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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 608 compte de gestion 2024 du budget principal ville)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
NF
AFFICHÉ
ip
LE
.O\./.01./2045..
OZOIR-LA-FERRIÈRE
DEN
2025/...... Parafe
DELIBERATION N°608 OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
;
Considérant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandants
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Considérant
que
le
trésorier
a
repris
dans
les
écritures
le
montant
de chacun des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
êté
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
;
Statuant sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
pour
la
période
du
1%
janvier
2024
au
41
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
:
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE
que
le
compte
de
gestion
2024
budget
principal
ville
tel
qu'annexé,
n'appelle
ni
observalion,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
ténue
des
comptes,
AUTORISE Madame
le
maire à
signer
ce
compte
de
gestion.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
#28
Volx
Pour
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madamo
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur
Zlain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
laabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur Karim
ALLEK,
Madame
Irène
GAVIGLIOLI,
Madame
Sonia
LOPES,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Teddy
ROBIN,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Zohra
CHEIK-ELEZZAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
#6
Abstentions
: Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Aline
PALOMARES,
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mols
ot
ans
que
dessus
Vu
at
délibéré
les
Jours,
mols
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrlère
le
30
Juin
2026
Ozoir-la-Ferrière
le
30
Juin
2025
La secrétalro de VE
Le Maire,
LÉARO,
Christine
FLECK..
\re\
Madame
Josyane
M
L
REÇU EN PREFECTURE
1
le
07/07/2025
A
Appix
99.DE-(77-2177
098 A,
AFFICHÉ
À
LE
.0h/A@NI20
AN.
an)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TA
2025/..... Parale
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
Conseillers en exercice :
35
Présents
:
26
Absents
:
3
Pouvoirs :
6
Votants
:
32°
Convoqués le : 24 juin 2025 L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
trente
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire,
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS, Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Zialn
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
lrène
CAVIGLIOLI,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
ABSENTS
: Monsieur
Karim
ALLEK
,Monsieur
Régis
VIEIRA,
Madame
Sonia
LOPES,
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Josyane
MÉLÉARD
Madame Christine FLACK Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Monsieur Jean-Claude DEBACKER Monsieur Frédéric MARCOUX Monsieur
Jacques
VERDIER
Madame Françoise MILLET Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame Lucie CZIFFRA
2 S- &- @- &- ©
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
consell
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
*
est
à
nofer
l'arrivée
de
Monsieur
Karim
ALLEK
après
le
vote
de
la
déllbération
n°598
(Pracés-verbal
d'installation
d'un
nouvaau
membre du
Conseil
municipal) * Il
est
à noter
l'arrivée
de
Madame
Sonia
LOPES
après
le
vote
de
la
délibération
n°601
(Election
d'un
(e)
délégué
(e)
suppléant
(e)
au
sein
du
syndicat
intercommunal
pour la création et le fonctionnement de l'Ecole des Clas)
“Il
ost
à
noter
que
Madame
Christine
FLECK
a
quitté
la
salle,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
lors
du
votes
des comples
administratifs,
objet
des
délibérations
n°
612
à
615,
et
a
laissé
la
présidence
à
Madame
Josyane
MELEARD,
*
Il
est
à noter
que
Madame
Espérance
AUDINEAU
a
quitté
la
séance
avant
le
voto
de
la
déllbération
n°623 (Année
2025
—
budget
Principal
—
budget
supplémentaire), et est revenue avant le vote do la délibération n°624 (Mise à Jour du tableau des emplois et des effectits) *Ilest
à
noter
que
Monsieur Teddy
ROBIN
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°624
(Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
el
dos
offoctifs)
*Ilest
à noter
que
Monsieur
Patrick
VORDONIS
a
quitté
la
séanca
avant
le
vole
de
la
délibération
n°624
(Mise
à Jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs)
et
est
revenu
avant
le
Vote
de
la
délibération
n°625
( Recours
au
recrutement
des
agents
publics
dans
le
cadre
d'activités
accessolres
el
fixation
des
taux
horaires de rémunération)
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/07/2025
13509-2028
9
0E-077-2177
DELIG_ 5962