Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2025 43
Déliberation - DELIB2025 40
Déliberation - DELIB2025 35
Déliberation - DELIB2025 44
Déliberation - DELIB2025 36
Déliberation - DELIB2025 37
Déliberation - DELIB2025 47
Déliberation - DELIB2025 33
Déliberation - DELIB2025 42
Déliberation - DELIB2025 41
Déliberation - DELIB2025 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
HAN
TT
Â
L
B
E
Z
TT
Liberté
Égalité
. Fraternité
ES
MONTROND
|
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
8
Présents
:
8
Votants
:
8
Numéro : 2025-39
:8
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
20/06/2025
à
19
heures
L'an
deux
mil
vingt-cinà,
le
vingt du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
1°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant procuration
:
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
CHAIX
OBJET :
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
DSP
Domaine
Skiable
Le Conseil. municipal, Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
ses
articles
L.
1612-
5,L.
1612-11
etL.2311-5,
: Vu
le compte de
gestion
2024
et le compte
administratif 2024
du
budget
annexe
DSP
Domaine
Skiable
Vu
les travaux
de
la commission
Finances
du
16 juin
2025,
Considérant
les
éléments
suivants :
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2024
et afin
de
pouvoir
adopter
un
budget
supplémentaire
les
intégrant,
le Conseil
municipal
doit voter
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2024.
Page
1 sur
3 2
N
|
RE
FE
TT
A
L
B
E
Z
TT
:
Liberté
+ Ésalité
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Les
résultats
s'établissement
comme
indiqué
ci-dessous.
|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
|
Résultat
de fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
264
232,40
€
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
._
27572143€
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
‘
‘[C.
Résultat
à affecter
=A+B
(hors
restes
à réaliser)
(Si C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
._
1148903€
D. Solde
d'exécution
d'investissement
° 222
156,93
€
E.
Déficit
d'investissement
reporté
- 201
983,71
€
F. Besoin
de
financement
(=D+E)
0€
AFFECTATION
-
11
489,03
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(C-G)
0€
DEFICIT
REPORTE
D
002
L
11
489,03
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
DE
REPORTER
les
résultats
du
budget
annexe
DSP
Domaine
Skiable
tels
qu'ils figurent
ci-dessus.
:
Pour
: 4,
M.
Alain
MOLLARET,
Maire,
M.
Pierre
PERSONNET,
Te
adjoint,
M.
Florian
GIRARD,
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère.
Contre
: 4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller.
Abstention
: 0
Page
2 sur 3 ss
Es
—
À
L
BI
E7—
|
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
M
O
N
T
R
O
N
D
‘
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
20/06/2025,
Monsieur
le
Maire
|
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLELAR
Emmanuelle
CHAIX
(S;
jyoi
e\
k
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
e
informe
que
celui-ci
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr Transmis
au
représentant
de
l'Etat le
:
Publié
le
:
Page
3 sur 3