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Document publié le Jeudi 1 mars 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120301 12 AID Groupement de Commandes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 1er MARS 2012
Présents : BERNOS, PAILLAS, IDOMENEE, ELICHIRY, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, SOUMET, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, Mme REGUEIRO, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Joelle FABRE à Jean-Louis VALIANI
Gérard FRECHOU à Louis REY
Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE
Véronique PEBEYRE à Eliane YTHIER
Dolores CABELLO à Robert BAREILLE
Jean-Marie GINIEIS à Jean-Etienne GAILLAT
Patrick MAILLET à Marie-Lyse GASTON
Jean-Pierre TERUEL à Martine MIRANDE
Suppléants : Jean-Pierre VIDEGARAY suppléant de André MINJUZAN Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante de Philippe GARROTE
Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : Patrick SEBAT, Joseph LEES, Jean CASABONNE, Alain TEULADE, France JAUBERT- BATAILLE, Jean-Michel BELLOT, Gérard LEPRETRE, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 120301-12-AID
GROUPEMENT DE COMMANDES : MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE
M. CARSUZAA précise qu'à l’occasion de réunions de travail de la Commission de Services Techniques, il est apparu intéressant de créer des groupements de commandes pour réaliser des économies d’échelle qui concerneraient la ville d’Oloron, le SICTOM du Haut Béarn, la CCPO et les communes membres.
La commission ad hoc a engagé une réflexion plus approfondie et à l’issue d’un état des lieux effectué auprès de chaque commune, il a été proposé, dans un premier temps, de lancer dès 2012 les consultations pour les domaines suivants : Fournitures administratives
Vêtements de travail et protections individuelles
Carburant
Produits phytosanitaires
D’autres sont d’ores et déjà en cours d’étude mais les marchés actuels ne permettent une révision qu’à partir de 2013 : contrôles règlementaires des bâtiments, assurances….
La CCPO souhaite s’engager dans cette démarche avec la ville d’Oloron, qui lui permet de bénéficier de l’expérience de son service achat.
Les communes qui le souhaitent vont être invitées à se prononcer sur les différents thèmes par délibération de leur Conseil Municipal.
Dans le cadre de cette procédure, l’article 8 du Code des Marchés prévoit :
La signature d’une convention constitutive de groupement
La désignation d’un coordonnateur : la Ville d'Oloron
Si nécessaire, la création d’une commission d’appel d’offres. Notre représentant pourrait être M. MINJUZAN, membre de la CAO ; la commission étant présidée par le représentant du coordonnateur.
Chaque membre du groupement signera son propre marché avec le prestataire retenu.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à engager les procédures administratives nécessaires
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour les domaines identifiés pour 2012
- DESIGNE Monsieur MINJUZAN, Membre de la Commission d’Appel d’Offres, si nécessaire
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 01 mars 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT