Déliberation - 5dtm39xiw31bxi7

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Déliberation - 5dtm39xiw31bxi7 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Lurs. Lien du pdf (Déliberation - 5dtm39xiw31bxi7)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances, DEPARTEMENT République Française

Commune de Lurs

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 8

Votants: 8

Séance du jeudi 12 avril 2018

L'an deux mille dix-huit et le douze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 05 avril 2018, s'est réuni sous la présidence de Patrick ANDRE.

Sont présents: Patrick ANDRE, Henri MAS, Claire BENTOSELA, Yves CLEMENT, Anne-Marie COMBE, Emmanuelle FRIELINGSDORF, Michel GIVAUDAN, Jérôme MASSE

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Emmanuelle FRIELINGSDORF

Après approbation à l'unanimité du compte-rendu de la séance du 13 Mars 2018, le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour :

Ordre du jour:

-Compte de Gestion 2017

-Compte Administratif 2017

-Affectation de résultats du Budget Principal

-Affectation de résultats du Budget de l'eau

-Taxes directes locales 2018

-Tarif de l'eau et de l'assainissement 2018

-Vote du budget primitif 2018

Délibérations :

Objet: Compte de gestion 2017 - DE_2018_012

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D2343-10,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr.ANDRE Patrick

Après s'être fait présenter le budget unique, le budget principal et les budgets annexes de l'eau et l'assainissement, de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS

- DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2017, par Mr BLAISON Francis, receveur à la trésorerie de Forcalquier, visé et certifié conforme, n'appellent ni observation ni réserve de sa part ;

Objet: Compte Administratif 2017 - DE_2018_013

Le vote du compte administratif vise à apprécier l’exécution du budget 2017 et à arrêter ses comptes en application des dispositions des articles 1612-12 du CGCT et 9 de la loi du 2 mars 1982.

Vu les articles L 1612-12 à 14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités territoriales relatifs à l’arrêté des comptes communaux,

Vu les instructions budgétaires M14, M49 modifiées des communes et de leurs établissements publics administratifs,

Délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2017 dressés par Monsieur le Maire, Patrick ANDRÉ,

Sous la Présidence de Monsieur Henri MAS, 1er adjoint, Monsieur le Maire s’étant retiré de la séance,

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS 1) DONNE ACTE à monsieur le Maire de la présentation faite des comptes administratifs de l’exercice 2017, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Budget Principal :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

27 629.98 170 683.96 198 313.94

Opérations

exercice

65 976.09 59 941.31 395 177.94 488 401.33 461 154.03 548 342.64

Total 65 976.09 87 571.29 395 177.94 659 085.29 461 154.03 746 656.58

Résultat de

clôture

21 595.20 263 907.35 285 502.55

Restes à

réaliser

115 800.00 40 530.00 115 800.00 40 530.00

Total cumulé 115 800.00 62 125.20 263 907.35 115 800.00 326 032.55

Résultat

définitif

53 674.80 263 907.35 210 232.55Budget Eau et Assainissement :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

92 556.13 9 409.17 101 965.30

Opérations

exercice

26 851.27 26 854.88 90 920.41 99 793.04 117 771.68 126 647.92

Total 26 851.27 119 411.01 90 920.41 109 202.21 117 771.68 228 613.22

Résultat de

clôture

92 559.74 18 281.80 110 841.54

Restes à

réaliser

Total cumulé 92 559.74 18 281.80 110 841.54

Résultat

définitif

92 559.74 18 281.80 110 841.54

2) CONSTATE, pour les comptabilités principale et annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestions relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Affectation de résultats Budget Principal - DE_2018_014

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu les comptes administratifs 2017 et les comptes de gestions 2017 précédemment adoptés,

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS

- CONSTATE que le compte administratif du budget principal fait apparaître un excédent de 263 907.35 €

- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit pour le Budget Principal :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 170 683.96

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 142 379.37

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 93 223.39

Résultat cumulé au 31/12/2017 263 907.35A.EXCEDENT AU 31/12/2017 263 907.35

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 53 674.80

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 210 232.55

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Affectation de résultats Budget de l'eau - DE_2018_015

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017 précédemment adoptés,

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS

- CONSTATE que le compte administratif fait apparaître un excédent de 18 281.80 € - DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 9 409.17

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 0

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 8 872.63

Résultat cumulé au 31/12/2017 18 281.80

A.EXCEDENT AU 31/12/2017 18 281.80

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 18 281.80

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitifObjet: Taxes directes locales 2018 - DE_2018_016

Monsieur le Maire indique qu’il y lieu de voter les taux d’imposition pour l’année 2018, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D2343-10,

Vu l’état 1259 établi par la Direction des Services Fiscaux,

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE,

DECIDE, pour l’année 2018, de fixer les taux d’imposition tel que présentés dans le tableau suivant :

Taxe d’habitation 4,10 %

Foncier bâti 15,82 %

Foncier non bâti 36,55 %

Objet: Vote du budget primitif 2018 - DE_2018_017

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D2343-10,

Vu l’instruction M14 et M49,

Vu l’adoption des comptes de gestion et des comptes administratifs 2017,

Vu les décisions d’affectation des résultats 2017,

Vu les taux communaux des impositions locales et les tarifs de l'eau et l'assainissement adoptés en cette séance pour l’année 2018,

Vu le projet de budget primitif 2018 présenté par Monsieur le Maire,

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budet primitif arrêté comme suit :

- Budget principal :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 663 244.55 € 663 244.55 €

Section d'investissement 291 057.00 € 291 057.00 €

Total 954 301.55 € 954 301.55 €- Budget de l'eau et de l'assainissement :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 112 067.73 € 112 067.73 €

Section d'investissement 124 447.47 € 124 447.47 €

Total 236 515.20 € 236 515.20 €

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE

 DECIDE d’approuver les budgets primitifs pour la Commune ainsi que l’Eau et Assainissement tel que ci-dessus présentés.

Objet: Tarifs de l'eau et de l'assainissement 2018 - DE_2018_018

Monsieur le Maire rappelle ci dessous au Conseil Municipal le tarif de l'eau et l'assainissement pour l'année 2018 :

Tarif de l’eau

 Abonnement réseau : 105,00 €

 Consommation particuliers :

1ère tranche (de 0 à 60 m3) : 0,96 € le m3

2ème tranche (plus de 61 m3) : 1,73 € le m3

 Consommation professionnels :

1ère tranche (de 0 à 60 m3) : 0,43 € le m3

2ème tranche (plus de 61 m3) : 1,01 € le m3

Tarif de l'assainissement

 Tranche 1 de 0 à 60 m3 : 1,20 € le m3

 Tranche 2 de + de 60 m3 : 0,62 € le m3

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS

- DECIDE le maintien des tarifs de l'eau et l'assainissement comme indiqués ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la facturation en 2018Divers :

Accessibilité, déplacement mairie :

Après concertation avec l'architecte, la remise de l’avant-projet définitif est prévue pour le mois de Mai pour le déplacement Mairie et le calendrier a été révisé. Les travaux définitifs devraient être terminés pour la fin de l'année.

Cadre de vie, patrimoine, voirie :

Le projet "accessibilité" est poursuivi avec la mise aux normes de la salle Luria par les agents techniques de Lurs.

Linky :

Suite à la réunion ayant eu lieu à Forcalquier le 04 Avril 2018, où les représentants d'ENEDIS ont rencontré les élus des communes ainsi que les associations locales, des informations ont pu être entendues concernant la mise en place du compteur Linky.

ENEDIS a surtout tenté de rassurer les habitants, car la mise en place du compteur ne sera pas obligatoire tant que celui-ci est dans une habitation. En revanche, les compteurs extérieurs seront remplacés obligatoirement. L’envoi des données n’aura lieu qu’une fois par jour, à minuit, et les données détaillées pourront être tenues privées, au choix du consommateur. Pour les personnes produisant de l’énergie, le nouveau compteur sera obligatoire, dans la mesure où les compteurs actuels ne peuvent faire la distinction entre l’énergie produite et entrante.

Les problèmes de compteurs qui ont pris feu seraient dus à une mauvaise installation par la société en charge de la mise en place des compteurs Linky, et ne seraient pas une défaillance même de ces nouveaux types de compteurs communicants.

C'est une Directive européenne qui oblige l’état français à ces installations de compteurs. En 2021 tous les compteurs devraient ainsi être changés. Les personnes qui, aujourd’hui, refusent le compteur Linky, devront dès 2021 payer les intervenants venant habituellement relever les compteurs. Toute installation future du compteur Linky sera également payante après 2021. Ainsi, seule la première proposition d’installation Linky avant 2021 sera gratuite.

Au vu de la demande d'abrogation de la motion formulée par ENEDIS, et considérant le risque d'être contrainte à une démarche juridique devant les tribunaux administratifs, qui, jusqu'à présent, ont suspendu systématiquement ce type de délibérations ayant pour objet de s'opposer au déploiement des compteurs Linky, la municipalité proposera au vote le retrait de la motion (adoptée le 07 Juin 2016) se prononçant contre ces installations lors du prochain Conseil Municipal.

Manifestations, culture, associations, communication :

Le Bal musette du comité des fêtes aura lieu le 15 Avril à la Salle Luria

La choucroute organisée par le CCAS aura lieu le 21 Avril à la Salle Luria, les réservations sont à prendre auprès de la Mairie dans les meilleurs délais.