Procès Verbal - PV SEANCE 2018 01

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Procès Verbal - PV SEANCE 2018 01 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 2018 01)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 31 janvier 2018 – page 1/4

PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le trente-et-un janvier à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Monsieur BOUCHE Philippe, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 8

Absents : 5 (ALQUIER Jean-Michel, JOUARD Samuel, LAUGE Jean, MANDROU Sandrine, RAYNAUD Martine) Procurations : 5 (ALQUIER J-M. à BOUCHE Ph., JOUARD S. à JACQUES Ch., LAUGE J. à COMBES J-F., MANDROU S. à ANGE C., RAYNAUD M. à GALTIER D.)

Date de convocation : 23 Janvier 2018

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : ANGE Colette, BOUCHE Philippe, COMBES Jean-François, GALTIER Daniel, JACQUES Christian, JUNG David, ROQUE Alix, SEGUR Eric.

Séance ouverte à 18h30 Secrétaire de séance : JUNG David

A l’ouverture de la séance Monsieur le Maire informe que le point n° 2 portant sur la fixation du tarif des contraventions de stationnement n’a pas à faire l’objet d’une délibération de l’assemblée. En effet, la fixation du tarif par chaque commune s’applique aux communes dotées de parcmètres, horodateurs. Pour les communes non munies de ces équipements, la tarification réglementaire s’applique. L’assemblée approuve à l’unanimité.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 21 DECEMBRE 2017

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 21 décembre 2017 dont un exemplaire a été remis à chacun.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est APPROUVE A L’UNANIMITE.

2. PLAN LOCAL D’URBANISME, PRISE DE COMPETENCE AU 01/01/2018 PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT MONTS : TRANSFERT DE TOUTES LES PROCEDURES DEJA ENGAGEES PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle :

VU les dispositions de la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24/03/2014, définissant les modalités de transferts de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 18/09/2017 approuvant le transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à compter du 1er/01/2018 ; VU l’arrêté préfectoral n°2017-1-1467 du 28/12/2017, portant modification des compétences de la Communauté de Communes Les Avant Monts ;

VU l’article L.153-9 du Code de l’Urbanisme qui précise que la Communauté de Communes nouvellement compétente peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l’accord de celle-ci est requis.

La Communauté de Communes se retrouve également substituée de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de compétence.

La commune de Faugères a :

- Par délibération n° 021-2016 du 31/05/2016 prescrit la 2ème révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Faugères ;

- Par arrêté n° 034-2016 du 14/06/2016 prescrit la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner l’accord à la Communauté de Communes Les Avant Monts pour la poursuite des procédures engagées par la Commune de Faugères avant le transfert de compétence et de se substituer à la Commune dans tous ses actes et délibérations afférents aux procédures engagées.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE l’assemblée AUTORISE la Communauté de Communes Les Avant Monts à poursuivre les procédures d’élaboration ou d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) engagées par la Commune de Faugères avant le transfert de compétence.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 31 janvier 2018 – page 2/4

3. ENTERINER LA DECISION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE POUR LE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE, D’UNE MAIRIE ET L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ASSOCIES

Monsieur le Maire rappelle que l’’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) en procédure adaptée a été lancé.

Le marché est relatif à la mission de Maîtrise d’Oeuvre pour la construction d’une école, d’une mairie et l’aménagement des espaces publics associés.

Les deux bâtiments seront situés sur un terrain qui est déjà occupé par des équipements.

La mission se décompose de la manière suivante :

Tranche ferme

- plan d'aménagement de l'ensemble du site de projet (avant-projet) : surface concernée environ 6 000 m2 / coût prévisionnel estimé entre 5 000 et 7 000 € HT ;

- conception et réalisation de l'école : surface concernée environ 500 m2 de surface + environ 500 m2 d’espaces extérieurs / coût prévisionnel des travaux, environ 650 000 € HT ;

- conception et réalisation des espaces publics du site : surface concernée environ 2 500 m2 / coût prévisionnel des travaux, environ 100 000 € HT ;

- conception et réalisation de la mairie : surface concernée environ 200 m2 de surface + environ 100 m2 d’espaces extérieurs / coût prévisionnel des travaux, environ 250 000 € HT.

La date limite de remise des candidatures a été fixée au 18/01/2018 à 12 heures. Les concurrents devaient présenter une offre entièrement conforme à l’AAPC, publication N°S-PA-07252 du 12/12/2017 sur le site « annonces légales-midi libre.fr », publications presse du 13/12/2017 sur « MIDI LIBRE-Ed du 34 » et du 21/12/2017 sur « Hérault Juridique et Economique ».

Les candidats devaient être architecte DPLG et prévaloir d’une spécialité dans une approche environnementale par un diplôme Bac+4 minimum, pouvant s’entourer de compétences complémentaires notamment en matière de paysage, aménagement urbain et d’espaces publics, économie de la construction et ingénierie (structure, acoustique, thermique, éclairement, économie d’énergie…).

Il était demandé aux membres du groupement de maîtrise d’œuvre, des références dans la construction de modules préfabriqués à ossature légère en acier, et particulièrement sur la mise en œuvre de structures en containers maritimes recyclés.

Le mandataire devait faire la preuve de sa capacité à disposer en interne des compétences souhaitées, ou bien adjoindre ces compétences dans la constitution de son équipe.

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 22/01/2018 à 14 heures en Mairie. L’admission des candidatures a été analysée.

Les offres ont été classées en fonction des notations arrêtées pour chacun des critères de jugement.

Les quatre candidatures reçues ont été admises et jugées recevables.

Candidat Groupement N° 1 :

LHENRY-ARCHITECTURE CAeP INGENIERIE

59 Route de Lavérune

34070 MONTPELLIER

ARCHITECTE MANDATAIRE

CAeP Ingénierie

59 Route de Lavérune

34070 MONTPELLIER

BET Fluides-thermiques

Candidat Groupement N° 2 :

AMAT & SAINT-VAL ARCHITECTES

64 Rue de Rochechouart

75009 PARIS

ARCHITECTE MANDATAIRE

ASTIER BATIMENT INGENIERIE

650 Avenue de Montpellier

34970 LATTES

MOEX Economiste

ALTEA BOIS

99 Impasse des Côteaux

34730 PRADES LE LEZ

BET TCEDEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 31 janvier 2018 – page 3/4

Candidat Groupement N° 3 :

Atelier d’Architecture Alain FRAISSE

Chemin de la Galine

34410 SERIGNAN

ARCHITECTE

DME Ingénierie

ZAE La Montagnette

46 Avenue des Cistes

34420 VILLENEUVE LES BEZIERS

BET Thermique

GRIF Ingénierie

33 Rue de la Renardière

34500 BEZIERS

Bureau d’étude Structure

Candidat Groupement N° 4 :

Agence d’ARCHITECTURE Didier HUC

62 Avenue Jean Moulin

Le Carré d’Hort –Bloc C

34500 BEZIERS

ARCHITECTE MANDATAIRE

Henri REY

Ingénieur Conseil

36 Rue Henri le Chatelier

66000 PERPIGNAN

Etudes Techniques Maçonnerie béton armé

SAS BEE BLANCART et Associés

1 Rue des Plaqueminiers

34500 BEZIERS

BET Fluides

BEI

La Courondelle, 58 Allée John Boland

34500 BEZIERS

Bureau d’études infrastructures, VRD, aménagement

de l’espace public

ASTIER BATIMENT INGENIERIE (AB INGENIERIE)

650 Avenue de Montpellier

34970 LATTES

Mission OPC

Les critères de jugement des candidatures étaient les suivants : - valeur des références présentées ;

- composition et compétences de l'équipe ;

- moyens mis en œuvre pour la réalisation de la mission.

Les critères d’attribution de la mission avec retenue de l’offre jugée la plus avantageuse à partir des critères pondérés suivants :

- pertinence et compatibilité de la méthodologie proposée en construction modulaire (containers) 50% ; - disponibilités et planning proposés 20% ;

- prix et moyens mis à disposition 30%.

Le classement en résultant a conduit la Commission d’Appel d’Offre à retenir le candidat suivant :

Architecte Mandataire BET Fluides-thermiques LHENRY-ARCHITECTURE CAeP INGENIERIE

59 Route de Lavérune

34070 MONTPELLIER

SIRET : 53871781000021

Tél. 04 67 79 17 70

Adresse électronique :

contact@lhenry-architecture.com

CAeP Ingénierie

59 Route de Lavérune

34070 MONTPELLIER

N°SIRET : 51117317100030

Tél. 04 67 52 89 81

Adresse électronique :

ingenierie@caep-ingenierie.com

La note obtenue des de 15.6 / 20, soit pour un prix HT de 126 000.00 € représentant 9 % sur un marché prévisionnel de travaux 1 400 000.00 € HT.

Monsieur le Maire demande l’approbation de l’assemblée afin d’entériner la décision de la Commission d’Appel d’Offres et de l’autoriser à signer le marché correspondant.DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 31 janvier 2018 – page 4/4

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE l’assemblée DECIDE L’ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE A LHENRY-ARCHITECTURE CAeP Ingénierie pour un montant HT de 126 000,00 € représentant 9% du marché prévisionnel de travaux arrêté à 1 400 000.00 € HT.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h41.