Compte-Rendu - CR CM 19122023

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Compte-Rendu - CR CM 19122023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19122023)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 19 Décembre 2023

Le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 12/12/2023

Date d’affichage : 26/12/2023

Étaient présents : MM CORON Bruno, DUFORT Erik, PACARY Michel, LEPLEY Laurent; Mme

PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET Isabelle, LECHEVALLIER

Blandine, NORGUET Catherine ; M. MARTIN Nicolas ; Mmes GERMAIN Honorine, LEHAIRE Solange.

Était absente : Mme MARIE.

M. MARTIN, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 novembre 2023 : M. le Maire demande s’il y a des remarques. M. PACARY souhaite préciser que, dans les questions diverses, les petits travaux réalisés par les employés communaux le seront contre remboursement des factures de fournitures. Aucune autre remarque n'étant à apporter, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande ensuite d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant la prime pouvoir d’achat exceptionnelle des agents. Le Conseil accepte à l’unanimité.

1. Nouvelle convention pour l’Agence Postale Communale (visa 20/12/2023)

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré Mme LECOFFRE, déléguée territoriale

Manche du Groupe La Poste le 28 novembre dernier.

En effet, la convention actuelle concernant l’Agence Postale arrive à expiration le 31 mars 2024. Mme LECOFFRE est venue présenter les nouveautés de cette convention: durée, horaires minimum d’ouverture, niveau de services, le montant de l’indemnité forfaitaire. …

M. le Maire rend compte au Conseil de ces nouveautés et l’invite à délibérer sur la durée de la

convention, les horaires d’ouverture et la possibilité de proposer ou non les produits et services complémentaires.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de fixer la durée de cette convention à six années, non renouvelable tacitement ;

- de maintenir les horaires actuels d’ouverture au public de 13h45min par semaine sur 5 jours ;

- de proposer aux usagers les produits et services complémentaires.

De plus, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention et tout document se

rapportant à cette affaire.VV

Y

II. Prime pouvoir d’achet exceptionnelle des agents (visa 20/12/2023)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis favorable du comité social territorial du 30 novembre 2023,

M. le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1% janvier 2023 ; être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA), les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), les heures complémentaires, les indemnités d'intervention effectuées à l'occasion des astreintes et l’indemnité forfaitaire complémentaire versée au titre des heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'opérations électorales, ne sont pas à prendre en compte dans la limite annuelle de 7 500 €.

La prime prévue est versée par :

l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros et 300 euros sachant que son montant est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1°: D’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle selon le barème suivant (pour un agent à temps complet et à temps plein, ayant travaillé toute la période du I*' juillet 2022 au 30 juin 2023) :Montant plafond de la prime de

Rémunération brute perçue au titre de la période courant pouvoir d'achat du ler juillet 2022 au 30 juin 2023 (à préciser dans la limite des plafonds

Jixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (dans la limite de 300 €)

Article 2 : D’autoriser M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent, sachant que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 dans le respect des modalités définies ci-dessus.

Article 3 : De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

III. Chauffage groupe scolaire

M. le Maire passe la parole à M. DUFORT.

Mme MARTIN est venue en mairie le 11 décembre présenter l’avant-projet pour le changement du chauffage du groupe scolaire mais des modifications doivent encore être apportées. Mme MARTIN conseille de prévoir un programme global sur plusieurs années en y intégrant les travaux d’isolation des écoles et du grenier.

M. DUFORT informe de plus qu’une réunion est prévue le 18 Janvier 2024 avec la cellule appui collectivités de Saint-Lô Agglo pour définir les aides financières potentielles.

IV. Affaires diverses

1/ Participation de la commune au transport scolaire : Sont concernés uniquement les enfants domiciliés à Carantilly qui peuvent justifier d’une carte scolaire pour se rendre soit à Dangy, soit àQuibou.

Cette aide de 35 € concernerait 14 enfants de la commune.

2/ Enquête publique du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) : Elle se déroulera du 8 janvier 2024 au 04 mars 2024. Une permanence aura lieu à la mairie de CARANTILLY le mardi 27 Février 2024 de 9H

à 12 H en présence du commissaire enquêteur.

3/ Information du SDeau 50 : Au 1° janvier 2024, un changement de délégataire est prévu pour l’eau

potable. La SAUR passe le relais au groupe VEOLIA.

4/ Marché de voirie: Une réunion aura le lieu le 05 Janvier 2024 en présence des 5 communes

concernées, Du Département et des représentants du groupe PIGEON TP d’AVRANCHES, celui-ci souhaitant

rompre le marché de voirie qui se termine fin 2024.

5/ Demande de Mme LHERMITTE : Elle est à la recherche de pierres pour la confection d’un mur le long du chemin piétonnier.

6/ Facture d'électricité pour l’église : Cette dépense va être suivie de près, étant donné la consommation

électrique élevée de la dernière facture.7/ Réunion relative aux zones d’accélération des énergies renouvelables : M. le Maire a assisté à une réunion le 13 décembre à l’initiative de Saint-Lô Agglo. La date butoir de définition des zones du 31 décembre est repoussée à fin mars 2024 voire plus.

Le conseil municipal réfléchi à poser des panneaux photovoltaïques sur l’espace intergénérationnel et sur la toiture du groupe scolaire.

8/ Repas des Aînés : Le traditionnel repas offert par la commune pour nos aînés aura lieu le dimanche 03 Mars 2024. La commission sociale se réunira le 18 janvier à 19h.

9/ Le prochain conseil est fixé au 25 janvier 2024 à 20H.

10/ Vœux du Maire : Tous les Carantillais sont cordialement invités à la cérémonie des vœux du maire le dimanche 28 Janvier 2024 à 11 H à la salle des fêtes. La commission Fêtes et Cérémonies se réunira le 8 janvier à 19h.

VII. Questions diverses

1/ M. DUFORT informe le conseil municipal que la palissade en bois côté route au restaurant LA COCOTTE GOURMANDE est usée. Il va falloir prévoir son remplacement. Une réunion de la commission Bâtiments / Travaux est prévue le 09 janvier à 19h.

2/ M. PACARY informe que, suite au dernier conseil communautaire, le tarif de la redevance des ordures ménagères pour les particuliers reste inchangé pour l’année 2024. L'espace sur le site de Saint-Lô Agglo dédié à la mensualisation de cette redevance est toujours accessible.

3/ Mme LESECQ informe le conseil municipal que le bulletin municipal est en cours de finition avant son envoi à l’imprimerie MARIE à COUTANCES.

4/ M. LECLERC président du club de tir LA PATRIOTE, informe le conseil municipal que

l’association va être mise en sommeil pendant une période d’un an suite à une décision votée à la dernière as- semblée générale.

5/ Mme PAISANT souhaite savoir si les locataires du 1 Les Ecoles ont envoyé leur préavis car ils ont manifestement quitté le logement. M. le Maire répond qu’il n’a toujours rien reçu.

6/ Mme GERMAIN souhaite savoir qui doit intervenir pour évacuer l’arbre tombé dans l’étang suite à la tempête CIARAN du mois de Novembre 2023. M. le Maire lui répond que c’est du recours du propriétaire, M. de MONS.

7/Les conseillers municipaux vont distribuer dans les boîtes aux lettres des Carantillais le calendrier 2024 de Collecte des bacs gris et jaune.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H50.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.Le Maire,

_ - 7?

Bruno CORON € XP

Le Secrétaire, =

Nicolas MARTIN <—

Erik DUFORT Isabelle BARBET

Michel PACARY Blandine LECHEVALLIER

Laurent LEPLEY Catherine NORGUET

Nadège PAISANT Honorine GERMAIN

Sébastien LECLERC Solange LEHAIRE

Marie LESECQ Dorothée MARIE

Absente