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Arrêté - 2024 336 débit de boissons APEL St Martin
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 336 débit de boissons APEL St Martin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
Templeuve ARRÊTÉ
N° 2024-336
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de Ia santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa
1,
Vu le Code des débits de boissons et, notamment, l’article L.48,
Vu, l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au publie,
Vu la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame Anaëlle GRAUX, agissant en tant que Présidente de l’Association « APEL St Martin » souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire dans l'enceinte de l’école Saint Martin, sise 1 rue Henriette Gerekens à Templeuve-en- Pévèle (59242), à l’occasion de la Braderie de l'école St Martin qui aura lieu le dimanche 13 octobre 2024,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1: Madame Anaëlle GRAUX, agissant en tant que Présidente de l'Association « APEL St Martin » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans l’enceinte de
Pécole Saint Martin, sise 1 rue Henriette Gerekens à TEMPLEUVE-EN-
PEVELE (59 242) le dimanche 13 octobre 2024 à Poccasion de la braderie de l'école St
Martin.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux presctiptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des
mineurs contre l'alcoolisme, répression de livresse publique, etc).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool). Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
Article 6 :
Article 7 :
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le ‘Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son
affichage.
Un exemplaire sera remis à la Présidente de PAssociation, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 09 octobre 2024