Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - bulletin du 26.06.02 bulletin012 020626
Conseil Municipal - 03 du 09 06 2026
Compte-Rendu - 26 du 24 octobre
Déliberation - bulletin du 24 05 05 bulletin040 050524
Déliberation - bulletin du 23 09 03 bulletin024 030923
Compte-Rendu - 35 du 20 decembre 2018
unknown - bulletin du 25 11 04 n°35 bulletin035 041125
Convocation - 34 du 24 07 24
unknown - Bulletins du 28 02 2013et 27 03 n° 34 et 35
Déliberation - 23 du 20 juin
Conseil Municipal - 35 du 23 09 24
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 35 du 23 09 24)
Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Tarif à la nuitée par Gite
Saison Dates 103 104
Le Mélèze | Le Grand Coin
Du 07/09/2024 au 21/12/2024
Basse Du 08/03/2024 au 05/04/2024 31,50€ 38,00€
Du 03/05/2025 au 14/06/2025
Du 04/01/2025 au 08/02/2025
Du 05/04/2025 au 03/05/2025
Moycone Du 14/06/2025 au 05/07/2025 HE 34,00€
Du 23/08/2025 au 30/08/2025
pute Du 21/12/2024 au 04/01/2025
Du 08/02/2025 au 08/03/2025 69,50€ 79,50€
Du 05/07/2025 au 23/08/2025
orfait ménage / désinfection de fin de séjour : 50,00 € 70,00 €
Le Conseil municipal de La Tour-en-Maurienne s’est réuni le lundi 23 septembre 2024 à 18 heures, salle des commissions, en mairie de Pontamafrey, sous la présidence de Monsieur DURBET Yves, Maire. Il est procédé à l’appel des conseillers muni- cipaux, le Maire constate que le quorum est atteint.
Membres présents : DURBET Yves, FALQUET Philippe, FRUMILLON Michel, BOCHET Danielle, FRUMILLON Mireille, STASIA Jean-Michel, AVANZI Louis, REYNAUD Claude, NORAZ Alain, OLIVE Philippe, DOMINJON Alain, DEFUNTI Elisabeth, VALENZANO Justine, MORRUGARES-BAROU Sabine, DUPRAZ-CHAUDET Laure, TRUCHET Anaïs. Membre représenté : Sophie BERNARDET (a donné procuration à Danielle BOCHET) Membres absents : Martine POLTRON, Rémi VALLIN
Date de la convocation : Mardi 17 septembre 2024
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 juillet 2024.
Secrétaire de séance : Sabine MORRUGARES-BAROU
Ordre du jour
1 - Attributions de subventions ;
2 - Tarifs de location des gîtes de Montpascal ;
3 - Demande de subvention au SDES pour l’éclairage public ;
4 - Dénomination de voiries ;
5 - Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables ;
6 - Création d’un emploi temporaire ;
7 - Questions et informations diverses.
N°11 N° 35
2 - Tarifs de location - Gites de Montpascal
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de
fixer les tarifs de location des gîtes de Montpascal, va-
lables du 07/09/2024 au 30/08/2025. Une augmentation de
2% des tarifs de l’an dernier est proposée.
Vote : 17 Pour
Louis AVANZI précise que quelques rénovations devront
être envisagés ; les gîtes datant de 1998.
1 - Attributions de subventions
« L’ECHO DU BUGEON »
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le versement
d’une subvention de 300 € à l’association L’Echo du Bugeon, en
remerciement de leur présence régulière lors des cérémonies com-
munales. Vote : 17 Pour
« LES TRESORS OUBLIES »
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le versement
d’une subvention de 150 € à l’association Les trésors oubliés, no-
tamment pour une exposition à la médiathèque sur les récentes
commémorations. Vote : 17 Pour
« PROJET EQUIPEMENT TORRENT LA RAVOIRE »
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’Antoine BUR-
NIER FRAMBORET, domicilié à Montvernier. Dans le cadre de
sa formation d’accompagnateur, il envisage d’équiper une portion
du torrent La Ravoire, avec du matériel destiné à la pratique du
canyoning. Philippe FALQUET précise que l’ensemble des parte-
naires (commune de Montvernier et RTM – Restauration des Ter-
rains de Montagne) est favorable à ce dossier. Il insiste également
sur le lieu d’installation des équipements, en amont de la prise
d’eau prévue dans le projet de microcentrale. Le budget prévision-
nel de Monsieur BURNIER FRAMBORET, en matériel et main
d’œuvre, s’élève à 3768 €. Monsieur le Maire propose une partici-
pation de 500 €, qui serait versée une fois le projet démarré.
Vote : 17 Pour Mairie La Tour-en-Maurienne
Hermilllon
mairie@latourenmaurienne.fr
Tél. 04 79 64 27 72
Mairie annexe Mairie annexe
RE) Pontamafrey-Montpascal
lechatel@latourenmaurienne.fr pontamafrey@latourenmaurienne.fr
Tél. 04 79 64 24 80 Tél. 04 79 83 40 03
www.latourenmaurienne.fr
AE LO 10 = ALU TS alt=
3 - Demande de participation financière Eclairage Public
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’engagement de
la commune à réaliser et financer sur 3 ans, des travaux de
renouvellement de l’ensemble de l’éclairage public, dont le
montant prévisionnel s’élève à 391 435 € HT. La commune
sollicite une aide financière auprès du Syndicat Départeman-
tal d’Energie de la Savoie répartie sur 3 années pour un mon-
tant estimé à 51 353.00 €. Vote : 17 Pour
4 - Dénomination de voirie
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil munici-
pal que la route départementale D 906 entre le rond-point de
l’entrée d’Hermillon et la carrière du Rocheray n’a pas de
nom. La Route de l’Ile est proposée. Vote : 17 Pour
Il mentionne également un projet de construction sur le sec-
teur des trois Noyers. La rue desservant cette construction
n’a pas de nom. Il est proposé de prolonger la route du Droux
jusqu’à cette nouvelle habitation. Vote : 17 Pour
5 - Zones d’accélération des énergies renouvelables -
ZAEnR
La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier
les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets
de production d’énergies renouvelables s’implanter.
Une consultation publique a été lancée à destination des habi-
tants, consultable en mairie de Pontamafrey, du 17 au 30 sep-
tembre.
Monsieur le Maire présente aux conseillers les secteurs pro-
posés :
- pour l’hydroélectricité : Torrent La Ravoire
- Ombrières : Parking de la salle polyvalente d’Hermillon
- pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : Mairie d’Her-
millon, École d’Hermillon et École du Châtel
- pour le solaire photovoltaïque au sol : Talus salle polyva-
lente d’Hermillon
Vote : 17 Pour
6 - Accroissement temporaire d’activité - Création d’un
emploi
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du départ, le
1er novembre, d’un agent des services techniques, par voie de
mutation.
Une annonce de recrutement a été publiée sur le site du
Centre de Gestion. Un CDD est prévu, à compter du
1er octobre, pour permettre le remplacement de cet agent.
Vote : 17 Pour
7 - Questions et Informations diverses
Yves DURBET :
RTE – le Réseau de Transport d’Electricité :
Lancement du projet d’adaptation du réseau à l’horizon
2030 : suppression de lignes aériennes et création de liaisons
souterraines.
Cf annexes ci-après
Emprunt :
Il rappelle l’inscription d’un emprunt au budget Eau Assai-
nissement 2024.
Un emprunt de 200 000 € est contracté auprès de la Banque
des Territoires, sur une durée de 40 ans, au taux fixe de
3.47 %.
Mireille FRUMILLON :
Ecoles :
- Fin de CDD de l’ATSEM (agent territorial spécialisé des
écoles maternelles) d’Hermillon en juillet 2024. Une
ATSEM titulaire a été recrutée pour la remplacer.
- Plusieurs agents contractuels recrutés pour pallier momen-
tanément des absences.
- Restaurant Scolaire : Effectif renforcé, 2 services proposés
depuis la rentrée 2024 pour permettre aux enfants de l’école
du Châtel de déjeuner dès leur sortie de classe
- Un arrêt de bus ajouté au circuit, route de la Cascade, en
droit de la rue Croix Saint Grat.
Le Maire souligne que les élus en charge de l’école et du
personnel ont réalisé un travail conséquent cet été, en prépa-
ration de la rentrée.
Alain DOMINJON :
Le Prieuré :
Il questionne sur la possibilité de louer le Prieuré au Châtel.
Le Maire répond par la négative. Une réflexion sera menée
prochainement pour définir l’usage de ce bâtiment.
Laure DUPRAZ CHAUDET :
Dégâts autour de la salle polyvalente d’Hermillon – été
2024 :
Une rencontre aura lieu dans les jours qui viennent avec un
responsable de la gendarmerie de Saint Jean-de-Maurienne,
quant aux aménagements possibles en matière de sécurité.
Merlon Villaret :
Le Maire prévoit, comme chaque année, l’entretien du merlon
par les services techniques.
Séance levée à 19h25. RTE ADAPTE LE RÉSEAU DE TRANSPORT
D'ÉLECTRICITÉ EN MAURIENNE
, JUN L "1L1ILLA®
—— Lgres électrgees édrienmes
.—. Lignes électriques soutercires !
Names de ternioe des curvrages /
— 20000 vhs
— 4) 000 voits
— 63 000 vohs Ë — 150000 vois
— 125 000 volts x
— 400 000 voit X
( Principaux poses lt ques
Points de vue pots
Ligne à 150 000 volts Longefan - Le Col
>
La ligne 150 000 volts LONGEFAN - LE COL
ET TUE OT pairs)
9 pylônes et 170G m de ligne supprimés
‘
| Commune de LA TOUR-EN-MAURIENNE
« Vue après démontage de la ligne
LA
COMMUNE
DE
PONTAMAFREY
Nouveau drapeau de
la Tour-en-Maurienne
La Compagnie du Chien Jaune
Cérémonie
Monument
aux Morts CHÈQUES "
CA DEP
ETC PES Cry
2024
Les chèques cuire sis dune valeur de 68 €
Su Cane intercommonal action Socle CAS) de a MA conservant de murique, cer nauIGUE
En compare une paripaten financière est demande Ele ant Gicube à
Simpostéon 202 su Lesrevenus 2022 var de BSD ER SLLOE
Les demandes sont déposer au CAS.
2 Centre nautique intercommunal 2 Thé en Maurienne 2 Cinéma = Sur 2 action culturel municipale
2 Contenu de musique de 2 Espace cure et archives Médiathèque Ssint Jeune Maure EEA) Louis de Sa
+ Arscion Le Ban
Centre Intercommunal éction Sociale (CS) Sub au 2° étage de a Résidence Jean age
à Sim Jan de Maure
ruique = Ace sociale ° CÉPTE com
Mardi mercredi et je Vendredi de à Dh à IS à merde un
em conurdemaunenne anan com
CS PrEpepers
EPL ES Crete
SPORT #à
Les chèques sport savent à hu Centre rarcommanal
Scion Scale CAS de à MX
1entune valeur de 2180 € pour les vez de primaire
2 806 pour cobégiens ttes 2 80 € pour les étant nains de 2 ans)
En contrepartie, une parcipaten | francière est demandée. Elle est calculée à parie de Fais
imposition 202 sur es revenus 202 de a amie.
Cane intercommunal ation Sociale (CIS) St au 2 éage de 1 Résidence Jen Baghe
À Sunt-Jean-de Maurienne
rubrique» Action sole 78 640084 cas@cia-Dema7acem
Land de un Mar mercrd et
dre 6e LA de Entà tete una