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Arrêté - 2025 AT 417 Chemin du Chateau dEau Stationnement interdit
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 417 Chemin du Chateau dEau Stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/417
=?
Paraphe
WE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARREÈTES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT— CHEMIN
DU
CHATEAU
D'EAU
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
considérant
la mise
en
place
d'une
nouvelle
signalisation
verticale
et horizontale,
Chemin
du
Château,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
mise
en
place
d’un
nouvelle
signalisation
verticale
et
horizontale
Chemin
du
Château
d'Eau,
il
sera
interdit
de
stationner,
du
mercredi
31
décembre
2025
au
mercredi
7 janvier
2026,
comme
indiqué
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICEE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
18
déc:
Laure
CARAMA es
2
Adjo
ü
Maire
Pardélégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le:
Maire.
infarmesque
lekprésent
arrêté
peut
falrell'objeti
d'un
recours)pourtexcëshde)
pouvoiridevanthte
Tribunal,
‘Administratif
de
Rennes
(3°Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
hotification. Le
Tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'applicatian
informatique
«
Télérecours’
citoyens
»
accessible
par
le
site
F
ternet www.feleracours. Stationnement
interdit
- Chemin
du
Château
d'Eau
19 DUESNANT.
2Magasmn
d'appareils
auditifs
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