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Compte-Rendu - CR CM 12042022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12042022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Séance du 12 Avril 2022

Le douze avril deux mille vingt-deux, dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly,

dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 31/03/2022

Date d’affichage : 19/04/2022

Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel,

LEPLEY Laurent; Mmes LESECQ Marie, LECHEVALLIER Blandine ; M. MARTIN Nicolas ; Mmes LEMERRE Honorine, LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.

Étaient excusés : Mme PAISANT Nadège ;

M. LECLERC Sébastien (procuration M. PACARY) ;

Mme BARBET Isabelle (procuration M. DUFORT) ;

Mme NORGUET Catherine (procuration Mme LEHAIRE).

M. PACARY, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

M. le Maire présente au Conseil Municipal M. David CAMUS, Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) du SGC de Saint-Lô et le remercie pour sa présence. M. CAMUS remplace Mme ROUSSEL, suite à la

fermeture de la Trésorerie de Marigny-le-Lozon le 1er septembre 2021.

M. CAMUS présente une analyse financière de la commune sur 5 ans. Il en ressort que la Capacité d'Autofinancement (CAF) est assez stable. Le Fonds de Roulement est de 123 000 €.

Il explique ensuite le principe de l'affectation du résultat et précise que le déficit cumulé de la section d'investissement est ponctionné sur l'excédent de fonctionnement.

1. Approbation du Compte de Gestion année 2021 de Mme ROUSSEL (01/01/2021 au 01/09/2021), de M. GUEGUEN (02/09/2021 au 01/10/2021) et de Mme DUPONCHEL (du 02/10/2021 au 31/12/2021) (visa

10/05/2022)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par les receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes fi- gurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paie-ment ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans

leurs écritures ;

Considérant que les opérations sont régulières ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgé-

taires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni ré-

serve de sa part.

II. Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2021 (visa 10/05/2022)

M. CORON Bruno, Maire se retire des débats.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme LEDOUX Malika, 1° Adjointe, va procéder à l'approbation du Compte Administratif dressé par M. CORON Bruno, Ordonnateur :

Après s’être fait représenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte adminis- tratif dressé par l’ordonnateur accompagné du Compte de Gestion des receveurs,

Considérant que M. CORON Bruno, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de

l’exercice 2021 les finances du budget communal en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif du budget de 2021, propose de fixer comme suit les résultats des diffé-

rentes sections budgétaires :

Résultats clôture exercice précédent Opérations de l’exercice Résultats clôture de l'exercice

Déficit Excédent Mandats Titres émis Déficit Excédent émis

INVEST 90 788.22 € 144 055.08 € | 100 124.76 € | 134 718.54 €

FONCT 135 180.30 € 341 889.83 € | 464 848.25 € 258 138.72 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,

- Approuve le Compte Administratif du Maire pour l’exercice 2021,

- Déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes et les crédits annulés.

UI. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 (visa 10/05/2022)

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

Considérant les opérations régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de 2021,Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat Virement à la SI | Résultat Restes à Solde des Chiffres à prendre

Clôture Exercice 2021 Exercice 2021 Réaliser Restes à en compte pour

Exercice 2020 2021 Réaliser l’affectation du

résultat

INVEST - 90 788.22 € - 43 930.32 € 2224910 c - 22 930.00 € - 157 648.54 €

FONCT 225 968.52 € 90 788.22 € 122 958.42 € 258 138.72 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de finance- ment (déficit) de la section d’investissement,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter ce résultat comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2021 258 138.72 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 157 648.54 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 100 490.18 €

Total affecté au c/1068 : 157 648.54 €

Déficit global cumulé au 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) 0€

Résultat d’investissement cumulé au 31/12/2021

(ligne 001) - 134 718.54 €

IV: Subventions année 2022

Le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes aux associations communales :

Goujon Carantillais: 371 €; Société de chasse Carantilly / Cametours: 371 €; ACPG / CATM Carantilly : 265 € ; Cercle de l’Amitié Carantilly : 280 € ; Comité des Fêtes Carantilly : 11 111 €; La Patriote Carantilly : 500 € ; Amicale Pompiers Marigny : 65 € ; Fleurs de la Mémoire : 20 €.

Il est à noter que Bol d’Air et la JSC sont subventionnés par Saint-Lô Agglo

Une subvention de 65 € est également accordée à l’UDAF de la Manche (auparavant versée par le

budget annexe CCAS). Une réserve de 152 € est prévue en cas de demande exceptionnelle.

W Taux d’imposition des impôts locaux directs année 2022 (visa 14/04/2022)

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il faut fixer par délibération les taux d’imposition des taxes

directes locales chaque année.Il rappelle également que du fait de la réforme fiscale visant à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune ne vote plus de taux depuis 2020.

Pour compenser cette perte de ressource, l'Etat a décidé de transférer la part départementale du foncier bâti (21.42%) vers les communes. Globalement cela sera sans conséquences financières pour le redevable : le montant total à régler des impôts fonciers sera le même mais réparti différemment.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition des impôts fonciers pour l’année 2022. Du fait de la réforme fiscale ces taux seront donc de :

- Taxe Foncière Bâti : 33.63 % (12.21 + 21.42)

- Taxe Foncière Non Bâti : 21.66 %

VI. Vote du Budget Primitif exercice 2022 (visa 10/05/2022)

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2022, article par article, en section de fonc-

tionnement et en investissement,

Après avoir procédé à quelques ajustements des montants proposés,

Après avoir statué sur l’attribution des subventions, des taux d’imposition des impôts locaux et sur

l'affectation des résultats,

Considérant les opérations régulières,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif pour l’exercice 2022 tel que présenté et qui s’équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement : 578 906.18 € en dépenses et en recettes ;

- Section d’Investissement : 402 098.54 € en dépenses et en recettes.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19H35.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.Le Maire, A" Le Secrétaire, ;

Bruno CORON T Michel PACARY

Malika LEDOUX Blandine LECHEVALLIER

Erik DUFORT Catherine NORGUET

Laurent LEPLEY Nicolas MARTIN

Nadège PAISANT Honorine LEMERRE

Sébastien LECLERC Solange LEHAIRE

Marie LESECQ Dorothée ANNE

Isabelle BARBET