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Déliberation - DELIB2025 40
Déliberation - DELIB2025 36
Déliberation - DELIB2025 47
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
ÉÉN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St
Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseiller:
En
exercice
:8
Présents
:
8
Votants
:
8
Numéro
:
2025-47
TT
Â
L
B
E
Z
TT
|
Liberté
+
Égalité
. Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIÎT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
20/06/2025
à 19
heures
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
1° Adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
:
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
CHAIX
OBJET
: Prise
en
compte
du
compte-rendu
annuel
d'activité
de
la délégation
de
service
public
domaine
skiable
saison
2023-2024
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants.
La
commune
a
signé
une
convention
de
délégation
de
service
public
avec
SSDs
pour
l'exploitation
de
son
domaine
skiable
le
Ter
janvier
2018
pour
une
durée
de
5
ans.
Suite
à
la
résiliation
de
cette
convention
par
anticipation,
une
nouvelle
convention
a
été
signée
le
1er
décembre
2021
pour
une
durée
de
5 ans.
Conformément
aux
articles
L.
3135-5
et
R.
3131-2
du
code
de
la
commande
publique,
le
délégataire
doit fournir
chaque
année
avant
le Ter juin
un
compte
rendu
d'activité
retraçant
les
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
SSDS
a
transmis
le compte-rendu
annuel
d'activité
de
la saison
2024-2025
le 3 juin 2025.
Ce
document
a
été
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Il
comprend
l'ensemble
des
éléments
attendus.
|
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
du
compte-rendu
d'activité
du
régisseur
du
dornaine
skiable
pour
la saison
2024-2025.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
le régisseur
devra
venir
faire
la présentation
de
ce
rapport
au
Conseil.
Page
1 sur 2 vas
D
—
Â
L
B
|
E
Z
——
L
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pour
: 4,
M.
Alain
MOLLARET,
Maire,
M.
Pierre
PERSONNET,
1e
adjoint,
M.
Florian
GIRARD,
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère.
Contre :
0.
Abstention
: 4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
20/06/2025,
Monsieur
le
Maire
Secrétaire
de
séance
Emmanuelle
CHAIX
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
Publié
le :
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2 sur
2