Compte-Rendu - CR CM 02032023

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Compte-Rendu - CR CM 02032023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02032023)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, Séance du 02 Mars 2023

Le deux mars deux mille vingt-trois, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 23/02/2023

Date d’affichage : 09/03/2023

Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel,

LEPLEY Laurent; Mme PAISANT Nadège; M. LECLERC Sébastien; Mmes BARBET Isabelle,

LECHEVALLIER Blandine ; M. MARTIN Nicolas ; Mmes LEMERRE Honorine, LEHAIRE Solange, ANNE

Dorothée.

Étaient excusées : Mme LESECQ Marie (procuration M. CORON) ;

Mme NORGUET Catherine (procuration Mme PAISANT).

Mme LEMERRE, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour une délibération relative au gardiennage de l’église. Le Conseil accepte à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du 26 janvier 2023 : M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

1. Journée d ‘hommage du 11 février 2023

M. le Maire remercie tous les conseillers qui ont aidé à organiser cette journée, que ce soit le repas ou la mise en place pour la réunion de l’après-midi. Les 2 familles remercient également le conseil pour cette belle journée. 140 personnes ont participé à la marche et 230 à 240 personnes ont assisté à la conférence animée par René GAUTIER.

II. Indemnité de gardiennage de l’église année 2023 (visa 03/03/2023)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. et Mme Michel LE MOULEC ouvrent et ferment les portes de l’église tous les jours depuis le départ du prêtre. Afin que ce service rendu soit récompensé, M. le Maire propose de leur octroyer l’indemnité de gardiennage de l’église. Le montant maximal pour 2023 reste fixé à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice de culte.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder à M. et Mme Michel LE MOULEC une indemnité de gardiennage de l’église de 479.86 € pour l’année 2023.

III. Bons de pierre année 2023

La commission voirie a étudié les demandes après s’être rendue sur place et propose :

- Mme ENGUEHARD Jacqueline (La Lande et La Chasse) : 7 tonnes de 20/40 ;- MM BEAUFILS David et LEPLEV Thomas (La Sansonnière) : 20 tonnes de 40/70.

Le conseil suit la proposition de la commission et donne son accord aux tonnages proposés. Les bons devront être utilisés pour le 31 octobre dernier délai.

IV. Utilisation d’un crédit de trésorerie (visa 03/03/2023)

ARTICLE 1 : M. le Maire de CARANTILLY est autorisé à réaliser, auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU et BASSE-NORMANDIE, 43 boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt sous forme d’un Crédit de Trésorerie de 70 000 €.

Les utilisations pourront se faire par fraction minimum de 10 000 €. Les remboursements pourront avoir lieu à tout moment.

Le contrat de crédit de trésorerie sera signé pour une durée de 1 an non renouvelable. Ce concours est assorti de 210 € de frais de dossier qui seront à virer dès la contractualisation.

ARTICLE 2 : Les intérêts seront calculés sur les utilisations au taux indexé sur Taux indexé sur l'EURIBOR 3 MOIS moyenné 1 mois civil (valeur de l’index neutralisée à 0% à la baisse), augmenté d’une marge de 0,70 %.

Ils seront arrêtés à chaque fin de trimestre civil, sur la base des montants effectivement utilisés et des taux en vigueur chaque mois. Ils seront à régler dans le mois suivant.

ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal de Carantilly s’engage, pendant toute la durée du crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des charges correspondantes.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal de Carantilly :

- autorise M. le Maire à intervenir au nom de la Commune de Carantilly à la signature du contrat ainsi qu’à sa mise en place.

- donne le cas échéant délégation à Mme Malika LEDOUX ainsi qu’à MM Erik DUFORT et Michel PACARY en leur qualité d’adjoint pour suppléer M. le Maire dans cette formalité.

V. Recensement de la population

Le nombre de logements recensés est de 322 répartis comme suit : 270 résidences principales, 22 résidences secondaires, 27 logements vacants, 1 logement occasionnel et 2 logements non enquêtés. Le district 1 (nord de la commune) compte 133 logements et 240 habitants. Le district 2 (sud de la commune) compte 189 logements et 374 habitants. Le taux de réponse par internet est de près de 70 %.

Indemnités kilométriques des agents recenseurs (visa 03/03/2023)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les agents recenseurs ont effectué un grand nombre de kilomètres lors du recensement de la population en janvier et février 2023 : tournée de reconnaissance et de dépôt des avis de recensement, dépôt et récupération des documents.

Afin de dédommager ces agents et de prendre en compte la hausse du prix du carburant, M. le Maire propose de leur attribuer une indemnité kilométrique.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder :

- à Mme Chantal BARBÉ, agent recenseur du District n°1, la somme de 120 € (292.7 km x 0.41 € selon barème) ;

- à Mme Marie-Agnès AUMONT, agent recenseur du District n°2, la somme de 150 € (468.8 km x 0.32 € selon barème).VI. Affaires diverses

1/ Terrain M. Camille DUDOUIT: M. PACARY signale qu’un fossé d’environ 45 m va être réalisé entre le terrain de M. DUDOUIT et le cimetière pour évacuer l’eau. Un devis a été demandé à l’entreprise LETULLIER pour un montant de 700 € HT. Le conseil donne son accord.

2/ Réunions de Saint-Lô Agglo à destination des élus municipaux : elles ont pour but d’expliquer sa situation financière et les mesures qui seront prises pour le budget 2023. M. le Maire a retenu la date du mercredi 8 mars à 18h au Pôle Agglo 21.

3/ Permis de construire Hôtel Monchat : M. LEFRANÇOIS a déposé un permis de construire pour un cabanon de 40 m?. Une extension électrique d’environ 38 m est nécessaire et à la charge de la commune. Le conseil attend l’avis du SDEM.

4/ Journée de la randonnée : Saint-Lô Agglo souhaiterait organiser cette manifestation sur Carantilly en octobre prochain. Une réunion est prévue le mardi 14 mars à 10h à la mairie. M. le Maire souhaite que des membres de Bol d’Air soient présents. Mmes LECHEVALLIER et LEMERRE se proposent.

5/ Terrain multisports : l’enrobé doit être réalisé début mars et le montage du plateau sera effectué pour la mi-mars. La haie le long du jardin du souvenir a été refaite, il ne reste plus qu’à faire la clôture.

6/ Espace intergénérationnel : l’architecte a envoyé une estimation pour un montant de 475 000 € HT, alors que l’enveloppe de départ était de 280 000 € HT. L’architecte va retravailler le projet.

7/ Réunions à venir : Commission des finances : mardi 28 mars à 20H ; Conseil Municipal : jeudi 6 avril à 20H ; vote du budget : jeudi 13 avril à 19H.

8/ Salon de l’agriculture : M. le Maire informe le Conseil que l'EARL ALLIX a obtenu un 1° prix avec sa vache Hamada. M. le Maire et tout le conseil adressent leurs félicitations à la famille ALLIX.

VII. Questions diverses

1/ Mme LEDOUX propose une réunion de la commission sociale le mardi 7 mars à 19H afin de préparer le repas des aînés prévu le dimanche 16 avril.

2/ M. DUFORT informe que le plancher en terre du grenier est enlevé et le reste des travaux est en cours (solivage, isolation..….).

3/ M. PACARY a rencontré M. Gratien ALLIX pour les travaux à effectuer sur le chemin du Boscq. Il est d’accord d’effectuer l’élagage de la haie et évacuer la terre. De plus, la grille de l’aire de croisement sera nettoyée et remise à niveau. M. PACARY informe également le conseil qu’il a demandé des devis pour l’éparage des chemins communaux. Il présente de plus le résultat des comptages des passages à niveaux à la Sansonnière (100 véhicules) et à la Gare (800 à 950 véhicules).

4/ Mme PAISANT a fait le point avec le service sport de Saint-Lô Agglo : les rideaux seront prévus pour le budget 2023 ; les bâtis de fenêtres sont en cours d’exécution ; le tableau d’affichage est commandé et des de- vis sont demandés pour le tapis de l’entrée.

5/ Mme BARBET et M. MARTIN relancent à nouveau le problème des trous sur la chaussée au niveau du PN 22. M. PACARY confirme qu’il a déjà pris contact avec les services concernés.

6/ Mme LECHEVALLIER souhaiterait que l’achat de livres pour la bibliothèque soit prévu au prochain budget.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H20.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.PP M. CORON

Le Maire, 2 La Secrétaire, em

Bruno CORON Honorine LEMERRE

Malika LEDOUX Isabelle BARBET

Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER

Michel PACARY Catherine NORGUET

PP Mme PAISANT

Laurent LEPLEV Nicolas MARTIN

Nadège PAISANT Solange LEHAIRE

Sébastien LECLERC Dorothée ANNE

Marie LESECQ