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Compte-Rendu - compte rendu du mardi 14 avril 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Chamery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du mardi 14 avril 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
Commune de CHAMERY – Compte rendu du mardi 14 avril 2015
Page 1
COMPTE-RENDU de la REUNION
du Mardi 14 avril 2015
Convocation le 07/04/ 2015
Le mardi 14 avril 2015 le Conseil Municipal s’est réuni à 20heures, légalement convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.
Présents : Tous les membres en exercice Excusée : Mme DRAVIGNY Gaëlle Mme Véronique LABBÉ a été élue secrétaire de séance.
Réunions du 09 mars et 21 mars 2015
Les comptes rendus des deux dernières réunions ont été lus et validés par l’ensemble du conseil municipal.
Compte administratif 2014
Délibération n° 13.2015 – Affectation du résultat
Délibération n° 14.2015 – Vote du compte administratif 2015
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : -407 204.47€ Recettes d’investissement : 357 810.86€ Résultat 2014 -49 393.61€ Résultat de clôture 2013 -101 260.47€
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : -286 430.47€ Recettes de fonctionnement : 600 634.28€ Résultat 2014 314 230.81€ Résultat de clôture 2013 66 118.56€
Dépenses Reste à réaliser au 31 décembre 2014 -16 260€
Résultats cumulés 213 408.29€
RESULTAT VIREMENT A
RESULTAT
DE RESTES A
SOLDE
DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2013 2014 2014 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST -101 260.47€ -49 393.61€ 21 860€ - 16 260€ - 166 914.08€
FONCT 371 454.03€ - - 305 335.47€ 314 203.81€ Recettes 380 322.37€ 5 600€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 166 914.08€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 213 408.29€ Commune de CHAMERY – Compte rendu du mardi 14 avril 2015
Page 2
Délibération n° 15.2015 – approbation compte de gestion
Le Conseil Municipal,
- Après s’être fait présenter le budget 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent. - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budget 2015
Délibération n° 16.2015 – Budget 2015 – subventions accordées
Monsieur le Maire présente le budget unique 2015, le conseil municipal après en avoir délibéré,
- vote le BP 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes
Section de Fonctionnement : 612 959 €
Section d’Investissement : 515 077 €
Le budget 2015 sera voté en opération pour l’investissement.
- Les subventions accordées :
o Les amis du Peuplier : 3500 €
o A.S.C.L : 3500 €
o Pompiers 150 €
o ADMR 500 €
o Fanfare 400 €
o 3ème Age 100 €
o CCAS 500€
Délibération n° 17.2015 – Vote des 4 taxes directes locales pour 2015
Monsieur le Maire propose de voter les 4 taxes directes locales. Le conseil municipal après en avoir délibéré,
accepte la proposition de monsieur le Maire de maintenir pour l’année 2015 les mêmes taux d’imposition qu’en 2014
vote les taux suivants :
o taxe d’habitation : 25.54 %
o taxe foncière bâtie : 25.76 %
o taxe foncière non bâtie : 22.08%
o CFE : 18.46%
PLU
Délibération n° 18.2015 – Prescription de l’élaboration du PLU
Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Maire indique que la commune doit se mettre ne conformité avec les lois Grenelle et ALUR. Une révision du PLU doit être engagée.
Considérant que l'établissement d'un plan local d'urbanisme présente un intérêt évident au regard des objectifs précédemment cités. Commune de CHAMERY – Compte rendu du mardi 14 avril 2015
Page 3
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1. de réviser le PLU sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L 123.6 à L 123.12 du code de l’urbanisme.
2. de lancer la concertation préalable avec les modalités suivantes :
- affichage de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU pendant toute la durée nécessaires ;
- article dans le bulletin municipal ;
- réunion publique avec la population ;
- affichage dans les lieux publics (abri bus, commerçants, etc.) ;
- dossier disponible en mairie enrichi au fur et à mesure de l’avancement ; - registre d’observations à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- réalisation d’un sondage d’opinion avec distribution d’un questionnaire aux habitants ; - permanences tenues en mairie par M. le Maire, l’adjoint à l’urbanisme ou des techniciens dans la période des études ;
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.
Cette concertation se déroulera jusqu’à l’arrêt du projet de PLU à l’issue duquel le conseil municipal en tirera le bilan par la même délibération,
3. de demander à l’État d'être associé à l'élaboration du PLU en application de l'article L 123.7 du code de l'urbanisme.
4. de consulter au cours de la procédure les personnes publiques prévues à l'article L 123.8 dès lors qu'elles en ont fait la demande.
5. qu’un débat aura lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable conformément aux articles L123-9 et L 123.1 au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLU.
6. de charger le cabinet d’études en urbanisme E3C pour la réalisation de l’élaboration du PLU, conformément à l’acte d’engagement du groupement de commandes de la commune de Thillois pour élaborations – révisions – mise en compatibilité de PLU en groupement sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Vesle.
7. de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à la procédure d'élaboration du PLU.
8. de solliciter de l’État, conformément au décret 83-1122 du 22 décembre 1983, qu’une dotation (D.G.D en Urbanisme) soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels (et d’études) nécessaires à l’élaboration du PLU.
9. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont (seront) inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre… article…).
Conformément à l’article L 123.6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise au préfet, et notifiée :
- au préfet ;
- au président du conseil régional ;
- au président du conseil départemental;
- aux représentants des chambres consulaires (métiers, commerce et industrie, agriculture) ; - aux représentants des organismes de gestion des parcs naturels régionaux (le cas échéant) ; - au président de l'EPCI chargé du suivi du schéma de cohérence territoriale (le cas échéant) ; Commune de CHAMERY – Compte rendu du mardi 14 avril 2015
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- au président de l'EPCI chargé du suivi du schéma de cohérence territoriale voisin (lorsque la commune est limitrophe d'un SCOT sans être couverte par un autre schéma).
Conformément aux articles R 123.24 et R 123.25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
Elle sera en outre publiée dans un recueil des actes administratifs visé à l’article R 2121.10 du code général des collectivités territoriales lorsque la commune a 3 500 habitants ou plus.
Groupe de travail
_________
Administratif : M. ALLOUCHERY – Mme FRERE
Travail sur carte, textes, diagnostic… Les 3 adjoints au Maire et les membres du conseil municipal.
AD’AP
Délibération n° 19.2015 – Agenda d’Accessibilité Programmée pour ERP recensés sur la commune (Mairie –Eglise et salle polyvalente)
Le maire informe le conseil Municipal que le Décret no 2014-1327 introduit une nouvelle notion importante d’attestation d’accessibilité. En effet, le propriétaire d’un établissement ou d’une installation soumis à l’obligation d’accessibilité est responsable de la transmission de l’attestation d’accessibilité ou du dépôt de la demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée concernant cet établissement ou installation.
Afin de respecter les dispositions de ledit décret, une consultation a été adressée aux entreprises GROUPE S2R (Champfleury) , DEKRA (Reims) et SOCOTEC (Reims)
Après analyse des offres, il s’avère que la proposition du GROUPE S2R domicilié rue des vérillats à CHAMPFLEURY pour un montant de 5 600€ HT peut être considéré comme l’offre économiquement la plus avantageuse pour une mission complète comprenant :
L’état des lieux et le traitement des données accessibilité,
L’établissement d’une synthèse intégrant les données patrimoniales, La définition d’une stratégie de mise en accessibilité,
L’élaboration du programme de travaux,
L’identification des demandes de dérogations éventuelles avec une argumentation, La formalisation de l’Ad’AP pour dépôt en préfecture
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de retenir le cabinet S2R pour un montant de 5 600€ HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents
Questions diverses
Permis de construire
PC 51112 15 J0001 – M Frédéric MALETREZ
Extension de l’habitation 11 rue de la Bertrix
Le Permis est en cours d’instruction
PC 51112 15 J0002 – SCEV BONNET-PONSON
Monsieur BONNET Thierry a déposé un nouveau permis faisant suite au permis de construire concernant la construction d’un hôtel de 8 chambres. Commune de CHAMERY – Compte rendu du mardi 14 avril 2015
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Ce permis de construire concerne la pose d’un escalier extérieur et d’un accès PMR, l’aménagement intérieur d’un hôtel de 8 chambres et la pose de 12 capteurs solaires. Le Permis est en cours d’instruction
PC 51112 14 J0006 – M. QUENCEZ – Mme EDMONT
Construction d’une maison d’habitation et professionnel situé chemin des craies. Le permis de construire a été refusé pour les motifs suivants : la vocation principale de la construction envisagée concerne l’habitat individuel et ne peut être considérée comme liée à une activité agricole/viticole.
M. QUENCEZ et Mme EDMONT ont contesté le refus de permis de construire. Monsieur ALLOUCHERY rencontrera les services de la DDT le 19 mai 2015 au sujet de ce permis de construire.
Référent maisons en location 28 rue de la vigneulle
Des problèmes techniques sont rencontrés par les locataires des maisons au 28 rue de la Vigneulle.
Monsieur DEMAGNY André a été désigné comme référent pour s’occuper des réclamations des locataires et de contacter les entreprises concernées.
A l’heure actuelle :
M. VANDAME est en attente de réparation du store de la salle de bain – contact difficile avec l’entreprise APB
Les prises internet ne fonctionnent pas dans la salle à manger. L’entreprise PRINS- SCHWARTZMAN en a été informée le lundi 13 avril 2015, elle contactera M. VANDAME pour convenir d’une date d’intervention.
Appartement 21 rue de l’église
Monsieur Yohann MARCOUP s’est vu attribué la location du studio au logement de Reims Habitat.
Problème de stationnement 21 rue de l’église
Monsieur HANON Régis fait de nouveau savoir que le stationnement au 21 rue de l’église devient de plus en plus problématique. Le conseil municipal en est conscient mais ne voit pas de solution pour l’instant
Rassemblement Pompiers
Pour information, le rassemblement annuel des pompiers aura lieu en 2016 à Chamery.
Panneau 70Km/h à l’entrée du village
Monsieur le Maire est toujours dans l’attente de l’arrêté de circulation de la part du CIP NORD afin de mettre le panneau 70 en fonction. Celui-ci doit rester barrer tant que cet arrêté n’est pas rédigé par les services de l’Etat.
Séance levée à 23 heures
Jean-Marie ALLOUCHERY Régis HANON Michel FRUIT André DEMAGNY
Victorien GUERLET Véronique LABBÉ Gaëlle DRAVIGNY Jacky GUILPIN
Jocelyne DRAVIGNY Benjamin FENEUIL Valérie DEZOTHEZ
(excusée)