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Déliberation - DELIB2025 36
Déliberation - DELIB2025 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DA
TT
A
L
B
|
E
Z
TT
°
Liberté
+
Égalité
* Fraternité
EX
MONTROND
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
:
Nombre
de
conseillers
:8
En
exercice
:
8
Présents
:
8
Votants
:
8
Numéro
:
2025-33
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations .
du
Conseil
municipal
\ Séance
du
20/06/2025
à
19
heures
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-cina,
le seize
du
mois de juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
.
membres
en
exercice
:
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
1° adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX
: M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
:
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: O
Secrétaire
de
séance :
OBJET
: Approbation
du
éompte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
Assainissement Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
Vu
les travaux
de
la commission
Finances
du
16 juin
2025
Considérant
les
éléments
suivants :
|
Les
comptes
de
gestion
retracent
la
mise
en
œuvre
du
budget
primitif
2024,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
développement
des
comptes
de tiers ainsi que
de
l'état de
l'actif,
l'état du
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Page
1 sur 2 HA
EE
"HE
Â
L
B
|
FE
"ADe
|
Liberté
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
Fraternité
MONTROND
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
été
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Il en
ressort
que
les opérations
ont
été
régulières.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1 janvier
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Délibérant
sur
les
observations
sur
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2024
par
le Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur. Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
assainissement.
Pour
: 4,
M.
Alain
MOLLARET,
Maire,
M.
Pierre
PERSONNET,
Te adjoint,
M.
Florian
GIRARD,
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère.
Contre
: 0.
Abstention
: 4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 20/06/2025,
Monsieur.le
Maire
Secrétaire
de
séance
AA
A MOLLARET
|
Emmanuelle
CHAIX
Le
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
:
Publié le :
Page
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