Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2025 43
Déliberation - DELIB2025 35
Déliberation - DELIB2025 39
Déliberation - DELIB2025 44
Déliberation - DELIB2025 36
Déliberation - DELIB2025 37
Déliberation - DELIB2025 47
Déliberation - DELIB2025 33
Déliberation - DELIB2025 42
Déliberation - DELIB2025 41
Déliberation - DELIB2025 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ss
_.
TT
Â
L
B
|
E
Z
TT
|
-
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE.
EXTRAIT
FRANÇAISE
Du
registre des
délibérations
—
*du
Conseil
municipal
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
20/06/2025
à 19
heures
.…
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:8
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
se
sont
En
exercice
: 8
”
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
Présents:
8.
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
Votants
: 8
présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an deux
mil
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de juin.
|
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant:la
majorité
des
membres
en
exercice
:
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
N
,
|
M.
Pierre
PERSONNET,
1°
adjoint
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
umero
:
M. Florian
GIRARD,
2° adjoint
:
M. Olivier MARTIN,
Conseiller
2025-40
Mme
Emmanuelle
CHAIX
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
|
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration :
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
CHAIX
OBJET:
Budget
supplémentaire
: Budget
annexe
DSP
Domaine
Skiable
Le Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
ses articles
L.
1612-
5,L.1612-11etL.2311-5,
.
Vu
le compte
de
gestion
2024
et le compte
administratif 2024
du
budget
annexe
DSP
Domaine
Skiable,
Vu
les travaux
de
la commission
Finances
du
16 juin
2025,
Considérant
les éléments
suivants :
Le
budget
supplémentaire
est
un
acte
d'ajustement
de
report
qui
offre
la possibilité
de
corriger
en
cours
d'année
les
prévisions
du
budget
primitif.
I| permet
également
d'intégrer
dans
les
budgets
locaux
les
résultats
de
l'année
précédente
dégagés
par
le compte
administratif.
Les
articles
L.
1612-11
et
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
que
le
budget
supplémentaire
doit
être
adopté
après
la
délibération
approuvant
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
antérieur.
Page
1 sur3 DA
— ALBIEZ— MONTROND
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil
municipal
ayant
approuvé
le
compte
de
gestion
mais
rejeté
le
compte
administratif
validant
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
annexe
DSP
Domaine
Skiable,
il
est
proposé
de
reporter
les
résultats
constatés
selon
les
|
modalités
suivantes:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
ë
%
011 |
Charges
à caractère
général
0,00
70
|
Produits
des
services
. 0,00
012 |
charges
de
personnel
0,00
74
|
Participations
11
489,03
65
|
Autres
charges
0,00
75
|
Autres
recettes
0,00
66
|
Frais
financiers
0,00
013
Atténuation
de
charges
0,00
77 |
Produits exceptionnels
0,00
|
TOTAL
DEPENSES
REELLES
|
0,00
|
|
TOTAL
RECETTES
REELLES
|
11
489,03
|
| 042
| Amortissement
des
biens
|
0,00
|
| 042
| Amortissement
des
subventions
|
0,00
|
|
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
:
::
|
0,00
|
|
: TOTAL
RECETTES
ORDRE
!
|
0,00
|
| 002
| Déficit
reporté
|
11
489,03
|
| 002
| Excédent
reporté
|
|
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
|
11
489,03
|
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
|
11
489,03
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
s
4
î
4,
16
!
Capital
de
dette
0,00
13
|
Subventions
d'équipements
reçues
20
|Etudes
0,00
16
|Emprunts
et dettes
21
|
Travaux
20
173,32
|
TOTAL
DEPENSES
REELLES
|
20
173,32
|
|
TOTAL
RECETTES
REELLES
|
0,00
|
| 040
| Amortissement
des
subventions
|
0,00
|
| 040
| Amortissement
|
0,00
|
|
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
|
0,00
|
|
TOTAL
RECETTES
ORDRE
|
0,00
|
| 001
| Déficit
reporté
|
0,00
|
| 001
| Excédent
reporté
| 20
173,32
|
|
TOTAL
INVESTISSEMENT
|
20
173,32
|
|
TOTAL
INVESTISSEMENT
| 20
173,32
|
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
DE
VOTER
le budget
supplémentaire
du
budget
annexe
DSP
Domaine
Skiable
tel
qu'il
figure
ci-dessus,
Page
2 sur
3 a
Æ
TT
A
L
B
|
E
Z
EUR
Liberté
» Égalité
- Fraternité
MONTROND
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pour :
4,
M.
Alain
MOLLARET,
Maire,
M.
Pierre
PERSONNET,
Îe
adjoint,
M.
Florian
GIRARD, 2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère.
Contre
: 4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller.
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 20/06/2025,
Monsieur
le
Maire
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Emmanuelle
CHAIX
KE
(Savoie
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
.
e
informe
que
celui-ci
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
|
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
:
Publié
le
:
Page
3 sur 3