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Déliberation - DELIB2025 36
Déliberation - DELIB2025 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
La
|
TT
Â
L
B
|
E
Z
TT
Liberté
« Ésalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
:
EXTRAIT
FRANÇAISE
Du
registre
des
délibérations
—————————
du
Conseil
municipal
Département
de
la
:
SAVOIE Arrondissement
de
,
Séance
du
20/06/2025
à
19
heures
St Jean
de
Maurienne
‘
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
en
gombre
de
conseillers
:
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
En. exercice
: 8
…
municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
résents
: 8
MOLLARET,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an deux
mil vingt-cinq,
Votants
:
8
le seize
du
mois
de juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
,
‘
M.
Pierre
PERSONNET,
1°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
Numéro
:
M.
Florian
GIRARD,
25
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
2025-41
Mme
Emmanuelle
CHAIX
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en}t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
:
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
CHAIX
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
de
la commune
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les travaux
de
la commission
Finances
du
16
juin
2025
Considérant
les éléments
suivants :
Les
comptes
de
gestion
retracent
la
mise
en
œuvre
du
budget
primitif
2024,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
développement
des
comptes
de tiers ainsi que
de
l'état de
l'actif,
l'état
du
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Page
1 sur 2 sa
æ=
TT
A
L
B
|
E
Z
Ni
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Mauriénne
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
été
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Il en
ressort
que
les opérations
ont
été
régulières.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1 janvier
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Délibérant
sur
les
observations
sur
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2024
.
par
le
Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de- Maurienne,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur. Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
D'APPROUVER
le compte
de gestion
2024
du
budget
principal
de
la ous,
Pour:
4,
M.
Alain
MOLLARET,
Maire,
M.
Pierre
PERSONNET,
1e
adjoint,
M. Florian
GIRARD,
2e adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère.
Contre
: 0.
Abstention
: 4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 20/06/2025,
Monsieur
le
Maire
Secrétaire
de
séance
Alain
AE
- Emmanuelle
CHAIX
BIEZ
;
AE
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
:
Publié le
:
Page
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