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Déliberation - 5qd0kd5w55ppznw
Déliberation - bf8h3n37r3gii
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 00h16 par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Déliberation - bf8h3n37r3gii)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
LURS
- COMMUNE
Liste
des
délibérations
de
la
séance
du
19
novembre
2025
LURS Président
de
la
séance
: BENTOSELA
Claire
Secrétaire
de
la séance
: PREVOST
François
Présents
:
Claire
BENTOSELA,
François
PREVOST,
Jacqueline
NOIRAULT-LADET,
Michel
GIVAUDAN,
Yves
CLEMENT,
Denis
GREGOIRE,
Myriam
SCIUTTI,
Karine
MASSE,
Françoise
REYNE Représentés
:
Absents
et
excusés
:
Ordre
du
jour
:
° Demande
d'un
PACTE
auprès
de
la
CCPFML
pour
les
travaux
énergétiques
et accessibilité
du
bâtiment
mairie
et
salle
Luria,
e Création
d'un
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
des
services
publies
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif,
e Désignation
des
délégués
au
syndicat
intercommunal
LUNIPIE
(titulaires
et suppléants),
e Approbation
de
l'avance
de
trésorerie
au
syndicat
intercommunal
LUNIPIE,
° Décision
modificative
sur
le Budget
Principal
2025
(nouveaux
crédits
et virements
de
crédits),
° Décision
Budget
Eau
&
Assainissement
2025
(nouveaux
crédits
et virements
de
crédits),
e
Questions
diverses,
Délibérations
du
conseil
:
CREATION
D'UN
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
GESTION
DES
SERVICES
PUBLICS
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(N°
DE
2025
050)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
LS211-5
;
VU
le projet
de
création
du
Syndicat
Intercommunal
de
LUNIPIE ;
VU
l’exposé
de
Monsieur
le
Premier
adjoint
présentant
les
objectifs
du
syndicat
et
ses
missions,
à savoir
la
gestion
commune
des
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
des
communes
de
Lurs,
Niozelles
et
Pierrerrue
;
CONSIDERANT
que
les
3 communes
sont
actuellement
liées
par
une
convention
de
Groupement
d’Autorités
Concédantes
pour
la
passation
d’un
contrat
multiservices
de
Délégation
de
Service
Public
pour
leurs
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
; CONSIDERANT
que
la création
d’un
syndicat
intercommunal
constitue
la forme
juridique
la
plus
adaptée
pour
exercer
en
commun
ces
compétences
CONSIDERANT
le projet
de
statuts
du
syndicat
intercommunal
annexé
à la présente
délibération
;
CONSIDERANT
la nécessité
d’approuver
le périmètre
du
nouveau
syndicat
constitué
des
communes
suivantes
: Lurs,
Niozelles
et Pierrerue
;
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la création
du
Syndicat
Intercommunal
de
LUNIPIE,
ADOPTE
les statuts
annexés
à la présente
délibération,
PRÉCISE
que
la présente
délibération
est prise
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
DEMANDE
la transmission
du
dossier
complet
(délibérations
concordantes,
statuts
et autres
pièces)
au préfet
du
département
en
vue
de
l’arrêté
de
création.
AUTORISE
Madame
le Maire
à accomplir
toutes
démarches
nécessaires
auprès
des
autres
communes
concernées
et des
services
préfectoraux,
Résultat
du
vote
: adoptée
DEMANDE
FINANCEMENT
PACTE
'CCPFML'
- TRAVAUX
ENERGETIQUES
ET
ACCESSIBLITES
BATIMENT
MAIRIE
ET
SALLE
LURIA
(N°
DE _
2025
051)
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'une
demande
de
PACTE
a été
déposé
en
2025
pour
des
travaux
sur
le patrimoine
communal
et acquisitions
de
matériels.
La
commission
PACTE
a mis
en
instance
cette
demande
de
financement
et a demandé
à la
commune
de
trouver
d'autres
cofinancements
pour
ces
projets.
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
réduction
des
dépenses
énergétiques
et d'amélioration
des
conditions
d'occupation
de
cet ensemble.
Des
brasseurs
d'air vont
être
installés
qui
pousseront
l'air chaud
vers
le bas
l'hiver
et l'inverse
l'été,
remplacement
des
fenêtres
par
des
équipements
plus
performants
et
installation
d'une
couverture
sur
l'élévateur
pour
protéger
les
utilisateurs
et le préserver
des
mauvaises
conditions
météorologiques.
ans
le même
objectif,
la commune
a
remplacé
le système
de chauffage
de
l'école
par
des
radiateurs
Dans
|
bjectif,
|
lacé
1
t
de
chauffage
de
l'écol
d
diat
(panneaux
rayonnants)
avec
un
dispositif
programmable
à distance.
Deux
financements
ont
été
obtenus
pour
les
travaux
énergétiques
et d'accessibilité
du
bâtiment
mairie
et salle
Luria
auprès
du
Conseil
Régional
et Villages
et Cités
de
Caractères
et
la commune
souhaite
soumettre
à nouveau
à la commission
PACTE
cette
demande
de
financement.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE,
APPOUVE
la réalisation
de
ces
opérations
d'investissement.
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
Bâtiment
Luria
41
055,00 |
Conseil
Régional
"Nos
15
000,00
communes
d'abord"
VECC
2025
4
875,00
CCPFML
"PACTE"
10
590,00
Autofinancement
:
10
590,00
Montant
total
41
055,00 |
Montant
total
41
055,00
SOLLICITE
à nouveau
un
financement
auprès
de
la CCPFML
au
titre
du
PACTE. DIT
qu'il
sera
fait mention
des
aides
financières
pour
cette
opération,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier.
Résultat
du
vote
: adoptée
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
LUNIPIE
(N°
DE_2025
052)
Vu
les
articles
L.5211-7,
L.5212-6
et
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
création
du
syndicat
intercommunal
dénommé
LUNIPIE
qui
regroupe
les
communes
de
Lurs,
Niozelles
et
Pierrerue,
Vu
les
dispositions
régissant
le fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunal
LUNIPIE,
il est
nécessaire
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L’UNANIMITE,
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
titulaires
:
°
Claire
BENTOSELA
°
François
PREVOST
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
suppléants :
+
Michel
GIVAUDAN
+
Yves
CLEMENT
Résultat
du
vote
: adoptée
APPROBATION
DE
L'AVANCE
DE
TRESORERIE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
LUNIPIE
(N°
DE_2025_053)
Vu
le travail
de
la commission
de
création
du
syndicat
réunie
le
14
octobre
2025
en
présence
de
toutes
les
Communes
du
groupement
d'autorité
concédantes,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
LUNIPIE
dans
leur
version
approuvée
ce jour
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et particulièrement
les
articles
L.1321-1
et
suivants
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et particulièrement
l’article
L.3112-1. Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
parallèlement
au
transfert
du
budget
eau
et
assainissement,
une
avance
de
trésorerie
de
5000
euros,
nécessaire
pour
couvrir
les
premières
échéances
d'emprunt
et les
premières
charges
de
l'exercice
2026,
avant
l'approbation
du
budget
pour
l'exercice
de
l'année
2026,
est
à réaliser
depuis
le budget
principal
de
la
commune.
OUI
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
APPROUVE
le versement
d'une
avance
de trésorerie
de
5000
euros
depuis
le budget
principal
de
la commune
vers
le
Syndicat
LUINIPIE,
depuis
le compte
65888,
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
décision.
Résultat
du
vote
: adoptée DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
LURS
2025
(N°
DE 2025 055)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
011-61528
Entretien,
réparation
autres
biens
immob.
0
5 000
6588
Autres
ch.
diverses
de
gestion
courante
0
-2
500
011-6378
Autres
taxes
et redevances
0
-2 000
011-622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0
-500
TOTAL
0
0
FONCTIONNEMENT
Investissement
Recettes
Dépenses
203
- 104
Frais
d'études,
recherche,
développement
0
2 000
2156-105
Matériel
spécifique
d'exploitation
0
7 000
1318
- 105
des
tiers
9 000
0
RUE
+000
2000
TOTAL
9 000
9 000
Résultat
du
vote
: adoptée
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
PRINCIPAL
N°7
—
LURS
2025
(N°
DE 2025
054)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
65888
Autres
0
5 000
011-6064
Fournitures
administratives
0
2 000
741121
DSR
des
communes
7 000
0 PONS LONNIENENT
7000
7900
Investissement
Recettes
Dépenses
2111-0
Terrains
nus
0
500
2131-216
Bâtiments
publics
0
10
000
1641-221
Emprunts
en
euros
-44
964
0
1321-22]
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
22
482
0
1322
- 222
Subv.
non
transf.
Régions
15
000
0
1323
- 222
Subv.
non
transf.
Départements
4875
0
1322
- 221
Subv.
non
transf.
Régions
22
482
0
1641-219
Emprunts
en
euros
-11
189
0
1641
-222
Emprunts
en
euros
11189
0
2151
-223
Réseaux
de
voirie
0
-10
500
1641
- 222
Emprunts
en
euros
-19
875
0
TOTAL
0
0
INVESTISSEMENT
TOTAL
7 000
7 000
Résultat
du
vote
: adoptée
BENTOSELA
Claire
PREVOST
François
Présidente
de
séance
Secrétair
séance