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Arrêté - 2024 139 débit de boissons APEL St Martin Fête dEcole
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 139 débit de boissons APEL St Martin Fête dEcole)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
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EM eu VE Ê CP
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N° 2024-139
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa
1 >
Vu, l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l’heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame Anaëlle GRAUX, agissant en tant que Présidente de l’association « APEL St Martin » souhaitant ouvrir un débit de boissons tempotaire à l’école Saint Martin, sise au 1 rue Henriette Gerekens à Templeuve-en-Pévèle (59242), à l’occasion de la fête de l’école St Martin qui aura lieu le samedi 8 juin 2024, de 08h00 à 22h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1: Madame Anaëlle GRAUX, agissant en tant que Présidente de Passociation « APEL St Martin » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à Pécole Saint Martin, sise au 1 rue Henriette Gerekens à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) le samedi 8 juin 2024 de 08h00 à 22h00, à Poccasion de la fête de Pécole St Martin.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.…..).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool). Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
Article 6 :
Article 7 :
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à la Présidente de l’Association, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
Pévèle, le 7 mai 2024