Compte-Rendu - cr du 11 decembre 2020

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Compte-Rendu - cr du 11 decembre 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Madeleine-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 decembre 2020)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Consommateurs, LA MADELEINE SUR LOING

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS

DU 11 décembre 2020 18H30

L'an deux mille vingt, le 11 décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est légalement réuni à salle communale sous la présidence de Monsieur Jean Jacques HYEST, maire.

Membres présents : M HYEST Jean-Jacques, M THILLOU Guy, M LEMARNE Frédéric, Mme LEBOEUF Christel, Mme POINTEAU Régine, M LELLOUCHE Steve, Mme LENOIR Anne, Mme DONELLI Sylviane, M SIKOSKI Philippe

Absent excusé : Mme POUPART Josette (pouvoir à M Guy THILLOU)

Après avoir fait l'appel, Monsieur le Maire propose Madame Régine POINTEAU comme secrétaire de séance.

Les conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 4 septembre 2020 valident le compte-rendu et le signent.

Ordre du jour :

4. MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES DELEGUES PARMI LES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR SIEGER DANS LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (DELIBERATION 01/12/2020)

2. MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET (DELIBERATION 02/12/2020)

3. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE (DELIBERATION 03/12/2020)

4. ADHESION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) POUR LE PERSONNEL COMMUNAL (DELIBERATION 04/12/2020)

5. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX {DETR) (DELIBERATION 05/12/2020)

5 BIS. APPROBATION DES STATUTS DU RPI (DELIBERATION 06/12/2020)

6. INFORMATIONS DU MAIRE

7. AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

8. CALENDRIER PREVISIONNEL

4 MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES DELEGUES PARMI LES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR SIEGER DANS LES SYNDICATS _INTERCOMMUNAUX (DELIBERATION 01/12/2020)

Monsieur le Maire informe que M Gilles ROQUES a démissionné de son poste de conseiller municipal au 26 octobre 2020.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’abroger la délibération 05/05/2020 du 23 mai 2020,

- de remplacer le conseiller municipal ayant démissionné :Au SDESM : par Monsieur Frédéric LEMARNE en tant que délégué titulaire.

Au SMETOM : par Monsieur Steve LELLOUCHE qui passe de délégué suppléant à

titulaire et Monsieur Philippe SIKOSKI en tant que suppléant.

- de reprendre une délibération sur ensemble des désignations des délégués siégeant dans l’ensemble des syndicats intercommunaux.

2 MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET (DELIBERATION 02/12/2020)

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

-La suppression, à compter du 01/01/2021, d’un emploi permanent à temps non complet à 24 heures hebdomadaires d’adjoint technique territorial.

-La création, à compter du 01/01/2021, d’un emploi permanent à temps non complet à 31 heures hebdomadaires d’adjoint technique territorial,

-D’inscrire au budget 2021 les crédits correspondants,

-De dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

-De dire que le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

3 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE (DELIBERATION 03/12/2020)

Considérant la nécessité de prévoir les crédits pour le paiement du FPIC (Fonds national de péréquation intercommunale et communale),

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d'adopter la décision modificative n°1 du budget commune 2020 comme détaillé ci-dessous,

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre | BP 2020 DM1 Budget après

011 | Charges à caractère général | _ 67 060,88€ -245,00 € | 66 815,88 €

014 | Atténuation de produits 40 071,00 € | 245,00 € 40 316,00 €

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

4 ADHESION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) POUR _ LE PERSONNEL COMMUNAL (DELIBERATION 04/12/2020)

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :1°) De se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du : 4er janvier 2021. Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

2) D’autoriser en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

3) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : le nombre de bénéficiaires actifs x le montant forfaitaire de la cotisation, soit pour 2020 :

4 x 212 €= 848 €

3°) De désigner un membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter LA COMMUNE DE LA MADELEINE SUR LOING au sein du CNAS.

4°) De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter LA COMMUNE DE LA MADELEINE SUR LOING au sein du CNAS.

5°) De désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

5 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX {DETR) (DELIBERATION 05/12/2020)

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d'arrêter le projet d'achat d’un défibrillateur pour un coût prévisionnel de 1715,46€ HT soit 2058,55€ TTC mais pouvant évoluer en fonction des imprévus.

- adopter le plan de financement exposé ci-dessous et de l’adapter en fonction des évolutions possible du devis pour faire face aux imprévus :

Coût total HT :..............… RARES 1 715,48 €

DETR {89%) : 1 372,37 €

Autofinancement communal : 343,09 €

- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Les élus demandent qu'une formation soit prévue également.

5 BIS. APPROBATION DES STATUTS DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (DELIBERATION 06/12/2020)

Article 1 : Objet

Hest constitué entre les communes de Aufferville, Baugligny, La Madeleine-sur-

Loing et Maisoncelles-en-Gâtinais, ur syndicat intercommunal pour le regroupement

pédagogique intercommurral LL

LeR PE aura pour objet d'assurer

- La gestion de ls garderie périscolaire

- La gestion et le suivi dus transport scolaire

De participer au fonctionnement des écoles

Article 2 : Siège

Le siège du R PI est fixé à la mairic de Boughgny., 77570 - 2 alice du ParcArticle 3 : Durée

Le RP EL esi constitué pour une durée limitée à son objet

Artic le 4 : Composition

Ee R PI est géré par un comité composé de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune, désignés par les conseils municipaux de chacune des communes adhérentes.

Article S ; Bureau

Le comite élira en son sein les membres de son burcau qui comprendra

- Unprésident

- Un vice-président

Les membres

Les fonctions des membres du bureau ne sont pas rémunérées.

Les membres du RP L seront renouvelés à chaque élection municipale et désignés par le Conseil Mumeipal de chaque commune membre

Article 6 : Secrétariat

Pour le secrétariat, il sera adjoint un agent rétribué pris en dehors de ses membres.

Article 7 : Budget

Le RP. pourvoira sur son budget à toutes les dépenses nécessaires de l’année N-1 telles qu’elles auront été définies par le comité, notamment les frais de fonctionnement et toutes charges incombant au R PE en raison de sa vocation.

Article 8 : Frais

Les frais de fonctionnement {entretien, chauffage. électricité, téléphone des locaux, achat de fournitures scolaires et administratives. salaires des ATSEM, du personnel surveillant et assurant le ménage, etc... } seront répartis à chaque commune adhérente au prorata du nombre d'enfants scolarisés de chaque commune et révisés annuellement.

Article 9 : Cantine

Les deux cantines scolaires sont situées respectivement sur les communes d’Aufferville et Bougligny.

Chacune de ces deux communes assurera une gestion et ne organisation propre à chaque site.

Article 10 : Contribution

Le budget du RP.I sera alimenté par la contribution des communes adhérentes {calculée par rapport au nombre d'habitants de chaque commune) réévaluée chaque année, les subventions de l’État, du Département et diverses autres subventions.Article 11 : Adhésion

Toute adhésion nouvelle ou retrait d’une commune, ne pourra être entériné qu'avec le consentement, à la majorité des communes adhérentes.

Article 12 : Dérogation

Des dérogations seront acceptées pour les professeurs des écoles exerçant dans une école du R.P.E ainsi que pour le personnel communal des communes adhérentes. Les enfants des communes extérieures pourront être scolarisés dans le R.P I sous réserve de participation aux frais de fonctionnement des communes de résidence.

La délibération du comité doit-être notifiée à chaque commune adhérente.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - D’adopter les statuts du RPI tels que présentés ci-dessus.

6 INFORMATIONS DU MAIRE

Lettre d’information de Madame la députée de Seine et Marne, Madame Sylvie BOUCHET BELLECOURT :

Don de Madame PENNANEC'’H Françoise de 250€ à la coopérative scolaire.

Réunion avec le département et L'EPAGE pour les Espaces Naturels Sensible dans la perspective de la rénovation future de l'ENS de La Madeleine sur Loing ; L'EPAGE pourrait se charger du débroussaillage dans la périphérie de l’espace et le département nous proposera un financement des travaux de restauration de la clôture.

Commission des fêtes et communication des lundis 19 octobre et 23 novembre 2020 : 1) Noël:

Après avoir fait plusieurs consultations notamment dans des fermes à Chaintreaux et Aufferville, les colis ont été commandés au Pressoir du Gâtinais à Amilly. Ils doivent être livrés semaine prochaine et

seront distribués par les élus dimanche 20 décembre à partir de 10h30.

Pour les enfants, un recensement à été réalisé afin de compléter la base de données des enfants de la commune.

Il n'y aura pas de goûter de Noël en raison de la situation sanitaire mais chacun aura un petit cadeau, comme chaque année, jusque 12 ans. Petit problème avec les places de cinéma qu’il était prévu de commander pour les 7-12ans, les cinémas étant fermés. Elles seront remplacées par des cartes cadeaux. Les présents seront à retirer en mairie dès la fin de semaine prochaine.

2) Echo de La Madeleine :

Un numéro 3 a été édité en novembre pour l'automne. Le prochain sera peut-être en couleur. En effet matériel d'impression de la mairie et de l'école va être changé par la société Bureau Copie System avec une impression couleur possible à la mairie pour les opérations de communication et des besoins éventuels de l’école.

3) Application d'alerte à la population :

L'application « panneau pocket » a été mise en place par la commune afin de communiquer à la

population des informations importantes, bien utile dans ce contexte de confinement. Elle est téléchargeable gratuitement par les habitants.

4) Guide pratique :

Le guide pratique 2021 de la commune sera édité en début d'année. Il reste encore quelques mises à jour et mises en forme à terminer.5) Site internet :

Une refonte du site internet a lieu, son environnement et configuration vont être présentés aux membres de la commission lors de visios courant semaine prochaine. Quelques détails sont encore à mettre en place afin que les services du département produisent la nouvelle présentation du site.

Un travail de mise à jour du contenu pourra ensuite commencer.

Ecole :

Tableau numérique : l'ampoule a été changée mais le tableau présente toujours un

disfonctionnement. Il sera nécessaire de contacter un technicien.

Le nouveau matériel d'impression et un ordinateur en location ont été installés.

ARRETES DU MAIRE

TRAVAUX

17/2020 DU 22/09/2020 PERMISSION DE VOIRIE TRAITEUR M MAIRET MATTHIEU 172020

18/2020 DU 20/11/2020 PERMIS_ STATIONNEMENT ENTREPRISE DEMENAGEMENT 7 RUE DES CHAMPS LE 21/12/2020. DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX

Arrêté favorable à la demande de ravalement de façade avant/arrière maison et encadrements 71.267.20.20007 du 11/09/2020 u11/09/ fenêtres dans les nuances ton pierre Mme Nathalie CHATREFOU, 8 rue du Vallot.

71.267.20.20008 du 18/09/2020 _ |Annulée

Arrêté favorable à la demande de pose de 2 fenêtres de toit de type VELUX M Denis GRANDPRE, 1 rue

77.261.20.20009 du 16/10/2020 . du Colombier.

Arrêté favorable à la demande d'idsolation des 4 façades de la maison M Gérald COTONAT, 18 rue de la

77.261.20.20010 du 22/10/2020 u22/10/ République(abroge l'arrêté 77 267 20 20005 du 03/08/2020)

7 AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES :

Les élus souhaîtent prévoir pour le budget 2021 :

- l'achat de nouvelles décorations de Noël pour la commune

- l'augmentation du budget pour le Noël des enfants

Les comptes rendus des différentes commissions seront transmis désormais à l'ensemble du Conseil Municipal afin de tenir informé tous les membres, les Conseils municipaux étant espacés.

8 CALENDRIER PREVISIONNEL

Aucune prévision n’a été faite en raison du contexte actuel.

La séance est levée à 19h30.

A La Madeleine sur Loing,

Le 15 décembre 2020,

Le Maire, /Ÿ

1

Jean Jâtques H ST ÿ UM