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Arrêté - 2024 141 debit de boissons APEL Jules vernes
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 141 debit de boissons APEL Jules vernes)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
Mair Tnpkuve anrêré
N° 2024-141
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1 ,
Vu Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Cédric FRAIOLIT agissant en tant que Président de l’association « APEL Jules Verne » souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire dans l’enceinte du groupe scolaire Jules Verne, sis rue Victor Olivier à Templeuve- en-Pévèle (59242), à l’occasion de l’organisation de la Fête de Pécole Jules Verne qui aura lieu le samedi 29 juin 2024 de 8h00 à 22h00,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Cédric FRAIOLI, agissant en tant que Président de lassociation « APEL Jules Verne » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans l'enceinte du groupe scolaire Jules Verne sise rue Victor Olivier à Templeuve-en-Pévèle (59242), à occasion de l’organisation de la Fête de Pécole Jules Verne qui aura lieu le samedi 29 juin 2024 de 8h00 à 22h00.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouvertute, protection des mineurs contre Palcoolisme, répression de Pivresse publique, etc.…..).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool). Article 5 :
Ârticle 6 :
Article 7 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de PAssociation, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 7 mai 2024
Le Maire, |
Luc MO