Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2022 014 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2022 014 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2022 014 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Tourisme, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2022-014

PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2022Sommaire

PREFECTURE - CAB /

971-2022-01-19-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-012 CAB/BSI du 19 janvier

2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2022-006 CAB/BSI du 6 janvier 2022

portant obligation du port du masque sur le territoire de la Guadeloupe

(2 pages) Page 3

2PREFECTURE - CAB

971-2022-01-19-00001

Arrêté préfectoral n° 2022-012 CAB/BSI du 19

janvier 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n°

2022-006 CAB/BSI du 6 janvier 2022

portant obligation du port du masque sur le

territoire de la Guadeloupe

PREFECTURE - CAB - 971-2022-01-19-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-012 CAB/BSI du 19 janvier 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2022-006 CAB/BSI du 6 janvier 2022 3Ex PREFET DE LA RÉGION

GUADELOUPE Arrêté préfectoral n° 2022-012 CAB/BSI du 19 janvier 2022 modifiant Liberté Égalité Fraternité l'arrêté préfectoral n° 2022-006 CAB/BSI du 6 janvier 2022 portant obligation du port du masque sur le territoire de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-1 ;

le Code de la sécurité intérieure ;

le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;

la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

le décret n° n° 2022-9 du £ janvier 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l'arrêté préfectoral n° 2022-006 CAB/BSI du 6 janvier 2022 portant obligation du port du masque sur le territoire de la Guadeloupe ;

la consultation des parlementaires et des exécutifs locaux en date du 12 janvier 2022 ;

l'avis de l'agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe au regard de la situation sanitaire en date du 12 janvier 2022 ;

Considérant que les déclarations de l'Organisation Mondiale de la Santé du 30 janvier 2020 selon lesquelles l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale, et la circulation active de l'épidémie sur le territoire de la Guadeloupe ;

Considérant que le virus de la covid-19 peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée et que les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir ;

Considérant qu'au regard des données et recommandations scientifiques disponibles à la date du présent arrêté, ne peut être exclue la possibilité qu'un aérosol contenant le virus soit inhalé avec une charge infectante suffisante ou qu'une transmission par gouttelettes puisse avoir lieu en cas de forte concentration de population dans un lieu de plein air, le port du masque pouvant alors contribuer à réduire le risque de contamination ;

Considérant le caractère archipélagique de la Guadeloupe et les capacités limitées de son système de soins avec notamment l'activation du plan blanc par le Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe ;

Considérant que le virus affecte de manière particulièrement renouvelée le territoire de la Guadeloupe, avec notamment un taux de positivité égal à 21,1 % en semaine 01 versus 12,2 % la semaine précédente, et Un taux d'incidence de 3 506,4/100 000 habitants en semaine 01 versus 880,9 la semaine précédente, soit très largement au-dessus du seuil d'alerte fixé à 50 / 100 000 ; le variant Omicron étant devenu majoritaire en Guadeloupe avec une détection dans 96 % des tests positifs ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1° du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le

PREFECTURE - CAB - 971-2022-01-19-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-012 CAB/BSI du 19 janvier 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2022-006 CAB/BSI du 6 janvier 2022 4Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

qu'il y a lieu de renforcer les mesures barrières et notamment le port du masque en extérieur en particulier dans les lieux les plus fréquentés et où un risque de contact prolongé existe ;

que le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 prévoit que le représentant de l'État dans le département est fondé à prendre des mesures de police relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;

que les mesures déjà prises par arrêté préfectoral n° 2022-006 CAB/BSI du 6 janvier 2022 susvisé ne suffisent pas à enrayer l'épidémie ;

qu'il y a lieu de renforcer les mesures barrières avec notamment la présence très majoritaire du nouveau variant Omicron sur le territoire de la Guadeloupe à forte transmissibilité ;

ARRÊTE

Article 1”- L'article 1 de l'arrêté n° 2022-006 CAB/BSI du 6 janvier 2022 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Le port du masque de protection en extérieur est obligatoire pour toute personne âgée de onze ans et plus, entre 8h et 20h, dans toutes les rues où se trouvent les établissements suivants :

*_ tout type de commerces de vente et de réparation, y compris les marchés couverts et ouverts ; * les lieux de vente à emporter;

* les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions ou à des salons ; * les administrations et les banques ;

* les restaurants et les débits de boissons ;

* les établissements sportifs couverts et de plein air, les stades et les hippodromes ; * les pharmacies, les cabinets médicaux, laboratoires de biologie médicale et les établissements de santé ;

* les établissements de cuite ;

* les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports ;

* les salles d'auditions, de conférences, de spectacles et de cinémas, les musées et les établissements d'enseignement artistique ;

+ les salles de jeux ;

* les bibliothèques, centres de documentation ;

+ les hôtels et pensions de famille, les établissements d'éveil, d'enseignement, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.»

Article 2 — Le sous-préfet directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Basse- Terre, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la directrice générale de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, et dont copie sera transmise aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre et le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Basse-Terre, le 19 janvier 2022

Alexan ATTE

PREFECTURE - CAB - 971-2022-01-19-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-012 CAB/BSI du 19 janvier 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2022-006 CAB/BSI du 6 janvier 2022 5