Compte-Rendu - CR CM 16102025

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 08042021

Compte-Rendu - CR CM 15102024

Compte-Rendu - CR CM 17092024

Compte-Rendu - CR CM 30012024

Compte-Rendu - CR CM 22fvrier 2017

Compte-Rendu - CR CM 11 fv 2025

Compte-Rendu - CR CM05032026

Compte-Rendu - CR CM 19122023

Compte-Rendu - CR CM 25022021

Compte-Rendu - CR CM 15042026

Compte-Rendu - CR CM 16102025 Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16102025)Thèmes du document : Famille, Sport, Institutions publiques, Séance du 16 Octobre 2025

Le seize octobre deux mille vingt-cinq, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Bruno CORON, Maire.

Date de convocation : 08/10/2025

Date d’affichage : 23/10/2025

Étaient présents : MM CORON Bruno, DUFORT Erik ; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC

Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine ;

M. MARTIN Nicolas ; Mmes GERMAIN Honorine, LEHAIRE Solange, MARIE Dorothée.

Étaient excusés : M. PACARY Michel (procuration M. CORON) ;

M. LEPLEY Laurent (procuration Mme PAISANT).

Mme LESECQ, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 septembre 2025 : M. CORON demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

1. Financement du transport du mercredi pour les activités sportives et les centres de loisirs du

territoire de l’ex-communauté de communes du canton de Canisy (visa 17/10/2025)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le contexte historique : un transport en car, le mercredi, en période scolaire, avait été mis en place d’un commun accord entre la communauté de communes du canton de Canisy et le club sportif FC 3 Rivières (pour les jeunes de l’AJ 3 Rivières à l’époque).

En 2017, cette compétence a été transférée à la CA Saint-Lô Agglo, la communauté d'agglomération ayant la compétence sport.

M. LEMAZURIER, Président de la CA Saint-Lé Agglo, souhaite redonner aux communes de l’ex 3C la compétence transport du mercredi et plus précisément, la charge financière de ce service.

Ce transport (en car) du mercredi a été mis en œuvre pour que les enfants de nos communes (sans possibilité de transport dans la sphère privée) puissent rejoindre les deux pôles de Saint-Samson-de-Bonfossé et Canisy pour l’activité foot ou les centres de loisirs.

Les parents peuvent inscrire leurs enfants qui sont pris en charge à chaque arrêt de bus suivant le circuit établi avec le FC 3 Rivières.

La CA Saint-Lô Agglo propose de continuer à gérer le service mais demande aux collectivités de supporter la charge financière, charge à elles d’en déterminer la clé de répartition.

Le 29 avril 2024, tous les maires des communes concernées étaient invités en mairie de Canisy pour échanger sur le sujet et soumettre une proposition. Il est précisé que le FC 3 Rivières met à disposition un accompagnateur dans le car.

Considérant que le service de transport le mercredi présente à l’échelle de nos communes, un service auprès des familles, des jeunes fréquentant l’école de foot du FC 3 Rivières ou les centres de loisirs locaux de Canisy ou Bourgvallées :Considérant que la CA Saint-Lô Agglo continuerait d'assurer l’organisation de la logistique du transport et que les communes concernées acceptent d’en assurer la charge financière ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter la prise en charge financière du coût du transport du mercredi en période scolaire ;

- d’accepter une répartition de cette charge en fonction du nombre d’habitants par commune impliquée par ce dispositif ;

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil :

- accepte cette proposition pour l’année scolaire 2025-2026 sur la base d’un montant représentant 8.06% de la dépense totale ;

- propose de faire un bilan en fin d’année scolaire afin de décider de la continuité de la participation de la commune à ce service ;

- autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment la convention de remboursement des frais de transport à la CA Saint-Lô Agglo.

II. Modification des statuts de Saint-Lô Agglo relative à la compétence Petite Enfance (visa

17/10/2025)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5216-5 relatif aux modifications statutaires d’un établissement public de coopération intercommunale et l’article L.5214-16 relatif aux compétences d’une communauté d'agglomération,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 214-1-3 relatif au service public de la petite enfance,

Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 portant pour le plein emploi et notamment l’article 17 concernant la gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant,

Vu l'arrêté préfectoral du n°17-25G du 18 mai 2017 actant les rétrocessions et les confirmations de compétences de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo,

Vu l’arrêté préfectoral n°2021-06 du 15 juillet 2021 portant modification des statuts,

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-02-LM du 22 mai 2025 portant modification des statuts,

CONSIDERANT ce qui suit :

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a instauré un service public de la petite enfance dont les communes sont les autorités organisatrices selon les termes du Code de l’action sociale et des familles dès lors que la compétence n’a pas été transférée à l’intercommunalité.

1. Les quatre missions du nouveau service public de la petite enfance

1.1 Recenser les besoins et l’offre disponible

Il s’agit de recenser les besoins des familles ayant des enfants de moins de trois ans et ou jusqu’à six ans pour les enfants présentant un handicap et des futurs parents en matière de service aux familles et de modes d’accueil en s’appuyant sur les analyses des besoins sociaux et les conventions territoriales globales avec les Caisses d’allocations familiales.

1.2 Informer et accompagner les familles

Désormais, le relai petite enfance — qui s’appelait avant 2021 relais assistants maternels — s’impose aux communes de plus de 10 000 habitants. Les relais petite enfance informent les parents sur l’ensemble de l’offred’accueil disponible et les accompagnent dans leurs démarches administratives notamment pour l’emploi d’un assistant maternel. Il constitue également un lieu de ressources, de rencontre, d'échanges de pratiques professionnelles et de formation pour les assistants maternels dans le cadre de leur professionnalisation. Le relai petite enfance favorise ainsi un accueil de qualité pour les jeunes enfants en créant du lien entre tous les acteurs

concernés.

1.3 Planifier le développement des modes d'accueil

Il s’agit d'élaborer un schéma -— compatible avec le schéma départemental des services aux familles - définissant les modalités de développement quantitatif et qualitatif de déploiement des équipements et services

d'accueil.

1.4 Soutenir la qualité des modes d’accueil

Cette mission fait référence à l’ensemble des actions et des critères visant à garantir un accueil optimal pour les enfants dans un environnement sûr, bienveillant et stimulant. Ceci inclut plusieurs aspects essentiels comme la sécurité, l'hygiène, la qualité de l’accompagnement éducatif, la formation des professionnels, la mise en place de dispositifs de suivi et d’évaluation et les questions d’accessibilité et d’égalité.

2: Les missions exercées par la communauté d'agglomération

Les établissements et services dédiés à l’accueil du jeune enfant et des familles se structurent à l’échelle de l’intercommunalité depuis des décennies pour de nombreux territoires.

Très rapidement après la création des communautés de communes en 1993, des maires ont souhaité proposer à l’ensemble des habitants et des communes des services accessibles et de qualité, maillés à l’échelle

des bassins de vie.

Selon les données de la direction générale des collectivités locales, un tiers des intercommunalités sont compétentes en matière de petite enfance. Toutefois, cette proportion tient compte uniquement de la compétence facultative (ou supplémentaire). Elle ne retient pas l’action sociale d’intérêt communautaire, au sein de laquelle de nombreuses intercommunalités ont inscrit la petite enfance. Par ailleurs, plus des deux tiers des intercommunalités sont engagées au sein d’une convention territoriale globale avec la CAF.

Saint-Lô Agglo ne fait pas exception à cette dynamique. Ainsi, la communauté d’agglomération gère 6 crèches publiques sur son territoire (une à Agneaux, une à Marigny-le-Lozon, une à Saint-Jean-de-Daye, trois à Saint-Lô). Celles-ci représentent 115 places d’accueil (dont 9 places en achat de berceaux).

A cette offre portée par l’intercommunalité s’ajoute celle des 12 crèches privées ou hospitalières

représentant 188 places d’accueil.

Au total, le nombre de places en crèches s’établit ainsi à 303 (au 31/12/ 2024).

Par ailleurs, le territoire peut compter sur 531 assistants maternels agréés (486 en activité) représentant 1 880 places d’accueil dont 134 répartis au sein des 13 maisons d’assistants maternels. Afin de conforter l’activité de ces professionnels, Saint-Lô Agglo dispose d’un relai petite enfance composé de huit antennes (Saint-Jean- de-Daye, Marigny-Le-Lozon, Saint-Clair-sur-l’Elle, Agneaux, Saint-Lô, Torigny-les-Villes, Tessy-Bocage,

Canisy)

Enfin, le territoire s’est inscrit dans la dynamique du projet éducatif social local en partenariat étroit

avec les services de l’Etat, de la CAF et du département de la Manche.

Se La proposition d'adaptation des statuts de la communauté d'agglomération

3.1 La compétence en matière de petite enfance dans les statuts actuels

Les statuts de la communauté d’agglomération prévoient les compétences supplémentaires/facultatives

suivantes en matière de petite enfance := point Il-4 des statuts actuels : construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements et de services en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse (accueil de loisirs sans hébergement, centre de loisirs sans hébergement, accueil collectif de mineurs, point d’info jeunesse et établissement d’accueil jeunesse) ;

- point II-5 des statuts actuels: accompagnement des porteurs de projets en matière de petite enfance, d’enfance-jeunesse et de la famille, participation à des dispositifs partenariaux en matière de petite enfance, enfance-jeunesse et de la famille.

3.2 La proposition d'évolution des statuts en matière de petite enfance

Bien que la communauté d’agglomération exerce l’entièreté de la compétence en matière de petite enfance, il apparaît adapté, afin d’éviter toute ambigüité, de faire apparaître clairement le libellé de la compétence petite enfance comme suit :

Nouveau point Il-4 des futurs statuts : autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant pour l'ensemble des compétences figurant dans le code de l'action sociale et des familles

Les anciens points II-4-et suivants sont maintenus et sont renumérotés en conséquence.

Après délibération, le conseil municipal approuve l’adaptation des statuts de Saint-Lô Agglo tel que présenté dans ce rapport.

III. Participation de la commune au transport scolaire des enfants du RPI

Le transport scolaire est une compétence de Saint-Lô Agglo depuis juin 2023 : le transport des élèves d’un site à l’autre est ainsi assuré sur le RPI le matin et le soir. Le coût pour les familles s’élève à 65 € par enfant et année scolaire. Pour la 3°" année consécutive, la commune de Carantilly décide de participer à hauteur de 35 € par enfant habitant Carantilly et utilisant ce service pour rejoindre les sites de Quibou et Dangy. Pour l’année scolaire 2025-2026, 13 enfants sont concernés et un courrier sera envoyé aux familles.

IV. Conventions d'utilisation de la salle André RIHOUEY (17/10/2025)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo a rétrocédé à la commune la salle de sports André RIHOUEY avec effet au 1° septembre 2025.

De ce fait, il paraît utile d’établir un planning et de conventionner avec les utilisateurs de cette salle

(associations et école).

M. le Maire a rencontré les différents intervenants le 3 octobre dernier et proposé une convention type à chacun.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention d’utilisation de la salle André RIHOUEY avec les associations Bol d’Air, Jeunesse Sportive Carantillaise et le Directeur du RPI Carantilly-Dangy-Quibou. De plus, le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec toute autre association ou entité qui en ferait la demande.

V: Espace intergénérationnel : offre de raccordement ENEDIS (visa 17/10/2025)

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une offre d'ENEDIS pour le raccordement électrique du futur espace intergénérationnel. Le montant est de 1 684.80 € TTC.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’offre de raccordement présentée par ENEDIS pour un montant TTC de 1 684.80 € et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.VI. Affaires diverses

1/ M. CORON informe les membres du conseil des modifications effectuées au sein de la salle André RIHOUEY: un robinet d’eau chaude a été installé et le robinet d’eau froide réparé. Des détecteurs pour l’éclairage extérieur seront posés.

Concernant les travaux de voirie à la Bilhaidière (chemin de Mondreville), ces derniers n’ayant pas donné entière satisfaction, ils seront refaits et pris en charge par l’entreprise lors de la prochaine tranche en 2026.

Au niveau du PN 22, les travaux de prolongement du trottoir sont en cours : cela permettra de traverser de manière plus sécurisée.

Un chiffrage est en cours pour la réalisation d’un chemin en arrière des maisons du Poteau. Ce nouvel accès permettrait une sortie plus sécurisée sur la RD 29.

Le 3 novembre 2025, M. le Maire signera le contrat du FIR avec le Conseil Départemental. La subvention de 100 € par habitant est demandée dans le cadre du projet de construction de l’espace intergénérationnel.

Le 21 octobre 2025, M. le Maire rencontrera Mmes LECOFFRE ET VAUVERT au sujet de

l’aménagement de la bibliothèque et de l’agence postale.

2/M. DUFORT informe le conseil sur l’avancement des travaux de la salle intergénérationnelle, les délais étant plus ou moins tenus. À ce jour, le placo est terminé, le bardage est en cours. La charpente montée ne permettant pas de recevoir le système d’aération double flux (espace trop petit) un système simple flux sera finalement installé. M. DUFORT propose de faire le choix des revêtements de sols, du carrelage, de la faïence et de la peinture. Le conseil laisse le soin du choix de la peinture aux infirmières pour leur cabinet.

Concernant les travaux de l’école, l'employé communal va profiter des vacances scolaires pour finir la

peinture.

VIL. Questions diverses

1/M. CORON et Mme LESECQ rappellent aux membres du conseil municipal que St Lô Agglo verse aux 3 communes du syndicat scolaire une allocation de compensation au titre du fonds d’amorçage et de l’informatique scolaire. Ces sommes devraient être logiquement reversées au syndicat qui a la compétence scolaire. Il va falloir faire un rattrapage pour 2024 et 2025.

2/ Mme PAISANT souhaite savoir si le logement de la Résidence La Vallée Verte géré par Manche Habitat a été réattribué suite au décès de sa locataire en juillet 2025. M. le Maire l’informe qu’il a effectivement été réattribué.

3/ Mme NORGUET a participé à l’assemblée générale du COS NORMAND le 23 septembre : aucun changement n’est prévu dans les attributions d’aides aux agents.

Suite à l’invitation de la Banque Alimentaire, elle a également participé à la porte ouverte des nouveaux locaux de Saint Georges Montcocq.

Étant administratrice de l’APEI Centre Manche, Mme NORGUET participe à l’organisation d’un concert d’une chorale dans l’église de Carantilly le 30 novembre 2025 à 15H30.

4/ Mme LECHEVALLIER informe le conseil du renouvellement de livres pour la bibliothèque avec de nouveaux achats pour tout âge. Elle rappelle également le repas du Comité des Fêtes le 16 novembre prochain.

5/ Cérémonie du 11 novembre : rassemblement à 9 h, cérémonie à 9h15 suivie du verre de l’amitié.

6/ prochain conseil municipal : jeudi 27 novembre à 20h.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.Le Maire, a

Bruno CORON PT

La Secréfaire, :

Marie LES

Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER

Michel PACARY Catherine NORGUET

PP M. CORON

Laurent LEPLEY Nicolas MARTIN

PP Mme PAISANT

Nadège PAISANT Honorine GERMAIN

Sébastien LECLERC Solange LEHAIRE

Isabelle BARBET Dorothée MARIE