Procès Verbal - PV SEANCE 2018 06

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Procès Verbal - PV SEANCE 2018 06 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 2018 06)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

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_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 27 juin 2018 – page 1/5

PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Monsieur BOUCHE Philippe, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 9

Absents : 4 (ALQUIER Jean-Michel, JUNG David, LAUGE Jean, ROQUE Alix) Procurations : 2 (JUNG David à SEGUR Eric, ROQUE Alix à ANGE Colette) Date de convocation : 20 Juin 2018

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : ANGE Colette, BOUCHE Philippe, COMBES Jean-François, GALTIER Daniel, JACQUES Christian, JOUARD Samuel, MANDROU Sandrine, RAYNAUD Martine, SEGUR Eric.

Séance ouverte à 18h30 Secrétaire de séance : COMBES Jean-François

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 31 MAI 2018

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 31 mai 2018 dont un exemplaire a été remis à chacun.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est APPROUVE A L’UNANIMITE.

2. CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ECOLE, DE LA MAIRIE ET DES ESPACES ASSOCIES : - APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE ET DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - APPROBATION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 002-2018 du 31 janvier 2018 le Groupement LHENRY- ARCHITECTURE / CAeP INGENIERIE a été retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de construction de la nouvelle école, de la mairie et de l’aménagement des espaces associés.

L’avant-Projet Sommaire (APS), qui a été présenté le 06 juin 2018 et transmis à chaque membre de l’assemblée, répond parfaitement aux besoins exprimés en s’intégrant dans le projet structurant du village. Le montant global prévisionnel des travaux s’élève à 1 395 262.39 € HT.

La construction projetée en containers maritimes, implantée sur la parcelle E 1378 au niveau du plateau multisports, réduit le coût de l’opération de 402 662.70 € HT par rapport à l’avant-projet définitif présenté par l’Atelier du Rouget le 16/06/2017.

Monsieur le Maire présente la décomposition de cet APS :

LOT DESIGNATIONS

ESTIMATION € HT

ECOLE

Surface 432.18m2

MAIRIE

Surface 166.03m2

ESPACES

ASSOCIES

MONTANT TOTAL HT … 992 125.43 € 357 931.76 € 45 205.20 €

A VRD – Gros œuvre - Clôtures 125 384.40 € 43 716.40 € 23 059.20 €

B Structure modulaire en containers maritimes 1er voyage 164 430.35 € 63 154.91 €

C Isolation et parement de façade 67 223.37 € 25 819,35 €

D Menuiseries extérieures norme ERP 120 047.96 € 46 108.38 €

E Cloisons, doublages et faux plafonds 36 330.07 € 13 953.76 €

F Menuiseries intérieures norme ERP 28 558.98 € 10 969.02 €

G Plancher bas : Isolation, chape fluide 5cm, sol souple U4P3 43 540.10 € 16 723.02 €

H Electricité : réseaux électriques, protections, accessoirage et lustrerie 68 323.94 € 26 242.07 €

I Plomberie, ventilation, chauffage, climatisation 94 199.55 € 36 180.45 €

J Etanchéité à l’air 3 712.28 € 1 425.82 €

K

Couverture : charpente toit plat, isolation,

étanchéité PVC autoprotégée, finitions,

collectes eaux pluviales

35 193.42 € 13 517.19 €DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 27 juin 2018 – page 2/5

L Peinture : murs et plafonds 13 518.78 € 5 192.33 €

M Charpente acier et couverture métal déployé 38 292.50 € 14 707.50 €

N Serrurerie extérieure 51 660.00 € 2 296.00 € 2 296.00 €

O Serrurerie 3 612.50 € 1 387.50 €

P Fondation sur pieux 37 916.80 € 14 563.20 €

Q Transport et déchargement 12 174.13 € 4 675.88 €

R Pose, raccordement et finitions sur chantier 23 123.83 € 8 881.47 €

S Nettoyage 1 345.00 € 455.00 € 200.00 €

T Plan d’exécution 9 415.00 € 3 185.00 € 1 400.00 €

U Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) 1 008.75 € 341.25 € 150.00 €

V Protection / Sécurité / Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé 2 017,50 € 682.50 € 300.00 €

W Test / Etude / Essais / Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 8 406,25 € 2 843.75 € 1 250.00 €

X Installation de chantier 2 690.00 € 910.00 € 400.00 €

Eclairage extérieur 11 500.00 €

Mobilier urbain 4 650.00 €

Monsieur le Maire rappelle que le taux de rémunération du Groupement de Maîtrise d’œuvre approuvé par délibération n° 002-2018 du 31/01/2018 est de 9.00 % sur un montant prévisionnel de travaux de 1 400 000.00 € HT. La rémunération de l’équipe retenue s’élève à 126 000.00 € HT.

En sus, assistance au dépôt du Permis de Construire pour élaboration des notices d’accessibilité et de sécurité par DEKRA Industrial pour 965.00 € HT.

Le montant global prévisionnel de l’opération s’élève à 1 522 227.39 € HT.

A l’appui de cet APS, Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel et demande l’approbation de l’assemblée pour déposer les dossiers de demandes de subventions.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Subventions sollicitées Montant subventionnable HT Taux souhaité Montant de la

subvention

demandée

DETR 2019 : Construction Ecole/Mairie et études 738 511.09 € 40% 295 404.43 €

DETR 2020 : Construction Ecole/Mairie et études 738 511.09 € 40% 295 404.43 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL : Construction

Ecole 992 125.43 € De 0 à 200 000 € = 20%

De 200 000 € à 1 000 000 € = 10 % 119 212.54 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL : Espaces publics

associés et construction Mairie restructurant le

village lié à son développement urbain

403 136.96 € 35% 141 097.94 €

CONSEIL REGIONAL : Espaces publics associés

/ Création nouveau cœur de village 45 205.20 € 30% 13 561.56 €

Total des aides publiques 864 680.90 €

Montant HT restant à la

charge de la collectivité

dont recours à l’emprunt sur

500 000 € et 157 546.40 €

d’autofinancement

657 546.40 €

Coût de l'opération HT 1 522 227.30 €DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

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_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 27 juin 2018 – page 3/5

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE l’assemblée : - APPROUVE l’avant-projet sommaire présenté le 06/06/2018 par LHENRY Architecture ; - APPROUVE le plan de financement prévisionnel portant le coût de l’opération à 1 522 227.30 € HT, - AUTORISE les demandes de subventions les plus élevées possible auprès de l’Etat au travers notamment de la DETR 2019 et 2020, du Conseil Départemental de l’Hérault, du Conseil Régional.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

3. AUTORISATION POUR DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA NOUVELLE ECOLE, DE LA MAIRIE ET DES ESPACES ASSOCIES

Monsieur le Maire informe,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants, VU le projet de construction de la nouvelle Ecole, de la Mairie et des Espaces Associés sur la parcelle E 1378, propriété de la Commune de Faugères, qui nécessite de déposer une demande de permis de construire,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à déposer la demande de permis de construire au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de construction.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE l’assemblée AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer la demande de permis de construire au nom et pour le compte de la Commune de Faugères, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de construction de l’école, de la mairie et des espaces associés.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

4. HERAULT ENERGIES : APPROBATION DU PROGRAMME 2018 POUR TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du budget 2018, les travaux sur l’Eclairage Public ont été votés et à ce titre Hérault Energies a été sollicité pour un avant-projet et plan de financement prévisionnel.

Par courrier du 19/06/2018 les études nous ont été transmises et chaque membre de l’assemblée en a été destinataire.

1) Le programme « économie d’énergie et sécurisation des armoires et horloges astronomiques » estimé à 41 097.04 € HT porte sur 45 points lumineux :

- 13 Secteur Capitelle / Payssel

- 13 Secteur Village

- 9 Secteur Cave

- 7 Route de Pézenas

- 3 Soumartre ;

2) L’extension du réseau d’Eclairage Public sur le Chemin de Lauriolle estimé à 28 644.28 € HT prévoit l’implantation de 9 points lumineux dont 3 solaires.

Le montant total de ces deux opérations est donc estimé à 69 741.32 € HT : 45 000.00 € seront à la charge d’Hérault Energies

24 741.32 € à la charge de la commune.

Le montant du fonds de concours de la commune sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif des travaux.

Le montant de la TVA sera réglé et récupéré par Hérault Energies par le biais du FCTVA. Une convention finalisera l’accord entre les deux collectivités.

Monsieur le Maire demande l’approbation de l’assemblée.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, l’assemblée : - APPROUVE cette programmation annuelle présentée par Hérault Energies, - FIXE la participation de la commune, sous la forme d’un fonds de concours de 24 741.32 €, montant révisable en fonction du montant des dépenses ressortant du décompte définitif et dans la limite de 20% supplémentaires du montant délibéré ce jour, soit au maximum 29 689.58 € ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer à la convention à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

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_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 27 juin 2018 – page 4/5

5. HERAULT ENERGIES : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES / SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE

Monsieur le Maire informe,

VU la Directive Européenne n° 2009/72/CE du 13/07/2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité ; VU le Code de l’Energie ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28 ; CONSIDERANT que la Commune de Faugères fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015 par Hérault Energies pour ses besoins en matière d’achat d’énergies ;

CONSIDERANT que l’élargissement du périmètre du Groupement à d’autres Départements de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée nécessite d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ; CONSIDERANT qu’Hérault énergies (Syndicat Départemental d’Energies du département de l’Hérault) demeure le coordonnateur du groupement qui est toujours constitué pour une durée illimitée ;

CONSIDERANT que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix ;

CONSIDERANT que ce groupement présente toujours un intérêt pour la Commune de Faugères au regard de ses besoins propres et des projets de marchés ou d’accords-cadres à lancer par le groupement.

Monsieur le Maire propose de confirmer l’adhésion et demande l’approbation de l’assemblée.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, l’assemblée : - CONFIRME l’adhésion de la Commune au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement approuvée le 06/03/2018 et qui sera jointe à la délibération ;

- AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat Départemental d’Energies de l’Hérault à solliciter, autant que de

besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations

relatives à différents points de livraison ;

- APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement ;

- S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés

subséquents dont la Commune est partie prenante ;

- S’ENGAGE à régler les sommes dues au titres des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

6. RECRUTEMENT DE JEUNES FAUGEROLS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Afin de renforcer le service technique durant la période estivale qui conduit à un accroissement d’activité, Monsieur le Maire rappelle qu’il a été convenu de reconduire le dispositif initié en 2017 pour l’entretien des espaces publics, des espaces verts et la réalisation de petits travaux.

Le personnel saisonnier est régit par l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L’offre d’emploi, réservée aux jeunes de 16-18 ans résidants sur la commune de Faugères, a été publiée par affichage aux lieux accoutumés le 30/04/2018, avec pour date limite de réception des candidatures fixée au 25/05/2018.

Six candidatures ont été présentées. Les représentants légaux de ces enfants ont été reçus le 07/06/2018.

Monsieur le Maire informe qu’il convient de délibérer pour procéder au recrutement de 6 agents contractuels à temps non-complet (20h/semaine) pour une période de 3 semaines chacun :

- Deux jeunes sur la période du 02/07 au 20/07/2018

- Deux jeunes sur la période du 23/07 au 10/08/2018

- Deux jeunes sur la période du 13/08 au 31/08/2018.

Tous ces jeunes sont âgés de 17 ans, la rémunération applicable est le SMIC au taux de 90%. Ces rémunérations seront imputées en charge de personnel au chapitre 12.

Monsieur le Maire demande l’approbation de l’assemblée.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE l’assemblée APPROUVE le recrutement de six jeunes Faugerols sur une période de trois semaines, pour accroissement saisonnier d’activité.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 27 juin 2018 – page 5/5

7. MISE EN ŒUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2019

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué la journée de solidarité avec les personnes âgées et handicapées afin de permettre d’assurer le financement des actions en faveurs de l’autonomie de ces populations.

La journée de solidarité est fixée par délibération, sous réserve de l’avis conforme du Comité Technique du Centre de Gestion.

Elle se traduit par l’accomplissement d’une journée supplémentaire de 7 heures de travail, non rémunérée. - Pour un agent à temps complet, le travail annuel passe de 1 600 heures à 1 607 heures. - Pour un agent à temps partiel ou à temps non complet, la journée de solidarité doit être proratisée en fonction de son obligation hebdomadaire.

- Pour un agent arrivé en cours d’année, la journée de solidarité ne sera pas proratisée puisque la loi ne prévoit pas que cette journée soit due pour une année de service effectif.

Au vu de l’effectif actuel, seul un agent est à temps non complet, il réalise 28h hebdomadaire. Sa journée supplémentaire de travail non rémunéré sera de 5h30.

La journée de solidarité peut être accomplie :

- soit par le travail d’un jour précédemment chômé autre que le 1er Mai, - soit par le travail d’un jour de Réduction du Temps de Travail (suppression d’une RTT), - soit par toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congés annuels.

Monsieur le Maire propose de fixer la journée de solidarité 2019 au LUNDI DE PENTECOTE, le 10 juin 2019. Ce jour férié ne sera plus chômé et les services municipaux ouverts au public. Monsieur le Maire demande l’approbation de l’assemblée.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE l’assemblée : o FIXE la journée de solidarité 2019 au Lundi de Pentecôte, le 10 juin, o DECIDE que les services municipaux seront ouverts au public.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.