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Compte-Rendu - cr du 04 septembre 2020
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Madeleine-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 04 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
LA MADELEINE SUR LOING
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 04 septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal est
légalement convoqué à salle communale sous la présidence de Monsieur Jean Jacques HYEST, maire.
Membres présents: M HYEST Jean-Jacques, M THILLOU Guy, M LEMARNE Frédéric, Mme LEBOEUF
Christel, Mme POINTEAU Régine, M LELLOUCHE Steve, Mme LENOIR Anne, Mme POUPART Josette,
Mme DONELLI Sylviane, M SIKOSKI Philippe, ROQUES Gilles.
Absents excusés: M LEMARNE Frédéric (donne pouvoir à M Philippe SIKOSKI) M LELLOUCHE Steve
{donne pouvoir à M Guy THILLOU)
Mme LENOIR Anne est désignée secrétaire de séance.
Il est proposé aux conseillers municipaux de valider le compte rendu qu’ils sont invités à signer : -du conseil municipal du 5 juin 2020
Ordre du jour :
1. Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public pour la durée
du mandat (DELIBERATION 01/09/2020)
2. Délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal (Annule et remplace la
délibération 03/05/2020 du 23 mai 2020) (DELIBERATION 02/09/2020)
3. Modification Temps de travail d’un agent communal (DELIBERATION 03/09/2020)
4. Acquisition de parcelles cadastrées B483 et B790 ESPACE NATUREL SENSIBLE (DELIBERATION
04/09/2020)
5. Projet de convention financière avec le SDESM pour les travaux d'enfouissement des réseaux
électriques rue de la République
6. Affaires et questions diverses
7. Calendrier prévisionnel
1. Autorisation permanente et Générale de poursuites donnée au comptable public pour la durée du
mandat Le CM valide la proposition de Mr le Maire de donner au comptable, Monsieur DE
LAMBERTERIE : - l'autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers
détenteur et de saisies. - L'autorisation permanente et générale de poursuites pour la mise en œuvre
d'oppositions à tiers détenteur et de saisies pour l’ensemble des budgets de la Madeleine sur Loing -
De fixer cette autorisation sur la durée du mandat de l’actuel CM 2. Délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal Le CM n’émet aucune
objection.
3. Modification Temps de travail d’un agent communal Le CM valide la demande de Monsieur Denis
PHILIPPEAU concernant l'ajout d’une journée supplémentaire à son temps de travail. (Vérifier si
31h00 ou 32h00 ?) Monsieur PHILIPPEAU travaillera donc les mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
4. Acquisition de parcelles cadastrées B463 et B790 Espace Naturel Sensible Le CM valide la
proposition de Mr le Maire concernant le changement de notaire. La poursuite de l’acquisition est
validée. Des subventions seront sollicitées auprès du Département de Seine et Marne concernant
l'acquisition.
5. Projet de convention financière avec le SDESM pour les travaux d'enfouissement des réseaux
électriques Rue de la République Compte tenu des tarifs prohibitifs proposés par la SDESM pour le
budget de la commune, Mr le Maire propose au CM de différer les travaux. Le CM valide la
proposition de Mr le Maire.
6. Affaires et questions diverses - Plainte reçue en lettre recommandée avec AR d’une administrée
concernant un problème d'écoulement des eaux pluviales provoquant des dégâts dans sa cour et
buanderie. La plaignante demande à la commune de trouver une solution et de prendre en charge
les travaux. Le CM rappelle que la cause de cette situation incombe au propriétaire mais va tenter de
trouver une solution.
Plainte reçue de deux administrés concernant une invasion de rats. Les plaignants demandent à la
commune d'intervenir. Le CM souligne qu’un dératiseur a déjà été mandaté il ya2ansparla
commune pour éradiquer le problème. Le CM propose de faire revenir le dératiseur et de mettre en
place une campagne de sensibilisation à l’ensemble de la population.
-De manière générale, concernant le traitement des plaintes reçues, le CM valide le fait qu’il faut
faire une réponse formalisée par courrier officiel ainsi qu’un compte rendu.
- Monsieur Moreau, arboriculteur bio, va installer un distributeur automatique de fruits (pommes,
poires) Rue du Vieux Puits. - CM évoque le problème de la vitesse que ce soit au Colombier, à La
Groue ou au Tillet. La mise en place de chicanes, dos d’ânes ou autres est à revoir.
- La classe (CP/CE1) de la Madeleine comporte 19 élèves. Un nouveau directeur est arrivé pour
prendre en charge la classe de manière permanente.
La séance est levée à 19h30.
Le Maire,
R-
Jean-Jacques HYE: