Ils sont cependant inquiets pour les nuisances durant la phase de réalisation. Des dispositions seront prises durant le chantier pour réduire ces nuisances. il025 - A&

Profitant de la présence de Mme FONTAINE, Mme le Maire présente ensuite les éléments en interface directe avec le LPA :

- L'aménagement du parking à proximité du pôle équestre et la question du stationnement public et PMR aux abords des commerces et du cabinet médical. La problématique de la visibilité en sortie des engins agricoles et soulevée et sera prise en compte dans les études.

- Le parvis du lycée fera l’objet d’une attention particulière en matière d’apaisement des circulations, avec l'implantation d’un plateau surélevé destiné à souligner la dimension de lieu de vie publique. Mme FONTAINE attire l’attention de l’assemblée sur les besoins en giration des bus pour ce secteur.

Mme SIROT se fait confirmer que la voie verte est à la fois destinée aux piétons et aux vélos et soulève la question des éventuels conflits d’usage. Mme le Maire précise que les circulations seront globalement apaisées.

Le budget de l’opération s’élève à environ 3,3 millions d’euros, à répartir entre la Commune, la CCFG et le Conseil Départemental. Les travaux démarreront cet automne.

M. POTARD questionne sur la coordination avec le projet sur la Grande Maison. Mme le Maire indique que le projet avance avec un dépôt de PC prévus avant fin d’année. La demande de classement aux Monuments Historiques du bâtiment sera soumise à la commission de la DRAC en Avril, la modification du PLU pour permettre le projet de réhabilitation en logements est en cours.

Mme le Maire conclut en saluant le partenariat avec la Région Auvergne Rhône Alpes et le LPA, qui permet l'aboutissement de ces projets, bénéfiques à tout le village.

Mme FONTAINE quitte la séance à 21h15.

DÉLIBÉRATIONS :

1/ Soutien à l’Association d’élèves du Lycée Professionnel Agricole « Elevage Contamine » - attribution d’une

subvention pour l’organisation d’un voyage pédagogique

L'association Elevage Contamine, regroupant des élèves du Lycée Professionnel Agricole de Contamine-sur-Arve, a

un projet de participation au Trophée International de l’Enseignement Agricole qui se déroulera pendant le Salon de

l'Agriculture de Paris en février 2025. L'équipe sera présente sur le salon du 25 février au 2 mars 2025.

L'objectif des élèves est de récolter des fonds pour leur permettre d’entrainer, de transporter et de loger leur équipe

ainsi que la vache Opéra, qui sera présentée lors du concours. Le budget prévisionnel du projet s’élève à 20 000 €

environ.

Les représentants de l’association des élèves ont transmis le 9 décembre 2024 un dossier à l’appui de leur demande de

soutien et sont venus présenter en début de séance leur projet. L'ensemble des membres présents salue la qualité de la

présentation.

Mme le Maire expose que la commission finances propose que la collectivité soutienne le projet des élèves du LPA en

leur octroyant une subvention de 1000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à l’association Elevage Contamine une subvention à

hauteur de 1 000 € pour l’organisation d’un voyage pédagogique.

2/ Aide à l’acquisition de cycles — signature d’une convention d’attribution

La commune de Contamine sur Arve, par délibération en date du 27 juin 2024, a mis en place, pour l’année 2024, un

dispositif communal d’aide à l’acquisition de cycles. Le dispositif propose une aide d’un montant de 10% du prix

d’achat TTC du cycle neuf dans la limite de 100 € pour les résidents de la commune

Dans ce cadre, la collectivité a reçu, en date du 29 novembre 2024, un dossier répondant aux critères d’attribution

pour l’acquisition d’un vélo, pour un montant de 823,23 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer au demandeur, conformément au dispositif mis en place,

un montant de subvention de 82.32 € et d’autorise Madame le Maire à signer les conventions correspondantes.do LS. AA

3/ Aide à l’acquisition de cycles — reconduction du dispositif - attribution de subventions 2025

La commune de Contamine sur Arve souhaite poursuivre son action en faveur de la préservation de la qualité de l’air et de l’amélioration du cadre de vie. En proposant un dispositif d’aide à l'acquisition de cycles depuis 2021, elle a souhaité développer les modes de déplacements « actifs » sur son territoire.

La commune envisage de reconduire pour l’année 2025 le dispositif communal d’aide à l’acquisition de cycles selon les mêmes modalités que les précédentes années, à savoir :

- 10 % du prix TTC du vélo, plafonné à 100 € par vélo classique, ou innovants, ou ayant une assistance

électrique.

- L'aide concerne les cycles de taille adulte, neufs ou d’occasions, achetés auprès d’un vendeur de cycles professionnel.

-_ L'acquéreur doit résider de manière permanente à Contamine sur Arve.

- L'aide ne peut être octroyée qu’une seule fois dans un délai de 5 ans et par bénéficiaire.

Cette subvention sera proposée au titre de l’année 2025 aux 20 premières demandes à l'issue de l'instruction d'un dossier remis par le demandeur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire le principe de cette subvention pour 2025 selon les mêmes dispositions que les années précédentes.

4/ Signature d’un contrat avec l’Association « Un Rêve d’Abeilles » pour l’installation et la gestion d’un rucher

communal

M. CHARRETOUR présente à l'assemblée l'association «Un Rêve d’Abeille » et sa proposition de partenariat pour l'installation de ruches pédagogiques : les fonds versés par la collectivité dans le cadre de ce partenariat permettent à l'association d'investir dans le matériel pédagogique.

M. CHARRETOUR précise que le projet a été élaboré en lien avec l’école et sa directrice.

Le projet prévoit l'implantation de quatre ruches dans le secteur à l'arrière de l’école. Ces ruches permettent d'observer le travail des abeilles à l’intérieur. Le fléchage et l’affichage pédagogique est réalisé par l’association. En raison de la proximité de l’école, les essaims seront composés d’abeilles domestiques et non sauvages pour des raisons de sécurité.

La prestation de l’association prévoit également des interventions pédagogiques à destination des classes : deux demi- journées « théoriques » et deux demi-journées « pratiques » qui se termineront par la mise en pot et l'étiquetage du miel récolté.

Le budget annuel est estimé à 6 490 € avec un engagement de quatre ans. Ce budget serait réparti en deux contrats :

- 6150 € de gestion de 4 ruches

- 340 € d’activités pédagogiques.

A la demande de M. POTARD, M. CHARRETOUR précise que les ruches restent la propriété de l’association, ce qui est intéressant pour la collectivité qui ne s’occupera ni de la gestion des ruches ni du renouvellement éventuel des essaims. Mme le Maire souligne l'importance que le suivi d’un tel projet soit réalisé par des professionnels apiculteurs pour assurer la durabilité du projet.

M. CHARRETOUR précise que Mme CAPRI, directrice de l’école, s'est renseignée sur la réglementation des ruches à proximité de l’école et confirme que le projet ne présente aucun obstacle.

Pour permettre la concrétisation du projet, il convient de signer un contrat entre la commune et l'association « Un Rêve d’Abeille » reprenant les caractéristiques présentées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les contrats d’engagement pour l'installation, la gestion et

l'animation d’un rucher communal pédagogique et autorise Madame le Maire à les signer ainsi que tout document afférent.

5/ Décision relative à la non-réalisation d’une évaluation environnementale à la suite de l’avis conforme de la

Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes sur le projet de modification n°2 du

PLU

Le projet de modification n°2 du PLU, engagée par arrêté municipal n°188.2024 en date du 9 octobre 2024, a pour objectif principal de modifier le règlement graphique afin de classer le secteur de la Grande Maison en zone Uc, afin3Lo25 AS

de permettre un projet de réhabilitation aménageant des logements collectifs dans le bâtiment existant. Cette modification du PLU est également l’occasion d’apporter certaines corrections et mises à jour à différentes pièces du dossier (règlement, OAP, annexes.….).

Cette évolution du PLU telle que décrite précédemment est soumise aux dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme en vertu du décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021.

Ces dispositions précisent que la personne publique responsable évalue les incidences de son projet au travers d’un examen dit « cas par cas ad hoc » ou « cas par cas porté par la personne publique responsable ». Ce nouveau cadre d'examen au cas par cas permet à la collectivité compétente d’analyser les incidences de son projet d'évolution de son document d’urbanisme et, de proposer à l’autorité environnementale compétente de ne pas réaliser d’évaluation environnementale en l'absence d'incidence négative significative. L'autorité environnementale rend alors un avis conforme sur la nécessité ou non d’une évaluation environnementale. Puis, l’organe délibérant de la collectivité compétente doit entériner par délibération sa décision en motivant ce choix.

Conformément à ces nouvelles dispositions, la commune de Contamine-sur-Arve a procédé à l'analyse des incidences de la modification du PLU. Cet examen a permis de confirmer l’absence d’incidences notables sur l’environnement et la santé des évolutions portées par cette procédure.

La commune a saisi la Mission Régionale d’Autorité environnementale Auvergne Rhône-Alpes (MRAe) le 14 octobre 2024 aux fins de rendre un avis conforme sur la base des arguments portés par le dossier de cas par cas, conformément à la procédure définie aux articles R 104-33 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Par son avis conforme n°2024-ARA-AC-3623 rendu le 11 décembre 2024, la Mission Régionale d’Autorité

environnementale (MRAe) confirme l’analyse de la commune et estime que ledit projet de modification n°2 du PLU ne nécessite pas d’évaluation environnementale, au regard de l’exposé suivant :

- _ Concernant le patrimoine naturel :

Compte-tenu de la localisation du secteur de Grande Maison au cœur de l'enveloppe urbaine du chef-lieu, éloigné de tout réservoir de biodiversité et de tout axe de passage de faune identifié, la procédure n’est pas susceptible de porter atteinte à la biodiversité et la dynamique écologique.

Concernant le paysage :

La modification vise à permettre la réhabilitation et le changement de destination d’un bâtiment historique, emblématique de la commune, identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme pour sa valeur patrimoniale et situé au sein d’un périmètre de protection des abords de monuments historiques. Elle contribuera à la sauvegarde et la mise en valeur de ce bâtiment dans le respect de son caractère patrimonial, et plus globalement à la valorisation des qualités paysagères et d'ambiance du chef-lieu. Compte-tenu des protections dont fait l’objet le secteur concerné et de l’objectif de la modification, son impact sur le paysage et les qualités patrimoniales du chef-lieu sera positif.

- Concernant la ressource et la gestion de l’eau :

Le secteur concerné n’est pas situé dans un périmètre de captage d’eau potable. Le schéma directeur, en cours d'élaboration, devra permettre à la régie des eaux Faucigny Glière d’identifier les investissements à faire pour continuer à être excédentaire en eau à partir de 2044. Le secteur concerné est desservi par un réseau d’assainissement collectif largement dimensionné et la STEP de raccordement a une capacité de traitement largement suffisante. Compte-tenu du caractère majoritairement bâti du secteur concerné et des dispositions du PLU en matière de gestion des eaux pluviales et de ruissellement, la réhabilitation du bâtiment n’induira pas d’aggravation significative de la situation des eaux pluviales. Aussi, la modification n’a pas d’incidence notable sur la quantité et la qualité de la ressource en eau et sur la gestion des eaux usées et pluviales.

- Concernant les sols et sous-sols :

Aucun sol pollué ou potentiellement pollué n’est recensé dans ou à proximité du secteur concerné. En permettant

le réemploi d’un bâtiment vacant existant pour la création de logements, la modification aura un impact positif en termes de consommation d'espace.

- Concernant la qualité de l’air :

Le secteur concerné est situé en zone peu altérée pour la qualité de l’air. La modification n’a donc pas d'incidence notable au regard de l’exposition des populations à la pollution atmosphérique.

- Concernant les ressources et la consommation d’énergie et les gaz à effet de serre :2o1s _ A8

En permettant l'optimisation d’un bâtiment vacant au sein de l’espace urbanisé et par voie de conséquence en limitant l’étalement urbain et en favorisant la vie de proximité, la modification est susceptible d’avoir un impact positif sur les ressources et la consommation d’énergie et elle est susceptible de limiter l'émission de GES.

- _ Concernant les risques naturels et technologiques :

Le secteur concerné n’est pas situé en zone de risque ou d’aléas naturels et n’est pas concerné par des risques technologiques identifiés. La modification n’a donc pas d'incidence notable au regard de l’exposition des populations aux risques.

- Concernant le bruit :

Le secteur concerné est situé majoritairement en zone préservée du bruit (lié à la circulation sur la route départementale) et à la marge en zones peu ou moyennement altérées L’incidence de la modification au regard de l'exposition des populations au bruit est faible ou modérée.

- La modification n’a pas d’incidence notable en termes de production et gestion des déchets.

Au regard de cet exposé, les évolutions portées par le projet de modification n°2 du PLU n’apparaissent pas

susceptibles d’effets négatifs notables sur l’environnement, notamment la gestion économe de l’espace, les milieux naturels et le paysage, et sur la santé humaine.

Mme le Maire informe l'assemblée de la tenue de l’enquête publique relative à cette modification de PLU du 3 mars au 4 avril 2025. Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en Mairie les après-midis des 18 mars et 4 avril 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, acte la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale sur le

projet de modification n°2 du PLU.

6/ Marchés Publics — Réhabilitation et extension de l’Ancienne Poste — Signature de l’avenant n°1 au contrat de

Maîtrise d’'Œuvre

Par délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2023, le cabinet MAISONNET Patrick ARCHITECTE a été

retenu pour assurer les missions de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’Ancienne Poste.

L'offre initiale comprend un forfait de rémunération pour l’équipe de maîtrise d'œuvre, calculé sur le montant prévisionnel des travaux défini dans le programme, à savoir 400.000 € HT. Ainsi, les honoraires globaux s'élèvent actuellement à 66.800 € HT, soit un taux de MOE de 16,70 %.

Avec l'avancement des études, des sujets tels que le remplacement de la couverture en tuiles, la modification de la distribution du logement, la réfection de la cage d’escalier et la démolition des ouvrages annexes accolés ont par exemple été soulevés, mesurés et finalement retenus.

Mme le Maire précise qu’une CAO s’est tenue le mardi 4 février pour étudier la proposition de forfait définitif des honoraires de MOE.

La définition du projet est aujourd’hui fixée avec un périmètre d’études et d'intervention délimité, une architecture et des aménagements intérieurs arrêtés, une estimation du coût des travaux détaillée. Cette estimation prend notamment en compte l'isolation intérieure pour la préservation des façades d’origine et l’accessibilité du commerce pendant la phase d'aménagement du Coeur de Village.

Le montant estimé des travaux s'élève maintenant à 608.700 € HT. Le MOE propose le réajustement de notre forfait de rémunération.

Le nouveau montant des honoraires proposé s'élève à 97.390€ HT (soit un taux de 16%).

Mme REVERTEGAT et M. MERMOUX estiment que l’architecte a mal évalué sa prestation de départ. M. ANCRENAZ ne trouve pas justifiée l’augmentation des honoraires de MOE, même s’il comprend l’augmentation du coût des travaux. Mme DIETZ précise alors que la rémunération de la MOE n'’inclut pas uniquement l’architecte mais l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire nécessaire à la conception et la réalisation du projet.

Mme REVERTEGAT ajoute que la connaissance de ce coût de travaux aurait pu modifier la décision initiale de démolition ou de réhabilitation du bâtiment. Elle précise que le projet étant maintenant engagé, il lui semble incontournable de poursuivre dans cette voie.

Mme le Maire estime cependant que ce bâtiment est un marqueur de son époque et mérite à ce titre d’être conservé dans tous les cas. La commune a par ailleurs besoin d'espaces de rangement et de stockage, qui pourront être trouvés

unJos - de

dans le cadre de ce projet de réhabilitation. Enfin, ce projet sera vertueux sur le volet énergétique, respectueux de l’esthétisme existant et parfaitement intégré dans le projet de requalification d Cœur de Village.

Madame le Maire rappelle ensuite les grandes lignes de la coordination des opérations de rénovation de l’Ancienne Poste et de réaménagement du Cœur de Village. Elle précise ensuite que la consultation des entreprises pour le chantier de l’ Ancienne Poste aura lieu courant Mars, pour permettre la phase de préparation dès avril et un démarrage de travaux en Juin.

Mme BIMBERT se fait confirmer cette augmentation des coûts est absorbable par la collectivité.

Le Conseil Municipal approuve, par 17 VOIX POUR et UNE VOIX CONTRE (M. David ANCRENAZ), le

projet d’avenant n°1 au projet de réhabilitation-extension de l’Ancienne Poste et autorise Madame le Maire à

signer tout document afférent.

7/ Marchés Publics — Rénovation et remise aux normes des différents plateaux intérieurs du Château de Villy —

Le marché de maitrise d’œuvre (MOE) pour la rénovation et la remise aux normes de l’intérieur du château de Villy a été attribué le 19 janvier 2023 à l'Atelier d’architecte Pierre BAJULAZ et au cabinet FRADET Ingénierie.

L'acte d'engagement, d’un montant total de 60 242,35€ HT, portait sur la mission A VP sur l’ensemble du bâtiment et sur l’affermissement de la tranche conditionnelle n°1, concernant la mission complète de MOE sur les travaux du rez inférieur et de la salle de sport du 2°" étage. L’enveloppe prévisionnelle des travaux était estimée à 1 000 000 € HT.

Mme le Maire rappelle qu’il y a eu beaucoup d’imprévus sur ce projet : s’agissant d’un ERP, la problématique de l'ouverture au public a nécessité des études longues et approfondies en matière de sécurité, les remises aux normes en termes d’accessibilité, de sécurité et d’alimentation sont nombreuses. Ainsi, après études, le montant des travaux est dorénavant estimé à 1 459 770€.

L’avenant n°1 a pour objet de réajuster la rémunération de la MOE en fonction du coût des travaux estimé en phase APD et d’ajouter des cotraitants à l’équipe de MOE. La mission de MOE pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle n°1 est obtenu en appliquant le taux de MOE et la répartition prévu à l’acte d’engagement, soit 89 495,64 €HT.

Le mandataire souhaite par ailleurs s'appuyer sur deux cotraitants supplémentaires pour mener à bien la mission de MOE du Château: le bureau Martial GAILLARD, économiste de la construction, et le bureau d’études structure Roger TODESCO.

Mme REVERTEGAT précise que l’ajout de prestataires à l’équipe de MOE n’a pas d'influence sur l’enveloppe de rémunération, ces prestations étant déjà incluses.

Par ailleurs, compte tenu de la configuration de l'édifice et de l’imbrication des diverses interventions de travaux, la collectivité souhaite affermir dès maintenant les tranches optionnelles n°2 (travaux du 1% étage), 3 (rafraichissement du rez supérieur) et 5 (travaux dans la tour de guet), portant le montant total des honoraires de MOE à 128 164,30 € HT

A la demande de M. MERMOUX, Mme le Maire indique qu’à l’issue de ces opérations, restera à réhabiliter le rez supérieur, étage « patrimonial ». Des aides spécifiques pourront être sollicitées et cela confirme la nécessité de suspendre pour l'instant la restauration de ce niveau.

Mme SIROT se fait confirmer qu'après les travaux le château pourra être réouvert au public. Mme le Maire confirme

que la réouverture est planifiée pour le mois de septembre 2025.

Mme REVERTEGAT fait part de son interrogation vis-à-vis du budget, considérant que plusieurs importants projets vont se concrétiser au même moment et que le versement des subventions intervient généralement dans un second temps. Mme le Maire indique que la situation est étudiée et maîtrisée sur le plan budgétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant n°1 et l’affermissement des tranches optionnelles n°2,3

et 5 et autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.

8/ Projet de requalification et de sécurisation de RD903 entre l’A40 et l’échangeur des Chasseurs — Avis du

Conseil Municipal sur le projet et sur le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique

Le Département projette de requalifier et de sécuriser la Route départementale RD 903 entre l’Autoroute A40 et le Carrefour des Chasseurs sur les communes de Contamine-sur-Arve, Nangy, Fillinges, Bonne et Cranves-Sales.

A ce titre, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie a transmis, le 20 janvier 2025, le dossier présentant le dossier d'enquête publique unique en vue de l'obtention de la déclaration d’utilité publique et des autorisations6Jo?5

environnementales nécessaires : le lien de téléchargement de ce dossier est joint à la convocation du présent Conseil Muncipal.

Mme le Maire rappelle les principaux objectifs, enjeux et aménagements : > Sécuriser et fluidifier le trafic :

- passer toute la section routière à 2x2 voies sur un linéaire d’environ 9 km,

- remettre aux normes 7 échangeurs de cet axe : échangeur de l’A40, échangeur du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL), échangeur de Findrol, échangeur de Loëx, échangeur de Bonne, échangeur du Creux et échangeur des Chasseurs,

- améliorer les accès au CHAL par la création de nouvelles entrées/sorties plus directes depuis la RD 903, - améliorer les échanges entre la RD 903 et l’A40 par la création d’un nouvel ouvrage au-dessus de l°A40, et de nouvelles bretelles d’accès/sorties,

- classer en statut de déviation d’agglomération de la section de la RD 903 entre l’A40 et le Carrefour des Chasseurs (raccord avec la RD 1206), avec interdiction d’accès direct en dehors des échangeurs prévus à cet effet.

Favoriser et développer les modes actifs et l’intermodalité :

- améliorer l’offre d’itinéraires sécurisés pour les modes actifs (piétons, cycles). Le projet prévoit 11 km de voies vertes ;

- achever le tronçon Bonne-Nangy de la Véloroute (V61), Mont-Blanc-Léman ; - améliorer la desserte des Parking Relais P+R et parkings de covoiturages actuels : - prévoir des franchissements sécurisés des infrastructures routières pour les piétons et cycles.

Redonner aux riverains une meilleure qualité de vie :

- mise en place d’une portion en tranchée couverte d’environ 300 m au niveau du hameau des Bègues, à Findrol ;

- améliorer l’environnement acoustique aux abords du projet par la mise en œuvre d’écrans acoustiques ; - limiter la vitesse à 90 km/h sur l’ensemble du tronçon ;

Redonner une place à la faune et la flore et préserver l’environnement :

- rétablir la continuité des corridors écologiques à proximité en aménageant 3 passages pour la circulation de la faune ;

- améliorer le traitement des eaux pluviales de ruissellement de la RD 903 en équipant l’ensemble du linéaire en réseaux et bassins de rétention ;

- améliorer les ouvrages de franchissement des cours d’eau naturels ;

- mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’évitement, la réduction, et la compensation des impacts sur le milieu naturel : reboisement, réhabilitation de zones humides.

Le coût estimatif de l’opération, s’élève à 200 400 000 € HT, hors acquisitions foncières.

La poursuite de l’opération nécessite le dépôt en préfecture du dossier d'enquête publique unique portant sur : >

>

la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ;

la mise en compatibilité des PLU des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy ; Mme le Maire souligne que le PLU de Contamine n’est pas concerné

le classement et déclassement de voies départementales ;

le classement en voie de déviation d’agglomération de la RD 903 entre 1° A40 et le Carrefour des Chasseurs avec interdictions d’accès directs en dehors des échangeurs prévus à cet effet ; l'autorisation environnementale et ses procédures embarquées de demande d’autorisation de défrichement et de demande de dérogation espèces protégées.

Par la suite, il sera nécessaire d’engager les procédures d'enquête parcellaire pour l’acquisition du foncier par voie d’expropriation.

L'enquête publique considérée dans la présente délibération sera au bénéfice : >

>

du Conseil départemental de la Haute-Savoie ;

de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB).

M. MERMOUX demande que la commune insiste pour l’implantation du murs anti-bruit aux abords des ouvrages.

Mme le Maire souligne que ce projet présente un investissement important pour la création de voies vertes sécurisées.

L'ensemble sera connecté à une passerelle sur l’Arve.Jo?s -

Mme le Maire précise qu’elle est très favorable au projet et qu’elle continue à travailler conjointement avec le Conseil

Départemental à l'amélioration des propositions.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, en faveur du projet de requalification et de sécurisation de

RD903 entre l’A40 et l’échangeur des Chasseurs ainsi que du dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Prochains Conseils Municipaux :les jeudis 20 mars, 15 mai, 26 juin et 11 septembre à 20h. - Agenda:

o 13/02 : levée de fonds Môle Energie

20/02 : réunion publique au LPA pour l'extension de l'exploitation

21/02 : Inauguration du siège du SRB dans la ZAE de la Forêt

21/02 : AG de la Saint-Bruno

7/03 : « Printemps des Poètes » proposé par l’Atelier de la Parole Donnée

7/03 : AG des amis de la Grande Maison

04/04 : Rando Saveurs pour les enfants de l’école

11/04 : Inauguration des ruches pédagogiques

12/04 : « Nettoyons la Nature »

16/04 : soirée débat de la SDD : Natura 2000 et Etang du Pelloux

8/05 : cérémonie du 8-Mai sur le thème des 80 ans de paix en Europe

o 18/05 : repas CCAS

- Travaux:

© Inondations des 27 et 28/01 : les remises en état sont en cours. Remerciements à David ANCRENAZ pour sa mobilisation et son action qui ont permis d’éviter d'importants dégâts. Bilan : 5 foyers touchés et de nombreux points de débordement sur la commune. Intervention à venir du SM3A sur le ruisseau de Perzière à Trolaz. Intervention en urgence d’une hydrocureuse chemin de la Colombière o Travaux de voirie : reprise de la route des Nants prévue prochainement en bi-couche , depuis la Route des Granges, jusqu’à la ferme.

© Travaux d’assainissement à la Perrine en 2025, préalablement à l’aménagement de sécurisation du hameau.

- Communication :

o La distribution de « L'essentiel 2025 » touche à sa fin.

- Environnement :

o L’implantation de panneaux photovoltaïques est à l’étude pour la toiture du Centre Technique. o Le thème de la SDD sera « Faune et Flore »

- Scolaire:

© Participation appréciée du CMJ à la cérémonie des Vœux du Maire

© Visite de l’entreprise QUADRA avec les jeunes du CMJ

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La séance est levée à 22h50

La secrétaire de séance,

Delphine COLLET :

3 LP Le Maire,

Aline WATT-CHEVALLIER