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Arrêté - arrete delegation 2026 bara
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation 2026 bara)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE VAILHAUQUES
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
A Monsieur BARA Kamel Conseiller municipal
CITOYENNETE ET TRANQUILITE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de VAILHAUQUES,
- Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer une partie
de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et en cas d'absence ou d'empêchement
de ceux-ci à des membres du Conseil Municipal,
- Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur
BARA Kamel en qualité de Conseiller municipal,
- Considérant la nécessité pour la bonne administration communale de
déléguer à Monsieur BARA Kamel un certain nombre d’attributions concernant
la citoyenneté et à la tranquillité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur BARA Kamel, Conseiller municipal délégué
à la citoyenneté et à la tranquillité publique.
Compétences déléguées : Les compétences déléguées se comprennent comme
un travail en complémentarité spécifiquement avec celles des membres
de la commission municipale "Sécurité" sous la supervision de l'adjoint
référent, ainsi qu'avec celles des autres commissions municipales.
Durée de la délégation : la délégation est valable jusqu'à révocation
par le maire, à tout moment, sans formalité particulière.
Citoyenneté :
- Mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation en direction des jeunes, des actes d’incivilités et des conduites à risques et/ou déviantes, soutien aux initiatives citoyennes
- Mettre en place des parcours de citoyenneté en lien avec les valeurs de la République (collaboration avec les écoles)
- Identification et aide à la formation de médiateurs pour résoudre les conflits de voisinage ou les tensions dans les espaces publics
- Optimiser la coopération avec la police municipale
- Participer à la prévention de la récidive par l'accueil et le suivi des mesures judiciaires ou administratives de type Travail d'intérêt Général (TIG) ou Travail Non Rémunéré (INR).
Tranquillité publique :
- Mettre en place et organiser le dispositif « Rappel à l'ordre » :
- Mettre en place et animer le dispositif « Participation Citoyenne ».
- Mettre en place le Plan Communal de Sauvegarde et contribution au Plan
Inter Communal de Sauvegarde - Optimiser la coopération et la
coordination avec les forces de l'ordre (police nationale, gendarmerie,
police municipale) pour des actions conjointes
1/2 ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera
publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise
en préfecture de l'Hérault.
Fait à Vailhauquès, le 30/04/ 2026
Le Maire,
L. SAUVAGNAC
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le carac xécutoire de cette déci OA LA
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours ès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant
de l'Etat et sa publication.
Affiché Le : 05 MAI 206; ; Notifié à l'intéressé le : ] À | do ke ° Signature
Déposé en préfecture le:
Le Maire,
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