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Déliberation - D 616 affectation du resultat 2024 du budget principal ville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 616 affectation du resultat 2024 du budget principal ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LE
.©0À./.9)./20.25-
PR
sai
|
CS
OZOIR-LA-FERRIÈRE
Con
2025/.... Parafe
DELIBERATION
N°616
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
;
Vu le compte administratif de l'exercice 2024 ; Vu l'avis de la commission finances, budget ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE d'affecter le résultat 2024 du budget principal ville conformément au tableau joint. DELIBERATION ADOPTEE PAR :
#
27 Volx Pour : Madame Christine FLECK, Madame Jasyane MÉLÉARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame |sabelle DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Frédérie MARCOUX,
Monsieur Jacques VERDIER,
Madame Indira GOKOUL,
Madame Françoise MILLET,
Monsieur Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Madame
Sonia
LOPES,
Madame
Antoinelte
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame Lucie CZIFFRA, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZZAR, Madame Marjorie HIDIER.
+
T1
Abstentions
: Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel MACHADO,
Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Madame Aline PALOMARES, Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les Jours, mols et ans que desaus
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2025
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2025
La socrétaire de séanca,
®
Le Maire,
Madamo Josyane MÉLÉARD,
Christino FLECK,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/07/2025
fcation
agro
Ehegakte
cor
ñ
0350%-20250680-0EL
15.516
2
L
LT:
QUE
(TT = A
AFFICHÉ LE .aX./.Rh/20.4%:
À
a
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TP
2026/...... Parafe
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
26
Absents
:
3
Pouvoirs
:
6
Votants
:
32*
Convoqués
le
: 24
juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
trente
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire,
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS, Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Irène
CAVIGLIOLI, Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
ABSENTS
: Monsieur
Karim
ALLEK
, Monsieur
Régis VIEIRA,
Madame
Sonia
LOPES,
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Monsieur
Jacques
VERDIER
©- @- Ge @- - ©
Madame
Françoise
MILLET
Madame
Josyane
MÉLÉARD
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame
Christine
FLACK
Madame
Lucie
CZIFFRA
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. *
est
à noler
l'arrivée
de
Monsieur
Karim
ALLEK
après
le
vote
de
la
délibération
n°598
(Procès-verbal
d'installation
d'un
nouveau
membre
du
Consell
municipal) *
Il
est
à noter
l'arrivée
de
Madame
Sonia
LOPES
aprés
le
vote
de
la
délibération
n°601
(Election
d'un
(e)
délégué
(e)
suppléant
(e)
au
seln
du
syndicat
Intercommunal
pour
la
création
ot
le
fonctionnement
de
l'Ecole
des
Clas)
* {Lost
à
notor
que
Madame
Christine
FLECK
a
quitté
la
salle,
conformément
aux
dispositions
en
Vigueur,
lors
du
votes
des comptes
administratifs,
objet
des
délibérations
n°
612
à
615,
el
a
laissé
la
présidence
à
Madame
Josyane
MELEARD,
* Il
est
à
noter
que
Madame
Espérance
AUDINEAU
à
quitté
la
séance
avant
lo
vote
de
la
délibération
n°623
(Année
2025
-
budget
principal
-
budget
supplémentaire),
et
est
revenue
avant
le
vole
de
la
délibération
n°824
(Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs)
“Ilést
à
noter
que
Monsiour Teddy
ROBIN
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
{a
délibération
n°624
(Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs)
*Ilest
à
noter
que
Monsieur
Patrick
VORDONIS
a
quilté
la
séance
avant
le
vole
de
la
délibération
n°624
(Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs)
el
est
revenu
avant
le
vote
de
la
délibération
n°626
( Recours
au
recrutement
des
agents
publics
dans
le
cadre
d'activités
accessoires
el
fixation
des
taux
horaires
de
rémunération)
L
REÇU EN PREFECTURE
le
67/07/2025
LL
503-2026 009 0-0EL 16596 2