Procès Verbal - PV SEANCE 2018 08

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Procès Verbal - PV SEANCE 2018 08 Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 2018 08)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

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_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 30 Août 2018 – page 1/3

PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2018

L’an deux mil dix-huit, le trente août à dix-huit heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Monsieur BOUCHE Philippe, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 12

Absent : 1 (MANDROU Sandrine)

Procuration : 0

Date de convocation : 24 Août 2018

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : ALQUIER Jean-Michel, ANGE Colette, BOUCHE Philippe, COMBES Jean- François, GALTIER Daniel, JACQUES Christian, JOUARD Samuel, JUNG David, LAUGE Jean, RAYNAUD Martine, ROQUE Alix, SEGUR Eric.

Séance ouverte à 18h45 Secrétaire de séance : JACQUES Christian

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 JUIN 2018

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 27 juin 2018 dont un exemplaire a été remis à chacun.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est APPROUVE A L’UNANIMITE.

2. CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’HERAULT (CDG 34)

Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) dispose d’une mission « remplacement » pour assurer le remplacement d’un agent à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel pour des missions temporaires.

Cette mission propose un accompagnement sur la mise à disposition rapide des candidats potentiels. Le CDG 34 établit le contrat de travail avec l’agent et se charge de l’établissement du bulletin de paie et des formalités administratives nécessaires.

Pendant la mission, l’agent est placé sous l’autorité du Président du CDG 34 qui est l’employeur de l’agent et assure et exerce le pouvoir hiérarchique et disciplinaire.

L’agent se conforme au règlement intérieur de la collectivité d’accueil.

Le CDG 34 demande, en sus du remboursement des traitements et charges patronales :

- les éventuelles contributions rétroactives CNRACL,

- les frais de déplacement, frais de restauration ou d’hébergement accordés, - les heures complémentaires et/ou supplémentaires effectuées,

une participation forfaitaire de 6% sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.

Pour bénéficier de la mission remplacement, l’organe délibérant doit décider de l’adhésion de la collectivité à ce service par le biais d’une convention de principe.

Cette convention est unique, couvrant ainsi toutes les demandes qui seront effectuées auprès de la mission remplacement.

Dès réception de la convention et de l’avenant, la collectivité sera destinataire de codes d’accès afin d’effectuer les demandes éventuelles de remplacement.

Ce service est dématérialisé via le site internet www.cdg34.fr sur le lien : Net-remplacement.

Monsieur le Maire demande l’approbation de l’assemblée.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE l’assemblée APPROUVE. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

…/…DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

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_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 30 Août 2018 – page 2/3

3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS ET EQUIPEMENTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL MARE ET LIBRON SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF A EFFET DU 01/01/2018

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté Préfectoral n° 2017-11-607 du 13/09/2017, Monsieur le Préfet de l’Hérault a modifié les statuts du Syndicat Intercommunal Mare et Libron, suite à la prise de compétence « Assainissement Collectif à la carte ».

Par délibération n° 057-2017 du 21/09/2017 l’assemblée délibérante a approuvé le transfert de cette compétence au SI Mare et Libron qui a été effective au 1er janvier 2018.

La loi a posé comme principe que le transfert de compétence entraîne le transfert à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi que les droits et obligations qui y sont rattachés.

La mise à disposition constitue le régime de droit commun obligatoire applicable aux transferts des équipements dans le cadre de l’intercommunalité.

Il ne s’agit donc pas d’un transfert en plein propriété, mais simplement d’une transmission des droits et obligations du propriétaire, qui sont un démembrement du droit de propriété.

Le transfert de compétence entraine donc seulement un changement d’affectataire du domaine public et du matériel et a lieu à titre gratuit.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la Commune et le Syndicat Intercommunal Mare et Libron.

L’ouvrage concerné est la Station d’Epuration de Faugères à lit bactérien construite en 1997 d’une capacité de 500 Equivalent Habitants (EH).

Monsieur le Maire demande l’approbation de l’assemblée.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE l’assemblée APPROUVE. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

4. DECISION MODIFICATIVE POUR TRANSFERT DES RESULTATS CONSTATES AU 31/12/2017 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL MARE ET LIBRON

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 068-2017 du 21/12/2017 l’assemblée délibérante a approuvé le transfert des résultats constatés au 31/12/2017 du budget assainissement vers le SI Mare et Libron.

Par délibération n° 005-2018 du 18/04/2018 le compte administratif 2017 du budget assainissement a fixé un excédent de global 217 712.49 €, soit :

- 51 356.25 € en excédent de fonctionnement

- 166 356.24 € en excédent d’investissement.

Le transfert de ces excédents nécessite budgétairement :

- Compte 6789 Mandat de 51 356.25 €

- Compte 1068 Mandat de 166 356.24 €.

Monsieur le Maire demande l’approbation de l’assemblée.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE l’assemblée APPROUVE. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

5. ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN DE 1 181 m2 EN ZONE 1AU DU PLU, SECTION E

Monsieur le Maire rappelle qu’après avoir obtenu l’assentiment de l’ensemble des propriétaires de l’indivision SARDINOUX pour un prix d’achat proposé à 20.00 €/m2, le Cabinet ROQUE, Géomètre Expert à Pézenas, a procédé à la délimitation pour acquisition d’une bande de terrain.

Le document d’arpentage réceptionné le 09/07/2018 fixe à 1 181 m2 la surface totale à acquérir.

Monsieur le Maire informe que l’acte sera dressé par Maître ESTEVE, Notaire à Bédarieux et demande l’approbation de l’assemblée.

Monsieur le Maire demande l’approbation de l’assemblée.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE l’assemblée APPROUVE. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

…/…DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

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_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 30 Août 2018 – page 3/3

6. DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR JARDIN D’ENFANTS ET TERRAIN MULTISPORT CITY STADE

Monsieur le Maire informe qu’afin de mener à son terme le projet d’investissement pour le jardin d’enfants et le terrain multisport city stade, il convient de déposer les dossiers de demandes de subventions.

L’estimatif du coût de l’investissement est, pour le :

- Jardin d’enfants de 14 800.00 € HT

- Terrain multisport 37 000.00 € HT.

Ces opérations seront lancées après notification des subventions.

Monsieur le Maire demande l’approbation de l’assemblée.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE l’assemblée APPROUVE. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

7. NOUVEAU COMPTABLE PUBLIC EN POSTE DEPUIS LE 02/07/2018 AU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MURVIEL-LES-BEZIERS :

o AUTORISATION A DONNER AFIN D’ENGAGER TOUTES LES POURSUITES POUR LE RECOUVREMENT DES TITRES DUS

o PRESTATION DE CONSEIL, FIXATION DU TAUX DE L’INDEMNITE

Monsieur le Maire informe que compte-tenu du changement du responsable de la Trésorerie de Murviel-les-Béziers à laquelle la commune est rattachée depuis le 01/01/2017, il convient de prendre de nouvelles délibérations :

1) Pour autorisation permanente et générale de poursuites vis-à-vis des débiteurs défaillants, ce formalisme est nécessaire afin d’éviter tout problème de procédure ;

2) Pour son concours en prestations de conseil, confection de documents budgétaires afin de fixer ses indemnités à taux plein, tout comme son prédécesseur (environ 400 €/an).

Monsieur le Maire demande l’approbation de l’assemblée.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE l’assemblée APPROUVE. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

8. QUESTIONS DIVERSES

Exposé sur la fermeture du délaissé de la RD 909

Exposé de Mme RAYNAUD Martine sur agressions verbales de Faugerols Exposé sur la mise en route de la réfection du lavoir de Soumartre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h08.