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Déliberation - Deliberation n°382 affectation du resultat 2022 du budget principal ville
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°382 affectation du resultat 2022 du budget principal ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
AFFICHÉ LE
22..7.0.L120.23
/
Ÿ
7
République
Française
- Département
de Seine
at Marne
_
NOZ0ir-la-Ferrière
2023). Parafe
DELIBERATION
N°382
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE.
Entendu
l'exposé
de
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
;
Vu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
:
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
Budget
:
Statuant sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
APRES
AVOIR
DELIBERE
;
DÉCIDE
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
et
de
reporter
le
reliquat
en
receltes
de
fonctionnement
au
budget
2023
conformément
au
tableau
ci-joint.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
26
Voix
Pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
>
7
Abstentions
:
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Madame
Aline
PALOMARES.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mols
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
9,juln
2023
Ozoir-la-Ferrière
le
9 juin
2023
La
secrétaire
de'séance,
Le
Maire,
SECK.
Jean-François-ONETO.
CON
ÿ OLUIR.
Tel.
: O1
51413
3535
Fas
: 01
641
410
33 13
Hotel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
413,
avenue du
Senéral de
Gaulle
9P
119-7783.
Orou-la-Ferrièie
Cudex
sv
mairie-02oir-la-ferrière.
fr
L]
REÇU
EN PREFECTURE
le
25/86/2923
£
Apple
tion
agrée
Ebegabte
corn
39 _DE-077-2177 15505-20258 06 (4-DELIE_%5 9
VB— Ÿ \OZoir-la-Ferrière DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
Conseillers
en
exercice
:
35
!
En
début
de
séance
:
|
Présents
:
26
!
Absents
;
9
Pouvoirs
:
6
Votants
:
32
Convoqués
le
2
juin
2023
République Française — Département de Seine et Marne
2023]... Parafe
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
JUIN
2023
SEANCE N°2
L'an deux mil vingt-trois
le 9 juin
à vingt et une heures,
le Conseil
Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire. PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Marie-
Laure
MORELLI,
Monsieur Ziain TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo SALGADO
LOPES,
Monsieur Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame Chantal LAÏK/CLAVERO, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA. ABSENTS
:
Monsieur
Patrick
SALMON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur Jean-
Pierre BARIANT, Madame Béatrice LAINE, Monsieur Malek BENSAI POUVOIRS DE :
Monsieur Patrick SALMON Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur Emmanuel CLEMENT Monsieur
Patrick
SEMBLA
Madame Béatrice LAINÈ Monsieur Malek BENSAI
© ©- O- Q 07 nr
Monsieur Patrick VORDONIS Madame Chantal BOURLON Madame Christine FLECK Monsieur Cyril GHOZLAND Madame Valérie BOURGUIGNON Madame Antoinette JARRIGE
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. *Il est à noter que Monsieur Jean-Claude DEBACKER est arrivé après le vote de la délibération n°1 (Modification de la délibération du 8 février 2023 concernant le zonage d'assainissement des eaux pluviales) * Conformément aux dispositions en
vigueur il est précisé que
Monsieur le
maire
s'est retiré de la salle pendant les
questions relatives aux
comptes administratifs (délibération n°9 à la délibération n°12) et à confier la présidence à Madame Josyane MELEARD. Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
43,
avenue du
Général
de
Gaulle
BP 149 - 77434 Ozoir-la-Ferrière Cedex
L
REÇU EN PREFECTURE
Î
Tel
2014
le
23/66/2823
Fax:01€,
Application
agréte
E-legalte
con
A
WWW.MAgE
DENT
HATT MEGNE-
6
ÜG-DELIE