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Arrêté - AR2025 182 Circulation et stationnement 6 rue du Bois la Dame Travaux Sogea Franche Comte
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 182 Circulation et stationnement 6 rue du Bois la Dame Travaux Sogea Franche Comte)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-182/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SOGEA FRANCHE COMTE
3 rue des Glycines - BP 54105 - 25110 BAUME LES
DAMES, en date du lundi 03 mars 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'extension du réseau ENEDIS - 6 rue du Bois la Dame,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement 6 rue du Bois la Dame -— Travaux SOGEA
FRANCHE COMTE
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue du Bois la Dame, à hauteur de la
propriété sise au n° 6, du lundi 17 mars au vendredi 11 avril 2025 selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s’effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de type B15 et C18.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue du Bois la Dame, à hauteur des
travaux, du lundi 17 mars au vendredi 11 avril 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Les cycles devront mettre les pieds à terre à hauteur des travaux,
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-086 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-182/AG (suite)
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise SOGEA FRANCHE COMTE — 3 rue des Glycines - BP 54105 — 25110 BAUME LES DAMES chargée de l'exécution des
travaux.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 9 Mars 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le: 11/03/2025
Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-086