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Arrêté - AR2024 394 Stationnement 6 rue Clemenceau Bovis Franche Comte
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 394 Stationnement 6 rue Clemenceau Bovis Franche Comte)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de XIntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-394/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise BOVIS FRANCHE-
COMTE - 19 rue Pythagore - 25320 CHEMAUDIN ET
VAUX, en date du 24 avril 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement 6 rue Georges Clémenceau, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet: Stationnement 6 rue Georges Clémenceau — BOVIS FRANCHE-
COMTE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l'entreprise BOVIS FRANCHE-COMTE, sera interdit rue Georges Clémenceau sur les 2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 6, le lundi 27 mai 2024, de 08 h 00 à 17 h 00 et selon l'avancement du déménagement.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Georges Clémenceau, à hauteur du déménagement, le lundi 27 mai 2024, de 08 h 00 à 17 h 00 et selon l'avancement du déménagement.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du déménagement seront assurées par l'entreprise BOVIS FRANCHE-COMTE — 19 rue Pythagore — 25320 CHEMAUDIN ET VAUX.
Article à :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 23 Mai 2024 Le Maire
Affiché le : 24/05/2024
Notifié le :
Marie-Noëlle BIGUINET Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
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