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Compte-Rendu - compte rendu lundi 03 avril 2017 1 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu lundi 03 avril 2017 1)Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Commune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 03 AVRIL 2017

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COMPTE-RENDU de la REUNION

du lundi 03 avril 2017

Convocation le 28.03.2017

Le lundi 03 avril le Conseil Municipal s’est réuni à 20 heures, légalement convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.

Présents : Tous les membres en exercice.

M. HANON Régis a été élu secrétaire de séance.

Réunion du 13 février 2017

Le compte rendu de la dernière réunion a été lu et validé par l’ensemble du conseil municipal.

CA 2016

Délibération n° 07-2017 : vote CA 2016

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement 2016 : 152 393.46€ Recettes d’investissement 2016 162 126.42€ Résultat 2015 3 628.05€ Intégration résultat CCAS 2015 - 60.00€ Résultat de clôture 2016 13 301.01€

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement 2016 : -305 084.87€ Recettes de fonctionnement 2016 : 439 961.13€ Résultat 2015 13 4876.26€ Intégration résultat CCAS 2015 1 448.51€ Résultat de clôture 2016 506 204.07€

Dépenses Reste à réaliser au 31 décembre 2016 - 67 900.00€

Résultats cumulés 451 605.08 €

Délibération n° 08-2017 : affectation du résultat

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016, en adoptant le CA qui fait apparaître :

Résultat clôture Résultat Intégration RAR Résultat clôture

2 015 2 016 Résultat CCAS 2 016 2 016

suite dissolution

2 015

Investissement 3 628,05 € 9 732,96 € -60,00 € -67 900,00 € -54 598,99 €

Fonctionnement 369 879,30 € 134 876,26 € 1 448,51 € 506 204,07 €

TOTAL 373 507,35 € 144 609,22 € 1 388,51 € -67 900,00 € 451 605,08 €Commune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 03 AVRIL 2017

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Le besoin net de la section d’investissement peut être estimé à 54 598.99€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal qui après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

Compte 1068

Excèdent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 54 598.99€

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 451 605.08€

Délibération n° 09-2017 : approbation compte de gestion

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- Après s’être fait présenter le budget 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent. - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

TAXES COMMUNALES

Délibération n° 10-2017 : vote des taxes directes locales 2017 – mise en œuvre de la neutralisation fiscale

Le 19 janvier dernier, le conseil communautaire de la CU du Grand Reims a adopté le protocole financier général et a délibéré sur les attributions de compensation provisoires. Il a été proposé de mettre en œuvre la neutralisation fiscale afin que le contribuable ne subisse pas d’augmentation d’impôt.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, les taux de neutralisation proposés :  Taxe d’habitation : 24 %

 Taxe foncière (bâtie) : 30.59%

 Taxe foncière (non bâtie) : 20.07%

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide d’appliquer les taux suivants :

 Taxe d’habitation : 24 %

 Taxe foncière (bâtie) : 30.59%

 Taxe foncière (non bâtie) : 20.07%Commune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 03 AVRIL 2017

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Budget 2017

Délibération n° 11-2017 : budget 2017

Monsieur le Maire présente le budget unique 2017. Le conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 vote le budget 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes

 Section de Fonctionnement : 868 065€

 Section d’Investissement : 622 976€

Le budget 2016 sera voté par chapitre.

- Les subventions accordées :

o Les amis du Peuplier : 1 500 €

o A.S.C.L : 4 500 €

o Pompiers 150 €

o ADMR 500 €

o Fanfare 400 €

o 3ème Age 100 €

o Foot ECUEIL 150€

SIAEP du ROUILLAT

Délibération n° 12-2017 : dissolution du SIAEP du ROUILLAT - Répartition comptable de l’actif et du passif.

Le Maire présente à l'assemblée 2 tableaux qui valident la répartition comptable de l'actif et du

passif du budget principal du SIAEP du ROUILLAT, entre les communes membres.

Le Maire fait lecture des tableaux présentés par le SIAEP du ROUILLAT puis précise que pour la

commune de CHAMERY la somme de 24 903.47€ sera à inscrire sur son budget 2017 au compte

7788 – recettes exceptionnelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 approuvent la répartition de l'actif, du passif, de la

trésorerie et de l'ensemble des comptes tels qu'indiqué dans les 2

tableaux ci-jointsCommune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 03 AVRIL 2017

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GRAND REIMS

Délibération n° 13-2017 : vote du rapport de la CLECT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 24 février 2017 et ses annexes transmis aux communes membres le 7 mars 2017,

Considérant le souhait des élus du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims que la création de la Communauté urbaine soit neutre d’un point de vue fiscal pour les ménages

Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation, Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

 D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

réunie le 24 février 2017

 D’adopter le montant de l’attribution de compensation de droit commun visé tel qu’il apparait

en annexe n°4 du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du

24 février 2017,

 D’adopter le montant de l’attribution de compensation dite de « neutralisation fiscale » visé

en annexe n°5 du rapport de la commission locale d’évaluation des charges du 24 février 2017

Elections présidentielles

Dimanche 23 AVRIL 2017

Bureau de VOTE de 8h00 à 19h00

1er TOUR

Horaire de

permanence NOM – Prénom

08H00 – 10H45 GUILPIN Jacky DEMAGNY André DRAVIGNY Jocelyne

10H45 – 13H30 LABBE Véronique DRAVIGNY Gaëlle DEZOTHEZ Valérie

13H30 – 16H15 GUERLET Victorien FENEUIL

Benjamin

16H15 – 19H00 HANON Régis FENEUIL

Philippe

ALLOUCHERY J.M

ASSESSEURS : Michel FRUIT – Benjamin FENEUIL

Secrétaire : DRAVIGNY JocelyneCommune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 03 AVRIL 2017

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Dimanche 07 mai 2017

Bureau de VOTE de 8h00 à 19h00

2ème TOUR

Horaire de

permanence NOM – Prénom

08H00 – 10H45 GUILPIN Jacky DRAVIGNY Jocelyne DRAVIGNY Gaëlle

10H45 – 13H30 FRUIT Francine LABBE Véronique DEZOTHEZ Valérie

13H30 – 16H15 GUERLET Victorien FENEUIL Benjamin PATTE Gauthier

16H15 – 19H00 HANON Régis FRUIT Michel ALLOUCHERY J.M

ASSESSEURS : Michel FRUIT – Benjamin FENEUIL

Secrétaire : DRAVIGNY Jocelyne

Questions diverses

Personnel :

 Emploi saisonnier Personnel :

Monsieur le Maire propose d’employer un saisonnier pour l’arrosage et autres petites activités espaces verts pour soulager les bénévoles des amis du peuplier et les employés communaux.

Le conseil municipal prend le temps de la réflexion. Une décision sera prise au prochain conseil municipal.

 Fin d’activité professionnelle

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. VILAIN Joël peut prétendre à sa retraite en fin d’année 2018 voir début 2019, monsieur GRELLE Jany, l’année suivante.

Communauté Urbaine du GRAND REIMS

 Pouvoir de police

arrêté du maire (n°1-2017)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et 2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L5211-9-2 relatif au transfert des pouvoirs de police du Maire au Président de l’établissement public de coopération intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le procès-verbal du 9 janvier 2017 portant élection de la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Commune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 03 AVRIL 2017

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Considérant que la Communauté urbaine est compétente en matière de collecte des déchets, d’assainissement, de voirie, d’aires d’accueil des gens du voyage et d’habitat, Considérant que s’applique dès lors la procédure de transfert automatique des pouvoirs de police spéciale attachés à ces compétences,

Considérant que dans un délai de six mois suivant l’élection du Président de l’établissement public de coopération intercommunale, le Maire peut s’opposer au transfert pour chacun des pouvoirs de police,

ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1er :

 S’oppose au transfert des pouvoirs de police spéciale suivants :

- circulation et stationnement,

- autorisations de stationnement des taxis,

- aires d’accueil des gens du voyage,

- habitat,

 Droit de préemption urbain et DIA

Le GRAND REIMS compétente en matière de PLU, l’est automatiquement pour exercer et instituer le droit de préemption urbain. Les zones de préemptions définies par la commune avant le 1er janvier 2017 restent opposables.

Toutes les demandes de DIA devront être transmises au pôle territorial Champagne Vesle à GUEUX .

Séance levée à 22 heures 30

Jean-Marie ALLOUCHERY Régis HANON Michel FRUIT André DEMAGNY

Victorien GUERLET Véronique LABBÉ Gaëlle DRAVIGNY Jacky GUILPIN

Jocelyne DRAVIGNY Benjamin FENEUIL Valérie DEZOTHEZ