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Déliberation - CM 141222 deb E25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb E25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
14
décembre
2022
Gennevi
jers
Convoqué
le
jeudi
8
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Vie PorytaIRE
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MéRañée
ORGGA0 24e
0000
ER ASÉEEMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
RégéoDUéfedureuati2202RAGEpU
RTE aURORSELÉEN 22
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Ibrahima
NDIAYE,
Fabienne
MOREAU,
Zine
BOUKRICHE,
Direction
de
la
Culture
et
ÉTÉ
ETE
€
Sonia
BLANC,
Karine
CHALAH,
Jacques
BRIFFAULT
de la Jeunesse
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Anne
Laure
PEREZ),
Richard
MERRAlreprésenté
par
Délia
TOUMI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Céline
LANOISELÉE),
Mohammed
DDANI(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Yasmina
E2
5
ATTAF),
Christophe
BERNIER(représenté
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERi(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Eloi
SIMON(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Khalid
DAMOUN(représenté
par
Ibrahima
NDIAYE),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par Zineb
ZOUAOUI),
Laetitia
GHIRARDI(représentée
par
Karine
CHALAHI),
Isabelle
TITTI
DINGONG)
Absents
excusés
:
Isabelle
MASSARD,
Ahcen
MEHARGA,
Sinan
KARAKUS,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Zineb
ZOUAOUI,
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Yasmina
ATTAF)
Nombre
de
votes
pour:
35
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°9
de
la
convention
d'objectifs
établie
entre
la ville
de
Gennevilliers
et le Tamanoir
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
la convention
d'objectifs
signée
entre
la ville
de
Gennevilliers
et
le Tamanoir
le
5 février
2019,
Considérant
la
demande
de
subvention
présentée
par
le
Tamanoir
auprès
de
la
ville
de
Gennevilliers
pour
la
promotion
du
Tamanoir
et
les
obligations
juridiques
et financières,
Conformément
à
l'article
1
du
décret
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
cumulé
dépasse
la somme
de
23
000€,
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°9
à
la
convention
d'objectifs
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et
le
Tamanoir
permettant
le
versement
de
l'avance
de
la
subvention
d'un
montant
de
90000€.
Le
solde
de
la
subvention
d'un
montant
de
61
500€
sera
versée
après
le vote
du
budget .
Atticle
2
: Cette
subvention
est
imputée
sur
l'enveloppe
4746,
chapitre
65,
nature
6574. En
raison
des
fonctions
exercées
dans
cette
association
Zineb
ZOUAOUI,
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 2142122 Affiché
le
29142
|2%
Exécutoire
le
Ze
[42
122
—
.
Signé
électroniquement
le
Le
19
décembre
2022