Compte-Rendu - CR CM 15122022

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Compte-Rendu - CR CM 15122022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15122022)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales, Séance du 15 décembre 2022

Le quinze décembre deux mille vingt-deux, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 08/12/2022

Date d’affichage : 22/12/2022

Étaient présents : MM CORON Bruno, DUFORT Erik, PACARY Michel, LEPLEY Laurent; Mme

PAISANT Nadège; M. LECLERC Sébastien; Mmes BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine,

NORGUET Catherine ; M. MARTIN Nicolas ; Mme LEHAIRE Solange.

Étaient excusées : Mme LEDOUX Malika (procuration M. CORON) ; Mme LESECQ Marie (procuration M. PACARY) ;

Mme LEMERRE Honorine (procuration Mme LECHEVALLIER) ;

Mme ANNE Dorothée (procuration M. LECLERC).

M. MARTIN, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu du 27 octobre 2022 : M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

1. Indemnité de gardiennage de l’église année 2022 (visa 16/12/2022)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. et Mme Michel LE MOULEC ouvrent et ferment les portes de l’église tous les jours depuis le départ du prêtre. Afin que ce service rendu soit récompensé, M. le Maire propose de leur octroyer l’indemnité de gardiennage de l’église. Le montant maximal pour 2022 reste fixé à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice de culte.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder à M. et Mme Michel LE MOULEC une indemnité de gardiennage de l’église de 479.86 € pour l’année 2022.

Il. Présentation des esquisses de l’espace intergénérationnel

M. ALOUANE Mokrane, architecte, est venu présenter deux esquisses pour le projet de construction d’un espace intergénérationnel sur la place Pierre L'ORPHELIN. Un projet a été retenu à l’unanimité et quelques modifications vont être apportées. La Poste va être consultée pour avis.

UI. Mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2023 (visa 16/12/2022)

M. le Maire expose au Conseil Municipal :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables

M57 applicables aux métropoles.Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au ler janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Une instruction M57 simplifiée a été élaborée pour les collectivités de moins de 3 500 habitants.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 simplifiée, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 simplifiée permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 simplifiée au ler janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 simplifiée pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du ler janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 simplifiée, pour le Budget principal de la Commune de CARANTILLY , à compter du ler janvier 2023.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du ler janvier 2023.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 simplifiée à compter du 1° janvier 2023, telle que présentée ci-dessus.

IV. Affaires diverses

1/ Terrain de la Gare : Les futurs acquéreurs M. et Mme NUEZ ne donnent finalement pas suite à la demande d’achat. Ce terrain est donc à nouveau disponible à la vente.

2/ Terrain lotissement Le Bois Hébert : Les personnes intéressées par la dernière parcelle vont déposer un nouveau projet et souhaitent également acquérir la petite parcelle communale contigüe.

3/ Inondations Rue de la Poste : Suite aux fortes pluies de ces dernières semaines, les riverains en contre bas ont subi une inondation de leur habitation. La commission voirie ira sur place afin de trouver des solutions et en rendra compte au prochain conseil.

4/ Recensement de la population : Il aura lieu du 19 janvier au 18 février. Deux agents recenseurs ont été recrutés par la commune pour effectuer cette mission : Mme Marie-Agnès AUMONT sur le secteur sud et Mme Chantal BARBE sur le secteur nord.

5/ Voirie : La commission s’est réunie le 19 novembre dernier pour étudier les divers travaux à réaliser. Elle a également travaillé sur le futur cheminement piéton entre la place et l’étang. Un rendez-vous est prévu le 17 janvier avec les services du Conseil Départemental.

6/ Audit énergétique groupe scolaire : Le SDEM a remis le rapport de l’audit effectué en juin par la société AKAJOULE. Celui-ci est satisfaisant. Le passage à l’éclairage LED, ainsi que l’isolation des murs extérieurs sont à prévoir dès que possible.

7/ Famille EBNER : Plusieurs rencontres avec M. René GAUTIER ont eu lieu afin de préparer la journée du 11 février 2023 qui rendra hommage aux familles ayant accueilli le Dr EBNER, médecin juif, pendant la 2% guerre mondiale.

8/ Calendrier de collecte des ordures ménagères : le calendrier pour l’année 2023 sera distribué dans les boites aux lettres en fin d’année.

9/ Problème téléphone / internet : M. et Mme LE MOULEC ont informé la mairie qu’ils n’ont plus de réseau depuis plus de 50 jours. Le câble téléphonique est sectionné. M. le Maire informe le conseil qu’il a contacté M. Philippe GOSSELIN, député afin de trouver une solution au plus vite.

V: Questions diverses

1/ Mme PAISANT informe le conseil municipal que du matériel stocké à l’atelier ne sert plus et pourrait éventuellement être mis en vente. Elle souhaite également que les membres de la commission sociale soient informés des demandes de Banque Alimentaire avant attribution.

2/ Le prochain conseil est fixé au 19 janvier 2023 à 20HL’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23H00.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, DAN Le Secrétaire, re | ER Bruno CORON Æ Nicolas MARTIN. 7 $\ 5

Malika LEDOUX Isabelle BARBET

PP M. CORON

Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER

Michel PACARY Catherine NORGUET

Laurent LEPLEY Honorine LEMERRE

PP Mme LECHEVALLIER

Nadège PAISANT Solange LEHAIRE

Sébastien LECLERC Dorothée ANNE

PP M. LECLERC

Marie LESECQ

PP M. PACARY