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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ymonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1764939603 PV CM 18 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
N°
2025-06-04
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
18
septembre
2025
MAIRIE
D’YMONVILLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-huit
septembre
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
CASSONNET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
|
Le
12
septembre
2025
PRESENTS
Laurent
CASSONNET,
Frédéric
COUDIERE,
Fabien
EUGENE,
Pascal
CANARD,
Ophélie
DEROSIER,
Laurent
DELARUE,
Joël
BRULE
ABSENTS
EXCUSES
Kathy
SUBILLEAU
donne
pouvoir
à Fabien
EUGENE
Bernard
DECARRIERE
donne
pouvoir
à Laurent
CASSONNET
ABSENTS
David
KAMMER
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
11
Présents
8
Votants
10
SECRETAIRE
DE
SEANCE |
Ophélie
DEROSIER
SESSION
Ordinaire
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16 juin
2025
2.
Décision
modificative
n°
1 - Budget
principal
3.
Décision
modificative
n°
1 — Budget
du
service
de
l’eau
4.
Eclairages
publics
5.
Festivités
2025
pour
les
ainés
6.
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
2025
7.
Informations
diverses
8.
Clôture
de
séance
Monsieur
le Maire
fait
appel
à candidature
pour
le poste
de
secrétaire
de
séance.
Ophélie
DEROSIER
accepte
le poste.
Monsieur
le Maire
donne
les
pouvoirs
qu’il
a en
sa possession
:
-__
Kathy
SUBILLEAU
donne
pouvoir
à Fabien
EUGENE
-
Bernard
DECARRIERE
donne
pouvoir
à Laurent
CASSONNET
Page
1 sur
4 PROCES
VERBAL
N°
2025-06-04
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
18
septembre
2025
1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUIN
2025
Aucune
remarque
n’étant
faite,
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16 juin
2025
est
adopté
à
l'unanimité. | 2-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
PRINCIPAL
Délibération
2025-09-01
Monsieur
le Maire
présente
la décision
modificative
n°
1 qui
vise
à réajuster
les
comptes
en
fonction
des
augmentations
ou
diminutions
des
sommes
réalisées
au
budget
principal
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSES
en €
en
€
D
615221 | Entretien
et réparation
bâtiments
publics
-
2 400.00
D
65888
| Autres
charges
diverses
de gestion
courante
+ 2 400.00
TOTAL
GENERAL
6,00
0,00
SECTION
D’INVESTISSEEMENT
RECETTES
ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSES
en
€
en
€
D2116
Cimetière
- 200.00
D
1641
Emprunts
en
euros
+ 200.00
TOTAL
GENERAL
6,00
0,00
Le
conseil municipal,
à l’unanimité
-_
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
(256)
3-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'EAU
Délibération
2025-09-02
Monsieur
le Maire
présente
la décision
modificative
n°
1 qui
vise
à réajuster
les
comptes
en
fonction
des
augmentations
ou
diminutions
des
sommes
réalisées
au
budget
service
de
l’eau
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSES
en €
en €
D
2158
Autres
- 400.00
D
1641
Emprunts
en
euros
+
200.00
Remboursements
des
emprunts
souscrits
par
la
D
16871
collectivité
de
rattachement
+
200.00
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
- _
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
service
de
l’eau
(299)
Page
2
sur
4 PROCES
VERBAL
N°
2025-06-04
/ CONSEIL
MUNICIPAL
-- 18
septembre
2025
4-
ECLAIRAGES
PUBLICS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
prendra
un
arrêté
dans
les
prochains
jours
afin
de rétablir l'éclairage
public
toutes
les nuits.
La
commune
compte
à ce jour
169
points
lumineux.
Suite
à la proposition
d’Energie
Eure
et Loir,
une
régulation
d’intensité
sur
91
points
lumineux
équipés
de
LED
sera
mise
en
place.
Le
coût
total
de
l’opération
sera
de
2
230
€.
Cette
dépense
nous
permettra
d’absorber
le
surcoût
d’énergie
pour
rétablir
un
éclairage
à
100
%
toutes
les nuits
de
l’année.
En
ce
qui
concerne
les
78
points
lumineux
restants,
le
projet
d’investissement
concernant
le
remplacement
par
de
LED
sera
étudié
avant
la
fin
de
l’année
2025.
Le
devis
d’Energie
Eure
et
Loir
fera
l’objet
de
demandes
de
subventions.
5-
FESTIVITES
POUR
LES
AINES
2025
Monsieur
le
Maire
invite
tous
les
conseillers
à
se
prononcer
sur
le
sujet.
Chacun
exprime
son
sentiment
sur
l’organisation
de
l’année
précédente.
En
synthèse,
Monsieur
le
Maire
décide
de
consulter
quelques
ainés
afin
de
connaître
leur
souhait.
Décision
définitive
au
prochain
conseil
municipal. 6-
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
2025
Délibération
2025-09-03
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
dispositif
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement. Le
Conseil
Départemental
sollicite
une
participation
de
la
commune
afin
d’aider
les
personnes
rencontrant
des
difficultés
pour
accéder
à un
logement
décent
et indépendant
ou à s’y maintenir.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-__
REJETTE
la demande
de
participation
au
FSL
2025
7-
INFORMATIONS
DIVERSES
Travaux
du
cimetière
Monsieur
le Maire
informe
que
des
travaux
urgents
de
restauration
du
mur
du
cimetière
côté
ouest
sont
à
prévoir
en
2026.
Ils
feront
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Par
conséquent,
les travaux
budgétés
en
2025
(Ossuaire)
sont
abandonnés.
Renforcement
et sécurisation
du
réseau
AEP
Chemin
rural
n°48
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
a été
refusée. Fournisseur
d’Energie
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
l’appel
d’offre
organisée
par
le
groupement
d’achat
d’Energie
Eure
et Loir,
le fournisseur
d’énergie
retenu
est ENGIE
au
1° janvier
2026.
Période
Pré-électorale
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
période
pré-électorale
a débuté
le
1%
septembre
2025
(Premier jour
du
sixième
mois
précédant
le scrutin).
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3
sur
4 PROCES
VERBAL
N°
2025-06-04
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
18
septembre
2025
Cette
période
est
celle
durant
laquelle
la communication
aux
administrés
ne
doit
pas
constituer
une
propagande
en
faveur
d’un
candidat
ou
d’une
liste.
Entretien
des
chemins
ruraux
Monsieur
le Maire
renouvelle
sa
demande
auprès
des
agriculteurs.
Laurent
DELARUE
assure
que
les
matériaux
seront
retirés
en
carrière
et mises
en
place
courant
de
semaine
prochaine.
8-
TOUR
DE
TABLE
Laurent
DELARUE
signale
le
débordement
massif
sur
la voie
publique
des
haies
Avenue
de
la
Gare.
Monsieur
le Maire
indique
avoir
déjà
envoyé
un
courrier
aux
propriétaires
concernés.
Joël
BRULE
remarque
l’absence
de
frais
de
ménage
sur
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes.
Ceci
pourrait
être
appliqué
dans
le
cas
où
les
locaux
ne
sont
pas
rendus
propres
entrainant
une
intervention
supplémentaire
de
l’agent
technique.
Fabien
EUGENE
souligne
la
qualité
de
l’intervention
de
LUKVDOGS
(Fourrière
animale
sous
contrat
avec
Vmonville)
lors
de
l’abandon
d’un
chien
sur
notre
territoire
le
15
août
2025.
Fabien
EUGENE
rappelle
tout
l’intérêt
des
campagnes
précédentes
de
stérilisation
des
chats
errants.
Il en
souhaite
le renouvellement
pour
l’année
2026.
9-
CLOTURE
DE
SEANCE
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h00
Procès-Verbal
approuvé
en
séance
du
f
4 DEC.
2025
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Laurent
CASSONNET
Ophélie
DEROSIER
<
Page
4
sur
4